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 23-04-2006 13:33:18 - Question pv vitesse

 zippo
 Nouveau membre
 
Lieu: Angers 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 2

Question pv vitesse

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Bonjour, verbalisé par la gendarmerie à 89km/h au lieu de 50, je viens de m'apercevoir que sur le volet à retourner il n'y a pas l'adresse où transmettre le PV si je désire constester la réalité de l'infraction: La zone est vierge.

De plus, l'agent a indiqué sur l'autre volet  à la rubrique "perte de points" un OUI mais n'a pas indiqué le nombre de points.

Tout ceci peut il justifier un recours et eventuellement annulation?



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 23-04-2006 16:50:06 - Question pv vitesse

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Question pv vitesse

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Bonjour, verbalisé par la gendarmerie à 89km/h au lieu de 50, je viens de m'apercevoir que sur le volet à retourner il n'y a pas l'adresse où transmettre le PV si je désire constester la réalité de l'infraction: La zone est vierge.
De plus, l'agent a indiqué sur l'autre volet  à la rubrique "perte de points" un OUI mais n'a pas indiqué le nombre de points.

Tout ceci peut il justifier un recours et eventuellement annulation?

Excellent !!!
Oui !
A+



 23-04-2006 17:52:56 - Question pv vitesse

 zippo
 Nouveau membre
 
Lieu: Angers 
Inscrit le 23-04-2006 
Messages: 2

Re: Question pv vitesse

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Alors où dois je m'adresser pour justifier que ceci n'est pas valable...

Comment faire? Merci pour vos conseils.



 23-04-2006 18:28:30 - Question pv vitesse

 velo_2
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 16-10-2005 
Messages: 185

Re: Question pv vitesse

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Bonjour,
Adressez votre courrier auprès de l'OMP (Officier du Ministère Public) compétant dans le ressort de la circonscription où vous avez été verbalisé.
Joignez-y votre timbre amende (faites une photocopie du T.A. et de votre courrier que vous garderez). Envoyez le tout en LR avec AR.



 23-04-2006 19:54:01 - Question pv vitesse

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Question pv vitesse

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Bonjour,
Adressez votre courrier auprès de l'OMP (Officier du Ministère Public) compétant dans le ressort de la circonscription où vous avez été verbalisé.
Joignez-y votre timbre amende (faites une photocopie du T.A. et de votre courrier que vous garderez). Envoyez le tout en LR avec AR.

Ah surtout pas ...



 23-04-2006 20:53:27 - Question pv vitesse

 Celt
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-04-2006 
Messages: 7

Re: Question pv vitesse

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Bonjour,
Adressez votre courrier auprès de l'OMP (Officier du Ministère Public) compétant dans le ressort de la circonscription où vous avez été verbalisé.
Joignez-y votre timbre amende (faites une photocopie du T.A. et de votre courrier que vous garderez). Envoyez le tout en LR avec AR.

Ah surtout pas ...

pourquoi ?



 24-04-2006 08:41:05 - Question pv vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: Question pv vitesse

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Bonjour,

Bonjour,
Adressez votre courrier auprès de l'OMP (Officier du Ministère Public) compétant dans le ressort de la circonscription où vous avez été verbalisé.
Joignez-y votre timbre amende (faites une photocopie du T.A. et de votre courrier que vous garderez). Envoyez le tout en LR avec AR.

Ah surtout pas ...

pourquoi ?

Ben, comme BGO ne vous a pas encore répondu, je m'y colle.
Je pense que BGO pense, comme je le pense aussi, que vous ne pouvez pas écrire à l'OMP, pour la bonne et simple raison que vous n'avez pas son adresse. Sinon, qu'allez-vous lui écrire ? "Je vous écrit pour vous dire que je n'ai pas trouvé votre adresse" ? Il va vous répondre (s'il vous répond) "si vous m'avez écrit, c'est que vous m'avez trouvé"...
Donc, quand on ne sait pas où écrire, qu'on ne connait personne autour de soi qui pourrait vous renseigner, que s'étant renseigné à la gendarmerie on n'a pas su clairement vous répondre, qu'on ne connait pas non plus auto-evasion.com (les nouveaux formulaires de PV n'étant pas encore sortis icon_wink ), à qui peut-on bien s'adresser pour dire qu'on aurait bien voulu contester mais qu'on ne le peut pas parce qu'on n'a pas l'adresse où contester, si ce n'est au préfet de votre département ? C'est bien lui qui est concerné au premier chef (si je puis dire). Donc, vous lui écrivez pour lui demander et vous terminez votre lettre en lui demandant s'il ne trouve pas anormal qu'un PV ne comporte pas ce genre de renseignement et que, dans ce cas, il veuille bien faire le nécessaire... (ou quelque chose comme ça).



 24-04-2006 09:07:31 - Question pv vitesse

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Question pv vitesse

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Bjr,
C'est exactement ça !
A+



 24-04-2006 10:04:15 - Question pv vitesse

 Celt
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-04-2006 
Messages: 7

Re: Question pv vitesse

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Merci pour vos aides


Je vais alors écrire au préfet pour demander l'annulation de mon PV.

Est ce que l'absence d'indication sur l'adresse de contestation tombe sous

l’article 429 du code de procédure pénale stipule que tout procès-verbal ou rapport n’a de valeur probante que s’il est régulier en sa forme.



 24-04-2006 10:05:34 - Question pv vitesse

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2361

Re: Question pv vitesse

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Pas vraiment, car vous n'avez pas en main le PV proprement dit.
D'autre part, l'anomalie relevée se situe sur la carte de paiement !
A+



 24-04-2006 16:24:03 - Question pv vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: Question pv vitesse

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Bonjour,
Lisez aussi cette file sur le même sujet :
PV sur place GIC GIG
Ensuite, à vous de choisir...



 25-04-2006 17:08:51 - Question pv vitesse

 BMO
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 25-04-2006 
Messages: 508

Re: Question pv vitesse

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Il ne faut pas confondre carte de paiment et avis de contravention.
De plus c'est bien oui qu'il faut mettre dans la dite case et non pas le nombre de points susceptibles d'être enlevés du permis.

@+
Christophe



 25-04-2006 18:11:58 - Question pv vitesse

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2813

Re: Question pv vitesse

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icon_biggrin  le OUI dans la case retrait de point... est facilitante car cela ne donne pas l'information nécessaire au retrait de point...d'ou la contestation possible pour se faire restituer par la suite ses points....




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