Problème d'immatriculation

Bonjour,

Mon intervention ne fera pas avancer dans la solution de votre problème mais, sait-on jamais...

Si l'on met de côté l'aspect juridique de la vente d'un véhicule qui, ayant été accidenté, aurait dû être vendu en en informant l'acheter  ce qui n'est  le cas (tromperie sur les qualité intrinsèques de la voiture), on peut chercher à savoir:
- si, à l'origine, le véhicule a été déclaré irréparable pour des raisons économiques (montant des réparations supérieures à la valeur de remplacement) et, dans ce cas, quelles ont été les dégâts relevés et leur importance. Théoriquement, la préfecture concernée peut vous aider à retrouver ces éléments d'informations car elle a enregistré une opposition à toute mutation sur le rapport (simple avis informatif) d'un expert , expert que l'on peut retrouver et faire parler...
- comment le véhicule a été réparé et par qui
Mais tout cela va demander plus que "quelques jours" ...

merci pour votre réponse,

Effectivement je ne l'ai pas préciser dans mon commentaire  mais le véhicule est  classé VEI à la préfecture de Bordeaux. La préfecture du gard est dans l'attente du dossier complet précisant l'ampleur des dégâts. Ce qui est surprenant c'est que le véhicule aujourd'hui roule parfaitement. La révision des 80000 kms a été faite
par un spécialiste en Belgique.  Les disques et plaquettes avant par un concessionnaire  à Amiens qui a fait un essai du véhicule sans rien contstater d'anormal. Ce qui est sûr et surprenant, c'est qu'il s'agit bien du même véhicule ( n° de chassis concordant ) !!!
J'ai un expert qui me dit qu'un recour est possible en faisant une réception à titre isolé du dit véhicule mais je ne sais pas trop où cela va me mener et surtout le coût financier de cette démarche. Bref je suis dans l'attente de la préfecture...
Merci en tous les cas de vos précisions

bonjour
je viens de tomber sur ceci, qui peut peut-être vous aider à la préfecture

Article R326-2 code de la route
    Le titulaire du certificat d'immatriculation peut en demander la restitution sur présentation d'un rapport établi par un expert en automobile qualifié pour le contrôle des véhicules gravement accidentés, désigné par l'administration, si ce rapport atteste que les dommages constatés sur le véhicule ne mettent pas en cause la sécurité.
    Lorsque l'expert ainsi saisi confirme, au contraire, la gravité des dommages constatés au regard de la sécurité, il dresse le devis descriptif prévisionnel des réparations à effectuer à moins qu'il n'estime que le véhicule n'est plus réparable. Si le propriétaire du véhicule décide de faire procéder à sa mise en état, les réparations doivent être effectuées conformément à ce devis.
    Le certificat d'immatriculation ne peut dans ce cas être restitué à son titulaire qu'au vu d'un certificat, délivré par l'expert, attestant que les réparations ont été effectuées conformément au devis qu'il a établi et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Article R326-3
    Lorsque le propriétaire décide de ne pas faire procéder à la remise en état de son véhicule, il est tenu d'en aviser le préfet du département d'immatriculation du véhicule, qui procède alors à l'annulation du certificat d'immatriculation.
    Il est également procédé à l'annulation du certificat d'immatriculation si, dans le délai d'un an suivant son retrait, sa restitution n'a pu être opérée dans les conditions prévues à l'article R. 326-2. Dans ce cas, il ne peut plus être procédé à la remise en circulation et à l'immatriculation du véhicule qu'après une réception, effectuée à la demande du propriétaire, dans les conditions fixées par l'article R. 321-15.

Article R326-4
    Le retrait conservatoire du certificat d'immatriculation ne fait pas obstacle au transfert de propriété du véhicule ; dans ce cas, les règles édictées aux articles précédents pour sa mise en circulation s'appliquent au nouveau propriétaire et conditionnent la délivrance à ce dernier d'un nouveau certificat d'immatriculation.

je suppose qu'il faudra une expertise et/ou une visite aux mines.

Bonjour,

Normalement, pour faire lever une procédure VEI, l'expert doit voir la voiture avant les travaux, pendant les travaux et après les travaux, afin de faire son rapport de déblocage de carte grise.
Le chose semble difficile dans le cas présent.
A mon avis, il convient de se renseigner auprès d'un expert auto pour voir s'il peut quand même débloquer la CG. La DRIRE peut aussi guider dans les démarches. Le dernier recours me semble être la réception isolée du véhicule.

Bon courage.

je vous remercie tous pour ces conseils, effectivement le passage devant un expert est nécessaire, j'espère juste qu'il sera suffisant et que j'éviterais la procédure de réception à titre isolé qui sera longue et fastidieuse.

Merci encore pour vos conseils, je vous tiendrais informé afin que mes problèmes n'arrivent pas à d'autres. Dans tous les cas , le prochain véhicule que j'achète à l'étranger je vérifie le n° de chassis auprès de la préfecture au préalable. A 25000€ la leçon j'ai compris!

Bonne route à tous.