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 23-04-2006 10:33:14 - Problème d'immatriculation

 barbierfabrice
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Lieu: nimes 
Inscrit le 22-04-2006 
Messages: 3

Problème d'immatriculation

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Bonjour,

J'ai acheté  un véhicule porsche boxster S à un particulier en belgique, le véhicule avait tout les papiers nécessaires à son immatriculation provisoire et roulait très bien. Avant la vente j'ai demandé au vendeur de faire la révision des 80000 kms chez un spécialiste  porsche en Belgique ( Garage Fameré à Charleroi ) qui m'a confirmé l'état très satisfaisant du véhicule.
J'ai donc conclu la vente, obtenu mes plaques provisoires et je suis revenu en France. Après avoir effectué  les démarches administratives nécessaires à son immatriculation ( Quitus fiscal, certificat de conformité, CT 0 défaut ) je vais à la préfecture et là c'est le drame. Le véhicule est connu en France comme véhicule économiquement irréparable et a fait l'objet d'une destruction administrative avant son export pour la belgique où il a été réparé et remis en circulation.

La préfecture ne veut pas considérer que le véhicule est aujourd'hui en très bon état et roule très bien, elle a demandé le dossier d'expertise ayant donné lieu à la destruction pour connaître exactement la gravité de l'accident .

Je peux encore rouler quelques jours en plaque provisoire belge mais après je devrais laisser le véhicule au garage.

J'aimerais par conséquent savoir si l'un d'entre vous c'est déjà retrouvé dans cette situation. Quel recours puis-je avoir. Est-ce qu'un rapport d'expertise reconnaissant l'état très satisfaisant du véhicule aujourd'hui me permettra d'obtenir son immatriculation.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide, quant à ceux qui ne pourrons s'empêcher de faire des remarques désobligeantes qui n'apporterons rien de plus,  merci de vous abstenir car  la situation est assez difficile comme cela.

Bonne journée à tous





Bonne route à tous



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 23-04-2006 16:15:45 - Problème d'immatriculation

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4526

Re: Problème d'immatriculation

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Bonjour,

Mon intervention ne fera pas avancer dans la solution de votre problème mais, sait-on jamais...

Si l'on met de côté l'aspect juridique de la vente d'un véhicule qui, ayant été accidenté, aurait dû être vendu en en informant l'acheter  ce qui n'est  le cas (tromperie sur les qualité intrinsèques de la voiture), on peut chercher à savoir:
- si, à l'origine, le véhicule a été déclaré irréparable pour des raisons économiques (montant des réparations supérieures à la valeur de remplacement) et, dans ce cas, quelles ont été les dégâts relevés et leur importance. Théoriquement, la préfecture concernée peut vous aider à retrouver ces éléments d'informations car elle a enregistré une opposition à toute mutation sur le rapport (simple avis informatif) d'un expert , expert que l'on peut retrouver et faire parler...
- comment le véhicule a été réparé et par qui
Mais tout cela va demander plus que "quelques jours" ...





CBrun


 23-04-2006 22:14:34 - Problème d'immatriculation

 barbierfabrice
 Nouveau membre
 
Lieu: nimes 
Inscrit le 22-04-2006 
Messages: 3

Re: Problème d'immatriculation

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merci pour votre réponse,

Effectivement je ne l'ai pas préciser dans mon commentaire  mais le véhicule est  classé VEI à la préfecture de Bordeaux. La préfecture du gard est dans l'attente du dossier complet précisant l'ampleur des dégâts. Ce qui est surprenant c'est que le véhicule aujourd'hui roule parfaitement. La révision des 80000 kms a été faite
par un spécialiste en Belgique.  Les disques et plaquettes avant par un concessionnaire  à Amiens qui a fait un essai du véhicule sans rien contstater d'anormal. Ce qui est sûr et surprenant, c'est qu'il s'agit bien du même véhicule ( n° de chassis concordant ) !!!
J'ai un expert qui me dit qu'un recour est possible en faisant une réception à titre isolé du dit véhicule mais je ne sais pas trop où cela va me mener et surtout le coût financier de cette démarche. Bref je suis dans l'attente de la préfecture...
Merci en tous les cas de vos précisions





Bonne route à tous


 24-04-2006 04:51:22 - Problème d'immatriculation

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: Problème d'immatriculation

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bonjour
je viens de tomber sur ceci, qui peut peut-être vous aider à la préfecture

Article R326-2 code de la route
    Le titulaire du certificat d'immatriculation peut en demander la restitution sur présentation d'un rapport établi par un expert en automobile qualifié pour le contrôle des véhicules gravement accidentés, désigné par l'administration, si ce rapport atteste que les dommages constatés sur le véhicule ne mettent pas en cause la sécurité.
    Lorsque l'expert ainsi saisi confirme, au contraire, la gravité des dommages constatés au regard de la sécurité, il dresse le devis descriptif prévisionnel des réparations à effectuer à moins qu'il n'estime que le véhicule n'est plus réparable. Si le propriétaire du véhicule décide de faire procéder à sa mise en état, les réparations doivent être effectuées conformément à ce devis.
    Le certificat d'immatriculation ne peut dans ce cas être restitué à son titulaire qu'au vu d'un certificat, délivré par l'expert, attestant que les réparations ont été effectuées conformément au devis qu'il a établi et que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.

Article R326-3
    Lorsque le propriétaire décide de ne pas faire procéder à la remise en état de son véhicule, il est tenu d'en aviser le préfet du département d'immatriculation du véhicule, qui procède alors à l'annulation du certificat d'immatriculation.
    Il est également procédé à l'annulation du certificat d'immatriculation si, dans le délai d'un an suivant son retrait, sa restitution n'a pu être opérée dans les conditions prévues à l'article R. 326-2. Dans ce cas, il ne peut plus être procédé à la remise en circulation et à l'immatriculation du véhicule qu'après une réception, effectuée à la demande du propriétaire, dans les conditions fixées par l'article R. 321-15.

Article R326-4
    Le retrait conservatoire du certificat d'immatriculation ne fait pas obstacle au transfert de propriété du véhicule ; dans ce cas, les règles édictées aux articles précédents pour sa mise en circulation s'appliquent au nouveau propriétaire et conditionnent la délivrance à ce dernier d'un nouveau certificat d'immatriculation.

je suppose qu'il faudra une expertise et/ou une visite aux mines.



 24-04-2006 09:31:00 - Problème d'immatriculation

 BRUNO ZZR
 Pilote confirmé
 
Lieu: Amiens 
Inscrit le 14-09-2005 
Messages: 455

Re: Problème d'immatriculation

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Bonjour,

Normalement, pour faire lever une procédure VEI, l'expert doit voir la voiture avant les travaux, pendant les travaux et après les travaux, afin de faire son rapport de déblocage de carte grise.
Le chose semble difficile dans le cas présent.
A mon avis, il convient de se renseigner auprès d'un expert auto pour voir s'il peut quand même débloquer la CG. La DRIRE peut aussi guider dans les démarches. Le dernier recours me semble être la réception isolée du véhicule.

Bon courage.



 24-04-2006 18:35:36 - Problème d'immatriculation

 barbierfabrice
 Nouveau membre
 
Lieu: nimes 
Inscrit le 22-04-2006 
Messages: 3

Re: Problème d'immatriculation

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je vous remercie tous pour ces conseils, effectivement le passage devant un expert est nécessaire, j'espère juste qu'il sera suffisant et que j'éviterais la procédure de réception à titre isolé qui sera longue et fastidieuse.

Merci encore pour vos conseils, je vous tiendrais informé afin que mes problèmes n'arrivent pas à d'autres. Dans tous les cas , le prochain véhicule que j'achète à l'étranger je vérifie le n° de chassis auprès de la préfecture au préalable. A 25000€ la leçon j'ai compris!

Bonne route à tous.





Bonne route à tous



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