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 22-04-2006 09:03:15 - Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

 Gui64
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Inscrit le 22-04-2006 
Messages: 2

Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

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Bonjour,

J'aurais aimé savoir si un recours était possible pour un cas assez particulier de stationnement. Je me suis garé sur une place marquée près de mon domicile (BORDEAUX)
Deux jours plus tard, ayant besoin de ma voiture, je constate qu'elle ne se trouve plus à l'endroit où je l'avais garée. Pensant d'abord à un vol, je me renseigne auprès des commerçants à proximité, et apprend que des travaux ont eu lieu et que la police à ordonné la fourrière pour tous les véhicules garés sur ces places. Aucun des commerçants n'est en mesure de m'affirmer qu'il y a eu présence de panneaux stipulant une interdiction de stationner temporaire.
Je suis allé récupéré mon véhicule à la fourrière (montant 146€ de fourrière + 35€ de PV de stationnement génant)
Des panneaux d'interdiction de stationnement n'ayant pas été présent au moment où j'ai stationné mon véhicule, cela me donne-t-il droit à une contestation de la contravention ?? De plus, existe-t-il un délai minimum de mise en place de panneaux d'interdiction temporaire de stationnement ??

Merci d'avance de m'aider à résoudre ce problème.




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 22-04-2006 09:57:45 - Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15176

Re: Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

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Bonjour,


Des panneaux d'interdiction de stationnement n'ayant pas été présent au moment où j'ai stationné mon véhicule, cela me donne-t-il droit à une contestation de la contravention ??

Oui, il me semble, si vous arrivez à démontrer que vous n'avez pas stationné plus longtemps que le temps indiqué dans un arrêté municipal (et à Bordeaux, c'est probable qu'il y en ait un) définissant le stationnement abusif "local". Donc, déjà, voir avec la mairie de Bordeaux s'il existe et ce qu'il dit.
ET AUSSI, si cet arrêté n'a pas été respecté, que dit l'arrêté spécifique (s'il existe) qui a défini l'interdiction temporaire de stationnement pour travaux.


De plus, existe-t-il un délai minimum de mise en place de panneaux d'interdiction temporaire de stationnement ??

Au sens strict du terme, à ma connaissance, non. Mais on peut opposer la réglementation existante en matière de stationnement abusif et se faire rembourser si elle n'a pas été respectée.



 22-04-2006 18:06:00 - Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

 Kris95
 Apprenti pilote
 
Lieu: West 
Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

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A ma connaissance, les arretés municipaux stipulant une interdiction provisoire de stationnement doivent être apposés minimum 24 h avant le début de la mise en place réèlle de l'interdiction . Ayant stationné votre vl 2 jours avant, il ne va pas être simple de savoir si c'est une erreur des services techniques Mairie ou si l'arrété a été placardé en temps et en heures ....





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 24-04-2006 11:43:29 - Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15176

Re: Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

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Bonjour,
Le plus simple serait peut-être d'écrire au maire pour lui expliquer votre cas et demander son intervention indulgente (mais évitez de lui parler des propres vicissitudes de son prédécesseur avec la justice, ça ferait mauvais genre...)



 24-04-2006 22:42:44 - Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

 Gui64
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-04-2006 
Messages: 2

Re: Interdiction de Stationner Temporaire + Fourrière

  Voir le profil de Gui64        Voter pour ce message (+1 point)

mais évitez de lui parler des propres vicissitudes de son prédécesseur avec la justice, ça ferait mauvais genre...)

je vais essayer de suivre vos conseils !

Je suis en train de préparer mon dossier de contestation, je rassemble des témoignages des commerces de proximité (personne n'est en mesure de me dire si ces panneaux ont été réellement mis en place ...).
Je vous tiendrais au courant de la suite




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