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peut-on contester un PV de stationement la
nuit (21h30)à PARIS , sur une des places GIC réservées pour une entreprise privé spécialisée dans la vente de matériel pour
handicapés, entreprise qui est fermée bien sûr la nuit et dont les places GIC ne sont pas utilisées la nuit?
merci
- Message classé dans : Stationnement
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Là je pense que tu n'a pas grand chose a faire si ce n'est
payer l'amende a moins d'avoir la carte handicapé ce dont je doute.
Je crois qu'on a pas les mêmes
valeurs...
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[quote:49cbe03d65="joel LE
FOURN"]peut-on contester un PV de stationement la nuit (21h30)à PARIS , sur une des places GIC réservées pour une entreprise
privé spécialisée dans la vente de matériel pour handicapés, entreprise qui est fermée bien sûr la nuit et dont les places
GIC ne sont pas utilisées la nuit?
merci
Bonjour,
Vérifier dans ce type de
contentieux l'existence d'un arrêté municipal et les termes de sa motivation.
Ensuite s'assurer de la régularité de
la signalisation
http://www.droitroutier.com/josseaume/gicgig.html
http://www.droitroutier.com/josseaume/s … t.html#gic
