Réception par courrier 2 amendes sans être arrêté ni flashé!

Bjr,
Ne vous inquiétez pas, c'est nouveau depuis 2003.
On appelle ça des "PV relevés au vol", et le titulaire de la CG est pécuniairement responsable sauf s'il dénonce le vrai coupable, ou s'il peut prouver qu'il ne conduisait pas son véhicule à ce moment précis.
Je vérifierai quand même pour le second, je suis plus sûr.
(cf Art. L121-2 et 3 du Code de la Route).
A+

Re,
Bon j'ai vérifié, en supposant que vous n'ayez pas été controlé par un cinémomètre ET que vous n'ayez pas été intercepté, le second PV est fortement contestable.
A+

Merci pour votre réponse mais en fait la personne qui a établi les 2 contraventions était dnas sa voiture dans les bouchons comme nous et en civil et ça ne lui a pas plus qu'on le double "à 20 km/heure" et je pense que c'est à la suite de cela qu'il a établit les PV sans nous arrêter ni rien, il a juste montrer sa carte de police en nous redoublant et puis c'est tout. Donc si j'ai bien tout compris on peut tout de même contester il n'a pas pu établir la vitesse...
Merci

Bsr,
Pensez vous que ce policier puisse formellement vous reconnaitre, si vous étiez confronté avec lui ?
A+

  On flaire un abus de pouvoir... non ???

C'est clair que c'est un abus de pouvoir, alors à ce moment là je me prends la tête avec quelqu'un qui ne me revient et sous prétexte d'être policier ou autre je relève le N° d'immatriculation et je verbalise ! Quant à savoir si'l me reconnaitrait je ne sais pas trop mais je pense que la question est surtout de savoir est est-ce qu'il est en mesure de procéder de la sorte !

Bonsoir,

Les tribunaux ne relèvent que l'excès de pouvoir pas l'abus.

Bonsoir,
C'est à dire ? Merci

Bonjour,

Bonsoir,

Les tribunaux ne relèvent que l'excès de pouvoir pas l'abus.

Bonsoir,
C'est à dire ? Merci

Qu'il faut appeler un chat, un chat...

Bonsoir,

Les tribunaux ne relèvent que l'excès de pouvoir pas l'abus.

comme quoi on peut abuser sans faire d'excès...
cependant la frontière entre les deux termes me semble bien mince...
c'est comme l'abus ou l'excès d'alcool...qui ont les mêmes caractéristiques...dans le langage usuel des addictologues...

mais bon mr le président si ce n'est qu'un abus et pas un excès.. je retire ma plainte..

Pensez-vous donc que si je conteste par courrier les 2 contraventions je peux obtenir gain de cause.
Encore merci pour vos réponses.

Bsr,
Compte tenu de ce que vous avez indiqué, j'ai bien peur que non ...
Contester en indiquant que vous aviez prété votre véhicule, et que vous ne savez pas qui est le conducteur est risqué, et les amendes risquent de s'alourdir.
Seul l'examen attentif des avis de contravention permettrait éventuellement de débusquer une anomalie sur la forme.
A+

Bonsoir,

Les tribunaux ne relèvent que l'excès de pouvoir pas l'abus.

comme quoi on peut abuser sans faire d'excès...
cependant la frontière entre les deux termes me semble bien mince...
c'est comme l'abus ou l'excès d'alcool...qui ont les mêmes caractéristiques...dans le langage usuel des addictologues...

mais bon mr le président si ce n'est qu'un abus et pas un excès.. je retire ma plainte..

Bonsoir,

L'inverse uniquement cher LO²10 

   j'avais bien compris la subtilité... quand meme hahahaha