suspension de permis

je tiens à preciser que j'ai eu par huisser cette citation 'prevenu devant tribunal correctionnel'peutêtre fait elle office de notification ???

Bonsoir,

Mais pas du tout, la notification c'est lorsqu'on vous remet la copie du jugement ou de l'ordonnance pénale.

Bonsoir,

Si vous avez la citation à comparaitre pouvez vous nous dire quels en sont les motifs ? Délit repproché et articles du CR qui vont bien avec.

ok effectivement je n'ai rien recu comme je n'ai pas été presente au tribunal mais alors j'aurais du être prévenue du 'jugement' eh bien non et j'affirme non je n'ai rien reçu sauf que j'ai eté mise au courant chez les gendarmes de cette suspension dites moi en général cela arrive en même temps???

d'avoir le 27 septembre 2002 étant conducteur d'un vehiculé et sachant qu'elle venait de causer ou d'occasionner un accident, omis de s'arrêter et avoir ainsi tenté d'echapper à la responsablilité pénale ou civile
fait prévus par art 434-10  art 231-1
art 231 2 231 3 224 12

d'avoir le 27 septembre 202. lors de la conduite d'un véhicule omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'etat de la chaussée, des diffilcutés de la circulation et des obstacle prévisibles

fait prévus par art 413-17 route et réprimés par art 413-17

on n'est très loin de mes dires à la gendarmerie d'epoque relisez plus haut

d'avoir le 27 septembre 2002 étant conducteur d'un vehiculé et sachant qu'elle venait de causer ou d'occasionner un accident, omis de s'arrêter et avoir ainsi tenté d'echapper à la responsablilité pénale ou civile
fait prévus par art 434-10  art 231-1
art 231 2 231 3 224 12

d'avoir le 27 septembre 202. lors de la conduite d'un véhicule omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'etat de la chaussée, des diffilcutés de la circulation et des obstacle prévisibles

fait prévus par art 413-17 route et réprimés par art 413-17

on n'est très loin de mes dires à la gendarmerie d'epoque relisez plus haut

Bonsoir,

On vous cite à comparaitre pour un délit de fuite + vitesse excessive eu égard aux circonstances et vous ignorez volontairement la citation en correctionnel. C'est du délire !!!
Vous vous privez d'une défense, vous auriez pu vous expliquer et aujourd'hui vous venez demander ce que vous pouvez faire. 
Vous avez été condamnée par défaut, faites appel si vous êtes encore dans les délais et prenez conseil.
En résumé soyez responsable.

Bonsoir,

On vous cite à comparaitre pour un délit de fuite + vitesse excessive eu égard aux circonstances et vous ignorez volontairement la citation en correctionnel. C'est du délire !!!
Vous vous privez d'une défense, vous auriez pu vous expliquer et aujourd'hui vous venez demander ce que vous pouvez faire. 
Vous avez été condamnée par défaut, faites appel si vous êtes encore dans les délais et prenez conseil.
En résumé soyez responsable.

Bonsoir,

Depuis le début j'essaie de comprendre son attitude mais j'ai quelques difficultés, je pense qu'il manque des pages dans le récit.

Par ailleurs, je doute fort que la condamnation soit prononcée par défaut puisque la citation a touché le prévenu. Le "contradictoire à signifier" serait la façon dont a été rendu la sentence.

Pour les chefs de la prévention c'est maintenant OK puisque, comme je l'avais subodorré, ce n'est pas un excès de vitesse qui a été retenu mais un défaut de maîtrise ou vitesse excessive puisque c'est le même article.

il ne faudrait pas croire que je ne sois pas responsable mais revolté comment voulez vous croire après cela a une justice équitable???c'est tjrs symp la  réaction de certaines personnes :rolleyes:

il ne faudrait pas croire que je ne sois pas responsable mais revolté comment voulez vous croire après cela a une justice équitable???c'est tjrs symp la  réaction de certaines personnes :rolleyes:

Bonjour,

On peut comprendre votre réaction mais il faudrait vous inquiéter de savoir pourquoi vous n'avez pas eu cette signification.

je suis suspendue et malheureusement j'ai depassé le délai mais j'ai demandé un aménagement de ma peine car malheureusement, mon mari ne pouvant emmener les enfts à l'ecole risquant de subir de plein fouet une grave perte financière et les enfts de subir un serieux pb scolaire  donc j'attends une réponse d'ici une dixaine de jour

Bonjour,

il ne faudrait pas croire que je ne sois pas responsable mais revolté comment voulez vous croire après cela a une justice équitable???

Ben ouais, c'est ben vrai ça ! Mais ce que vous dit indirectement seven76, c'est : Le juge a devant les yeux un dossier de vitesse excessive et délit de fuite. Et le prévenu, qui pourrait être là pour s'expliquer, n'est pas là. Croyez-vous que le juge a eu "une réaction sympa" ? A sa place, vous auriez fait quoi, vous ? Et vous ne croyez pas que le juge aussi a pu avoir un sentiment de "révolte", pas à cause d'une "justice inéquitable", mais à cause du comportement, au vu du seul dossier puisque vous n'étiez pas là, de certains automobilistes irresponsables ?

c'est tjrs symp la  réaction de certaines personnes :rolleyes:

Sans vouloir vous chagriner, si vous étiez un peu plus ancienne dans ce forum, vous sauriez que seven76 pourrait facilement vous retourner le compliment...

je suis d'accord avec vous mais ma fille etait malade et il y avait un risque d'hospitalisation, à votre avis aurais je du être une mère 'irresponsable??? et je tiens a preciser qu'un courrier a été effectué c'est mon mari qui l'avait fait