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 21-04-2006 14:04:52 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

suspension de permis

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bjr,
en 2001 en sortant de mon garage et en marche arrière je rentre dans une voiture en stationnant dans ma rue icon_confused , evidemment je m'arrête et je mets une carte et je vais chercher mes enfts entre temps je rentre chez moi et essaie de voir à qui appartatient cette voiture mais sans succés, je n'ai jamais eu la visite de cette personne qui ai je appris habiter dans la même rue que moi, il faut savoir que c'etait une voiture de société et que très franchement je ne voulais pas fuir ma responsabilité.Mais moi j'ai eu des nouvelles mais de la gendarmerie j'ai été convoqué et bien sûre que je leurs expliqué, il me certifie quela personne n'a pas trouvé mes coordonnés mais on savait ou j'habitais.il y a deux jours j'ai recu une convocation par les gendarmes, mon permis est suspendu pour 3mois, 6points de retirer et 590e d'amendes, sur le papier il est noté pour délit de fuite et excés de vitesse, je suis fautive de l'accident mais je n'ai jamais voulu fuire surtout dans la même rue et en plus excés de vitesse en sortant de chez moi. Les gendarmes m'ont laissé mon permis de conduire et m'ont dit de faire appel et que je devais retourner à mon ancien domicile pour faire des photos.que dois je faire????je suis desemparée, j'ai peur car je n'y connais absolument rien




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 21-04-2006 14:05:42 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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pardon l'accident c'est produit en 2002 icon_redface



 21-04-2006 14:13:49 - suspension de permis

 Aléa
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Messages: 16554

Re: suspension de permis

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pardon l'accident c'est produit en 2002 icon_redface

Bonjour,

Vous avez été jugée comment, par ordonnance pénale ou convovoquée au tribunal.

Mais avant d'être jugée vous avez été entendue par la gendarmerie sur les faits, non ?



 21-04-2006 14:56:52 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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j'ai été convoqué 2fois chez les gendarmes et je leur expliqué que très sincèrement je ne vous voulais pas fuir etant dans la même rue et la carte icon_eek



 21-04-2006 15:00:22 - suspension de permis

 Aléa
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Re: suspension de permis

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j'ai été convoqué 2fois chez les gendarmes et je leur expliqué que très sincèrement je ne vous voulais pas fuir etant dans la même rue et la carte icon_eek

Bonjour,

Merci de répondre à la première partie de ma question  icon_wink



 21-04-2006 15:06:26 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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pardon oui j'ai reçu une convocation au tribunal mais ce jour là je ne pouvais pas y allez mais j'avais demandé si ma présence etait necessaire on m'avait repondu non!!



 21-04-2006 15:08:18 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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j'ai rcu une lette de convocation en septembre dernier mais je ne pouvais pas me presenter, un de mes enfts etait malade mais je m'etais renseignée ma presence n'etait soit disant pas necessaire!! icon_sad



 21-04-2006 15:10:31 - suspension de permis

 Aléa
 VIP
 
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Messages: 16554

Re: suspension de permis

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j'ai rcu une lette de convocation en septembre dernier mais je ne pouvais pas me presenter, un de mes enfts etait malade mais je m'etais renseignée ma presence n'etait soit disant pas necessaire!! icon_sad

Bonjour,

OK, mais vous auriez peut-être pu écrire au tribunal pour expliciter au mieux les faits. Ca fait cher l'absence  icon_twisted

Quoiqu'il en soit, que vient faire cet excès de vitesse ? Ne serait-ce pas plutôt une vitesse excessive de l'article R. 413-17 qui est en fait le défaut de maîtrise ?



 21-04-2006 15:29:43 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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je vous assure que 'le fameux papier'que detient la gendarmerie il est ecrit 'delit de fuite et excés de vitesse  icon_eek mais que dois je faire???j'ai expliqué à la gendarmeried'ici car entre temps j'ai démenagé il y a 15mois et m'ont dit que je devais faire 'appel'car ils trouvent que la sanction est très lourde



 21-04-2006 15:55:02 - suspension de permis

 Aléa
 VIP
 
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Messages: 16554

Re: suspension de permis

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je vous assure que 'le fameux papier'que detient la gendarmerie il est ecrit 'delit de fuite et excés de vitesse  icon_eek mais que dois je faire???j'ai expliqué à la gendarmeried'ici car entre temps j'ai démenagé il y a 15mois et m'ont dit que je devais faire 'appel'car ils trouvent que la sanction est très lourde

Bonjour,

Faire appel, oui peut-être mais ètes vous dans les délais qui sont de 10 jours après avoir reçu la signification ?

Dites nous ce qui est exactement  écrit sur la citation, les articles notamment.



 21-04-2006 16:05:21 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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j'ai recu l'amende il y a 15jours et j'ai recu une convocation chez les gendarmes ce jeudi m'annoncant la 'suspension de 3mois'sinon je n'ai rien recu d'autres, mise à part la convocation au tribunal, le retrait des points



 21-04-2006 16:15:16 - suspension de permis

 Aléa
 VIP
 
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Messages: 16554

Re: suspension de permis

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j'ai recu l'amende il y a 15jours et j'ai recu une convocation chez les gendarmes ce jeudi m'annoncant la 'suspension de 3mois'sinon je n'ai rien recu d'autres, mise à part la convocation au tribunal, le retrait des points

Bonjour,

Je suis désolé d'être pointilleux mais vous avez reçu la NOTIFICATION de la décision du tribunal quand  ?



 21-04-2006 16:15:25 - suspension de permis

 BGO
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Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: suspension de permis

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Bjr,
Ma question à moi : suite à cet accrochage, l'avez vous déclaré à votre assureur ?
A+



 21-04-2006 20:09:46 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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desolée j'ai du partir entre temps, donc je n'ai pas eu de notification mais comme je disais une citation devant le tribunale correctionnel, mais j'ai eu par courrier l'amende du tresor public, le retrait des point soit 6 et une convocation chez les gendarmes m'annoncant ma suspension qui prend effet le 24avril voila j'espère avoir eté plus clair icon_surprised



 21-04-2006 20:17:27 - suspension de permis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: suspension de permis

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desolée j'ai du partir entre temps, donc je n'ai pas eu de notification mais comme je disais une citation devant le tribunale correctionnel, mais j'ai eu par courrier l'amende du tresor public, le retrait des point soit 6 et une convocation chez les gendarmes m'annoncant ma suspension qui prend effet le 24avril voila j'espère avoir eté plus clair icon_surprised

Bonsoir,

Je peux vous comprendre mais un chose cloche gravement dans ce que vous dites car pour faire exécuter la sanction il faut, et c'est le minimum, soit avoir été présent à l'audience soit, vu votre absence au tribunal, que le jugement vous ait été notifié.



 21-04-2006 20:28:50 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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je suis en train de regarder ces papiers mais serieusement la notification je n'ai pas et je presume qu'il envoie en AR je ne veux pas paraitre 'neuneu' mais j'ai 3documents
1CITATION PREVENU DEVANT TRIBUNAL CORRECTIONNEL effectivement je me suis pas présentée
2TRESOR PUBLIC AMENDES 590e
3 RETRAIT DE POINTS m'annoncant qu'il ne me reste que 6points icon_cry



 21-04-2006 20:45:12 - suspension de permis

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16554

Re: suspension de permis

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je suis en train de regarder ces papiers mais serieusement la notification je n'ai pas et je presume qu'il envoie en AR je ne veux pas paraitre 'neuneu' mais j'ai 3documents
1CITATION PREVENU DEVANT TRIBUNAL CORRECTIONNEL effectivement je me suis pas présentée
2TRESOR PUBLIC AMENDES 590e
3 RETRAIT DE POINTS m'annoncant qu'il ne me reste que 6points icon_cry

Bonjour,

Je ne sais que vous dire, pour que la procédure soit respectée il aurait fallu une notification qui est faite souvent pas huissier de justice ou par lettre recommandée si c'est une ordonnance pénale.

Essayez de demander au greffe du tribunal qui a rendu la décision pourquoi vous n'avez jamais été avisé.

Vous ne m'avez pas dit quels étaient les motifs de la poursuite inscrits sur la citation et surtout les articles relatifs aux infractions reprochées.



 21-04-2006 20:47:15 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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en fait je n'ai recu qu'une citation prevenu devant tribunal corectionnel je vous assure icon_eek



 21-04-2006 20:47:33 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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en fait je n'ai recu qu'une citation prevenu devant tribunal corectionnel je vous assure icon_eek



 21-04-2006 20:58:15 - suspension de permis

 vally
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 18

Re: suspension de permis

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je tiens à preciser que j'ai eu par huisser cette citation 'prevenu devant tribunal correctionnel'peutêtre fait elle office de notification ???




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