suspension de permis

pardon l'accident c'est produit en 2002

pardon l'accident c'est produit en 2002

Bonjour,

Vous avez été jugée comment, par ordonnance pénale ou convovoquée au tribunal.

Mais avant d'être jugée vous avez été entendue par la gendarmerie sur les faits, non ?

j'ai été convoqué 2fois chez les gendarmes et je leur expliqué que très sincèrement je ne vous voulais pas fuir etant dans la même rue et la carte

j'ai été convoqué 2fois chez les gendarmes et je leur expliqué que très sincèrement je ne vous voulais pas fuir etant dans la même rue et la carte

Bonjour,

Merci de répondre à la première partie de ma question 

pardon oui j'ai reçu une convocation au tribunal mais ce jour là je ne pouvais pas y allez mais j'avais demandé si ma présence etait necessaire on m'avait repondu non!!

j'ai rcu une lette de convocation en septembre dernier mais je ne pouvais pas me presenter, un de mes enfts etait malade mais je m'etais renseignée ma presence n'etait soit disant pas necessaire!!

j'ai rcu une lette de convocation en septembre dernier mais je ne pouvais pas me presenter, un de mes enfts etait malade mais je m'etais renseignée ma presence n'etait soit disant pas necessaire!!

Bonjour,

OK, mais vous auriez peut-être pu écrire au tribunal pour expliciter au mieux les faits. Ca fait cher l'absence 

Quoiqu'il en soit, que vient faire cet excès de vitesse ? Ne serait-ce pas plutôt une vitesse excessive de l'article R. 413-17 qui est en fait le défaut de maîtrise ?

je vous assure que 'le fameux papier'que detient la gendarmerie il est ecrit 'delit de fuite et excés de vitesse  mais que dois je faire???j'ai expliqué à la gendarmeried'ici car entre temps j'ai démenagé il y a 15mois et m'ont dit que je devais faire 'appel'car ils trouvent que la sanction est très lourde

je vous assure que 'le fameux papier'que detient la gendarmerie il est ecrit 'delit de fuite et excés de vitesse  mais que dois je faire???j'ai expliqué à la gendarmeried'ici car entre temps j'ai démenagé il y a 15mois et m'ont dit que je devais faire 'appel'car ils trouvent que la sanction est très lourde

Bonjour,

Faire appel, oui peut-être mais ètes vous dans les délais qui sont de 10 jours après avoir reçu la signification ?

Dites nous ce qui est exactement  écrit sur la citation, les articles notamment.

j'ai recu l'amende il y a 15jours et j'ai recu une convocation chez les gendarmes ce jeudi m'annoncant la 'suspension de 3mois'sinon je n'ai rien recu d'autres, mise à part la convocation au tribunal, le retrait des points

j'ai recu l'amende il y a 15jours et j'ai recu une convocation chez les gendarmes ce jeudi m'annoncant la 'suspension de 3mois'sinon je n'ai rien recu d'autres, mise à part la convocation au tribunal, le retrait des points

Bonjour,

Je suis désolé d'être pointilleux mais vous avez reçu la NOTIFICATION de la décision du tribunal quand  ?

Bjr,
Ma question à moi : suite à cet accrochage, l'avez vous déclaré à votre assureur ?
A+

desolée j'ai du partir entre temps, donc je n'ai pas eu de notification mais comme je disais une citation devant le tribunale correctionnel, mais j'ai eu par courrier l'amende du tresor public, le retrait des point soit 6 et une convocation chez les gendarmes m'annoncant ma suspension qui prend effet le 24avril voila j'espère avoir eté plus clair

desolée j'ai du partir entre temps, donc je n'ai pas eu de notification mais comme je disais une citation devant le tribunale correctionnel, mais j'ai eu par courrier l'amende du tresor public, le retrait des point soit 6 et une convocation chez les gendarmes m'annoncant ma suspension qui prend effet le 24avril voila j'espère avoir eté plus clair

Bonsoir,

Je peux vous comprendre mais un chose cloche gravement dans ce que vous dites car pour faire exécuter la sanction il faut, et c'est le minimum, soit avoir été présent à l'audience soit, vu votre absence au tribunal, que le jugement vous ait été notifié.

je suis en train de regarder ces papiers mais serieusement la notification je n'ai pas et je presume qu'il envoie en AR je ne veux pas paraitre 'neuneu' mais j'ai 3documents
1CITATION PREVENU DEVANT TRIBUNAL CORRECTIONNEL effectivement je me suis pas présentée
2TRESOR PUBLIC AMENDES 590e
3 RETRAIT DE POINTS m'annoncant qu'il ne me reste que 6points

je suis en train de regarder ces papiers mais serieusement la notification je n'ai pas et je presume qu'il envoie en AR je ne veux pas paraitre 'neuneu' mais j'ai 3documents
1CITATION PREVENU DEVANT TRIBUNAL CORRECTIONNEL effectivement je me suis pas présentée
2TRESOR PUBLIC AMENDES 590e
3 RETRAIT DE POINTS m'annoncant qu'il ne me reste que 6points

Bonjour,

Je ne sais que vous dire, pour que la procédure soit respectée il aurait fallu une notification qui est faite souvent pas huissier de justice ou par lettre recommandée si c'est une ordonnance pénale.

Essayez de demander au greffe du tribunal qui a rendu la décision pourquoi vous n'avez jamais été avisé.

Vous ne m'avez pas dit quels étaient les motifs de la poursuite inscrits sur la citation et surtout les articles relatifs aux infractions reprochées.

en fait je n'ai recu qu'une citation prevenu devant tribunal corectionnel je vous assure

en fait je n'ai recu qu'une citation prevenu devant tribunal corectionnel je vous assure

je tiens à preciser que j'ai eu par huisser cette citation 'prevenu devant tribunal correctionnel'peutêtre fait elle office de notification ???