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Bonjour
à tous,
Merci par avance à ceux qui pourront me renseigner.
Les faits:
- Nous avons vendu il y a 9 mois un
véhicule d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'un garagiste (aujourd'hui fermé).
- Il était convenu
directement avec l'acheteur le paiement de la somme dûe avec l'accord d'un délai de 15 jours pour un montant dû.
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Aujourd'hui, nous n'avons toujours pas été payé car l'acheteur a eu des problèmes financiers et a abusé de notre
indulgence.
- L'acheteur a donc fait le nécessaire pour être en règle (contrôle technique à la suite de l'achat, carte
grise, ...etc) mais ne nous a toujours pas régularisé.
Bien que de bonne foi, l'acheteur remet toujours à plus tard
le paiement et ne nous a jamais fait de reconnaissance de dette.
Quels peuvent être nos recours?
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si l'accord a été verbal, aucun recours, si tu as un écris tu
lance une procedureau tribunal....prends des renseignement a ton assurance, tu a peu etre une assistance juridique
Bonjour,
Je crois avoir un exemplaire du certificat de
vente fait par le garagiste mais je ne pourrai pas prouver le non paiement du véhicule. L'acheteur semblant de bonne foi
(malgré ses difficultés financières), j'espère obtenir de lui une reconnaissance de dettes (mais c'est pas
gagné).
Dernier point: est-ce que j'étais dans l'obligation d'effectuer un contrôle technique avant la vente du
véhicule ou est-ce que j'étais en droit de le vendre en l'état ?
(C'est au cas où il contesterai la
vente)
Merci pour votre aide et ces premières réponses.
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Donc il ne me reste plus qu'à compter sur sa bonne foi
!!!
Je perdrais la coquette somme de 1600€!
Je vous tiens au courant de la suite des événements.
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