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Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

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26-08-2004 10:19:10 - Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

tom: Nouveau membre

Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

Bonjour

à tous,

Merci par avance à ceux qui pourront me renseigner.

Les faits:
- Nous avons vendu il y a 9 mois un

véhicule d'occasion à un particulier par l'intermédiaire d'un garagiste (aujourd'hui fermé).
- Il était convenu

directement avec l'acheteur le paiement de la somme dûe avec l'accord d'un délai de 15 jours pour un montant dû.
-

Aujourd'hui, nous n'avons toujours pas été payé car l'acheteur a eu des problèmes financiers et a abusé de notre

indulgence.
- L'acheteur a donc fait le nécessaire pour être en règle (contrôle technique à la suite de l'achat, carte

grise, ...etc) mais ne nous a toujours pas régularisé.

Bien que de bonne foi, l'acheteur remet toujours à plus tard

le paiement et ne nous a jamais fait de reconnaissance de dette.

Quels peuvent être nos recours?

Tom

Liens complémentaires

27-08-2004 14:54:29 - Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

Fanfan: Modérateur

Re: Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule


Il faut entamer une procédure judiciaire pour vol,mais c'est pas gagné, il faudra prouvé qu'il ne vous a pas versé d'argent. Il y a eu un certificat de vente?Si tout a été fait dans les règles, j'ai bien peur du résultat.Il faut toujours demander un acompte, c'est le minimum

http://yelims.free.fr/VroumVroum/Golf4/Golf4-05.gif

http://www.tomtomax.fr/forum/index.php

27-08-2004 14:55:09 - Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

Fanfan: Modérateur

Re: Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule


Il faut entamer une procédure judiciaire pour vol,mais c'est pas gagné, il faudra prouvé qu'il ne vous a pas versé d'argent. Il y a eu un certificat de vente?Si tout a été fait dans les règles, j'ai bien peur du résultat.Il faut toujours demander un acompte, c'est le minimum

http://www.tomtomax.fr/forum/index.php

27-08-2004 21:36:36 - Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

M3: Modérateur

Re: Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule


si l'accord a été verbal, aucun recours, si tu as un écris tu lance une procedureau tribunal....prends des renseignement a ton assurance, tu a peu etre une assistance juridique

ma premiere voiture

http://www.rigolus.com/gifs/gifs_19_bebe/001244.gif

30-08-2004 13:09:03 - Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

tom: Nouveau membre

Re: Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

Bonjour,

Je crois avoir un exemplaire du certificat de

vente fait par le garagiste mais je ne pourrai pas prouver le non paiement du véhicule. L'acheteur semblant de bonne foi

(malgré ses difficultés financières), j'espère obtenir de lui une reconnaissance de dettes (mais c'est pas

gagné).

Dernier point: est-ce que j'étais dans l'obligation d'effectuer un contrôle technique avant la vente du

véhicule ou est-ce que j'étais en droit de le vendre en l'état ?
(C'est au cas où il contesterai la

vente)

Merci pour votre aide et ces premières réponses.

Tom

30-08-2004 13:50:04 - Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

Fanfan: Modérateur

Re: Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule


Non tu n'est pas obligé de vendre un vh avec le ct. Là, tu peux t'assoir dessus. L'acheteur à fait les papiers, le vh est à lui et tu ne peux pas prouver qu'il t'a pas payé donc l'affaire est close. Tu perd combien?

http://www.tomtomax.fr/forum/index.php

31-08-2004 08:37:07 - Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

tom: Nouveau membre

Re: Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule


Donc il ne me reste plus qu'à compter sur sa bonne foi !!! Je perdrais la coquette somme de 1600€! Je vous tiens au courant de la suite des événements.

Tom

31-08-2004 09:13:57 - Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule

Fanfan: Modérateur

Re: Litige et non paiement suite à la vente d'un véhicule


Alors là la bonne foi pour 1600€, n'espère pas! Ca fait quand même une somme.Il na faut jamais laisser partir un vh ou autre sans au moins un acompte, un papier signé et encore pour être valable il fait un timbre fiscal. Quand il y a de l'argent en jeu: NE JAMAIS FAIRE CONFIANCE

http://www.tomtomax.fr/forum/index.php

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