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 21-04-2006 09:24:23 - Montant réparations partie adverse

 Biboule
 Nouveau membre
 
Inscrit le 21-04-2006 
Messages: 1

Montant réparations partie adverse

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Bonjour,
J'ai eu 2 accidents, le 1er en 2002, le 2ème en 2005.
Je souhaite connaître le montant des réparations pour les personnes avec qui j'ai eu ces accidents.
Mon assureur m'a répondu qu'il ne pouvait pas me "divulguer" ces informations.
Est-ce vrai, ou sui-je en droit de connaître ces montants ?
Merci !




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 21-04-2006 10:08:37 - Montant réparations partie adverse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Montant réparations partie adverse

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Bonjour,
Je suppose que cbrun vous répondra mieux que moi, mais à moins de prouver que ces informations vous soient absolument nécessaires pour assurer votre défense (et encore !), elles ne vous regardent pas et l'assureur n'a pas à vous les communiquer, à ma connaissance.



 21-04-2006 17:36:01 - Montant réparations partie adverse

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: Montant réparations partie adverse

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Bonsoir,

Tout assureur adhérent à la convention IRSA est incapable de connaître le montant des dommages causés par un assuré responsable à un autre automobiliste ! (Sauf si le montant des dommages  excède 6.500 euros).

En effet, la convention en question est ainsi faite que tout sinistre entraînant pour le non responsable des dommages inférieurs à un plafond  fixé à 6.500 euros pour 2005 est réglé par l"assureur du responsable au moyen d'un virement comptable forfaitaire au bénéfice de l'assureur du non responsable, forfait fixé à 1.204 euros pour 2005 également.
Les régularisations financières se font par débits/crédits des comptes des assureurs adhérents (un peu comme les banques et leur chambre de compensations).
vous aurez compris qu'avec ce système, inutile de connaître, pour celui qui doit payer, le montant réel de la facture.
Vous aurez aussi compris qu'un assuré non responsable qui choisit de s'entendre avec son adversaire plutôt que de déclarer le bris d'un feu rouge, fait "perdre" de l'argent à son assureur qui, s'il avait pu intervenir, aurait payé le prix d'un feu rouge à son assuré et encaissé 1.204 euros en recours...





CBrun


 22-04-2006 10:56:47 - Montant réparations partie adverse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: Montant réparations partie adverse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Oui, et c'est probablement pour ça que les assureurs ne sont pas trop pointilleux sur des "petits" sinistres. Et en plus, ça leur permet d'incrémenter à moindre frais leurs statistiques de "sinistres réglés à la satisfaction des clients"...




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