C'est mentionné sur le procès verbal d'infraction qui vous est communiqué avant audience (en principe)

C'est mentionné sur le procès verbal d'infraction qui vous est communiqué avant audience (en principe)

Bonjour, je suis tout à fait d'accord avec vous...
cependant, si je n'ai aucune inquiétude sur la vérification annuelle des cinémomètres (eurolaser, mesta des voitures embarqués) parce que le personnel utilisateur suit apparemment cela pour rester dans les délais.. je suis amené à penser tout autrement concernant les cabines radars...
d'où l'initiative de cette file....

Bsr,
Comme ils (les radars gris) ne restent pas en "bon état de fonctionnement" très longtemps, on peut penser qu'ils sont vérifiés à chaque réparation ?
A+

Bonjour,

J'ose croire, mais peut-être suis-je naïf, que la date de vérification desdits radars, celle qui est mentionnée sur les avis de contravention et sur les PV est réelle.

ben justement je doute fort.... le doute m'habite comme dirait coluche car :
lorsque les techniciens interviennent sur les boites radars c'est  soit pour réparer les vitres et autres dégradations, soit pour changer le modem car ca grille de peur, revoir l'alimentation.....Mais pas encore pour prendre le MESTA et l'envoyer à la DRIRE pour son examen annuel....
C'est pour cela que j'ai initié cette file....je ne sais si l'inscription sur les avis de contravention est fantaisiste, chose que je ne dirais certainement pas......mais....je me demande qui à autorité pour effectuer le démontage, l'envoi du cinémomètre...la réception du matériel et le remontage.....personne dans mon entourage pour me dire.... qui fait quoi là....pourtant j'ai fait un large tour, vous pouvez me croire....

Bonjour,

Puisqu'il est mentionné que c'est la DRIRE qui effectue ces visites annuelles, il faudrait essayer de voir avec eux. Je vais, de mon côté, partir à la chasse 

  chassons chacun de notre coté cher ami... vous de votre coté DRIRE, je vais faire pareil chez ceux qui vérifient déja les autres radars  dans ma contrée.....

  chassons chacun de notre coté cher ami... vous de votre coté DRIRE, je vais faire pareil chez ceux qui vérifient déja les autres radars  dans ma contrée.....

Bonsoir,

Actuellement la DRIRE a perdu de son monopole. Les vérification annuelle des radars peut être réalisée par d'autres organismes, notamnent privés. Mais sur tous les PV que j'ai consultés cet après midi émanant de RENNES il n'y a que la DRIRE.

J'ai appris dernièrement que les services techniques de la police nationale étaient compétents pour ces visites annuelles des radars.

On va donc remonter la filière car l'affaire me semble assez sérieuse....
c'est comme le nom du gardien de la paix qui est toujours nommé enqueteur.. je vois toujours le meme non sur les avis de contravention qui me sont soumis.... le gars il travaille surement 24/24 et 7jours sur 7...
hahaha

On va donc remonter la filière car l'affaire me semble assez sérieuse....
c'est comme le nom du gardien de la paix qui est toujours nommé enqueteur.. je vois toujours le meme non sur les avis de contravention qui me sont soumis.... le gars il travaille surement 24/24 et 7jours sur 7...
hahaha

Bonsoir,

Ben non, il a été relevé, en effet sur le dernier PV que j'ai consulté, pas plus tard que cette semaine, ce n'est plus le même, il devait être sans doute très, très, fatigué. Le dernier s'appelle LEME, il y en a qui ne vont pas l'aimer.   

Au fait, lorsqu'on téléphone a RENNES vous savez que ce sont des employées d'une société privée qui répondent ?  J'en ai fait causer une cet après midi, pour voir un peu, elle était super contente quand je lui ai dit que ça se voyait, à sa compétence, qu'elle n'était pas fonctionnaire 

si je me fis a l'arrêté de 91 c'est que la DRIRE qui procéde aux vérifs techniques..
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … DD9100026A

Concernant le gardien de la paix christophe BOISORIEUX , il est peut etre remplacé par michel LEME... depuis au moins septembre 2005......
j'ai pas encore vu d'autres noms mon cher ALEA et vous.???

si je me fis a l'arrêté de 91 c'est que la DRIRE qui procéde aux vérifs techniques..
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … DD9100026A

Concernant le gardien de la paix christophe BOISORIEUX , il est peut etre remplacé par michel LEME... depuis au moins septembre 2005......
j'ai pas encore vu d'autres noms mon cher ALEA et vous.???

Bonsoir,

Ah bon, je suis à la traîne alors ?

Il y a ou il y avait PICHON.

je savais que c'était une société privée qui s'occupe de répondre au 0800
toujours aimables... bonjour msieur,.... patati, patata,   ave vous encore une question a poser... bien bonne journée et au revoir msieur....
c'est super agacant.. je trouve pour les contrevenants qui se sont fait taupés a 56 retenu 51.....

  on va faire la liste.... PICHON pas encore vu....on en a trois déja... qui en aurait d'autres.... svp...merci

je savais que c'était une société privée qui s'occupe de répondre au 0800
toujours aimables... bonjour msieur,.... patati, patata,   ave vous encore une question a poser... bien bonne journée et au revoir msieur....
c'est super agacant.. je trouve pour les contrevenants qui se sont fait taupés a 56 retenu 51.....

bonsoir,

Sympa certes, mais elle n'a pas pu me dire où en était le cliché demandé le 7 mars, sinon qur'il y avait beaucoup de demandes, ah bon ?

bonsoir tout le monde
voici ma petite contribution  Décret no 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

comme quoi ça sert de garder des trucs idiots sur les parcmètres :rolleyes:

je crois qu'on va trouver son bonheur là-dedans.

Je remercie Lolo10 d'avoir reposer cette question car personne  n'avait relevé mon post quand je disais qu'il n'y avait aucune marque apparente de l'installateur ou du contrôleur sur les cabines, qui, si elles ne sont pas l'instrument de mesure, fait néanmoins partie d'un ensemble de mesurage puisqu'il l'emballe et le contient n'est-ce point mon cher Kirlian1

On entend par instruments de mesure, au sens du présent décret, les instruments individuels, les machines d'essais, les parties d'instruments, les dispositifs complémentaires, les appareils associés directement ou indirectement aux instruments individuels ainsi que les ensembles de mesurage associant plusieurs de ces éléments.

et ce qui pourrait nous intéresser plus précisémment

Art. 40. - Le réparateur d'un instrument de mesure doit apposer sa marque d'identification sur l'instrument réparé ou modifié après s'être assuré qu'il répond aux exigences réglementaires, notamment aux conditions de la vérification primitive, et avant la remise en service.

alors?  bonne pioche? ou je fais une fixation?

le meilleur pour la faim:

Art. 42. - Lorsqu'un instrument de mesure en service appartient à une catégorie soumise au régime de l'examen de type ou de la vérification de l'installation, toute modification de cet instrument ou de ses conditions d'installation de nature à affecter ses caractéristiques métrologiques est soumise aux mêmes opérations de contrôle que la fabrication ou l'installation d'instruments neufs.

  on va faire la liste.... PICHON pas encore vu....on en a trois déja... qui en aurait d'autres.... svp...merci

Bonsoir,

Je pense que je vais pouvoir compléter la liste mais faut attendre lundi 

Bonjour,

Ben non, il a été relevé, en effet sur le dernier PV que j'ai consulté, pas plus tard que cette semaine, ce n'est plus le même, il devait être sans doute très, très, fatigué. Le dernier s'appelle LEME

Pareil, même chose.
Ma fille flashée le 3/3/06 à Pierrelaye (95). Enquêteur : LEME MICHEL, gardien de la paix.

Le dernier s'appelle LEME, il y en a qui ne vont pas l'aimer.

Ils ont peut-être voulu faire un jeu de mots avec l'ancien slogan bien connu "C'est Mi-Shell que j'aime"...

Bonjour,

Au fait, lorsqu'on téléphone a RENNES vous savez que ce sont des employées d'une société privée qui répondent ?  J'en ai fait causer une cet après midi, pour voir un peu, elle était super contente quand je lui ai dit que ça se voyait, à sa compétence, qu'elle n'était pas fonctionnaire 

Mais, si j'ai bien tout compris, ce seraient les mêmes sociétés qui sont également en charge de l'installation et de l'entretien des fameuses "boîboîtes infernales"...

Trouvé, en autres, au détour d'une promenade sur internet :

http://www.rennes.maville.com/actu/stmi … idCLA=4588

Alors qu'un centre national de traitement des PV doit s'installer à Rennes dès cet automne, avec 30 à 40 fonctionnaires, la partie technique des opérations a été confiée par la mission interministérielle à Asphéria, Atos Origin et Sagem. Sagem assurera la partie matérielle (installation des radars, connexions aux systèmes informatiques), Atos se chargera de l'analyse des photos numérisées et de l'interrogation du fichier des immatriculations. Restera alors à Asphéria, filiale des postes française et italienne, à assurer la mise sous pli et l'expédition des PV.

Les contrevenants paieront l'amende par Internet ou téléphone auprès d'Atos, par chèque ou timbre fiscal à l'administration, tandis qu'Asphéria recevra, à Rennes, les contestations et constituera les dossiers transmis aux officiers de police judiciaire. L'activité débutera en novembre avec 25 personnes.

Source : apparemment Ouest France du 14/07/04

Vous vous souvenez ? L'Atos Origin qui pilote(rait) l'entretien des boîboîtes en question (mais pas des cinémomètres eux-mêmes) et qui est (serait) payée au pourcentage, la Sagem n'étant que sous-traitante d'Atos dans cette partie  du contrat...