2 propriétaires, qui perd les points ?

Bonjour,
J'ai des amis qui viennent de payer une contravention vitesse. Ils s'interrogent de savoir qui va perdre les points vu que sur la carte grise les propriétaires sont Mr et MMe XXXX. Sur la carte de paiement, ils m'ont dit qu'il n'était pas demandé qui conduisait. Comment cela se passe t'il dans ce cas ??
Merci d'avance

Bonjour,

Rien de plus simple  :  lire le paragraphe  AVERTISSEMENT au verso de l'avis de contravention, dont j'ai un exemplaire sous les yeux, où il est mentionné que c'est le premier inscrit qui écope de la sanction.   

  + 1  c'est le premier nom sur la carte grise....
MR DUPONT  ET MADAME DENISE
C'est MR DUPONT qui trinque....

Merci, je cours inverser les noms sur ma carte grise !! 

Merci, je cours inverser les noms sur ma carte grise !! 

Bonsoir,

En disant tout à celui ou celle qui va se trouver en première ligne j'espère 

Au fait, l'ami l'a-t-il lu ce paragraphe dont j'ai fait état  ?

et si le titulaire de la carte grise n'as pas le permis,comment ça se passe?
par exemple je connait un couple,la femme à le permis mais pas le mari,mais c'est le nom du mari qui est sur la CG.

et si le titulaire de la carte grise n'as pas le permis,comment ça se passe?
par exemple je connait un couple,la femme à le permis mais pas le mari,mais c'est le nom du mari qui est sur la CG.

Bonsoir,

Comment ça se passe, quoi  ?

le monsieur te demande...
relisez bien..... aléa... je sais qu'il est tard

le monsieur te demande...
relisez bien..... aléa... je sais qu'il est tard

Bonsoir,

Pas de problème pour l'heure avancée de la journée, c'est dans ces moments que je suis au top       pendant que la france entière ou presque bouffe de la télé   

Je me doute du sens de la question mais en le faisant préciser par celui qui la pose cela me parait "l'obliger" à faire un effort dans la rédaction. Veut-il parler des points ou de l'amende ?

Merci, je cours inverser les noms sur ma carte grise !! 

Bonsoir,

En disant tout à celui ou celle qui va se trouver en première ligne j'espère 

Au fait, l'ami l'a-t-il lu ce paragraphe dont j'ai fait état  ?

1) Mais bien sur !!!! 
2) Non, et il va se faire souffler ds les bronches car je lui avais demandé s'il avait tout lu ...

Bonjour,

  + 1  c'est le premier nom sur la carte grise....
MR DUPONT  ET MADAME DENISE

Merci, je cours inverser les noms sur ma carte grise !!

Bien sûr ! D'ailleurs, au fait, notre bonne vieille tradition française de courtoisie et de galanterie ne dit-elle pas "Les dames d'abord" ?

C'est MR DUPONT qui trinque....

Et en plus, il boit ?

salut.
Je repose la question, puisque je suis aussi dans ce cas.
Mme XXX et M. S2d sur la carte grise (dans cet ordre)
Mme XXX n'a pas le permis et M. s2d se fait flasher, si on ne signale rien sur l'avis de contravention et que l'on paye a qui sont retirés les points ? Ou plutot es ce que les points me sont retirés puisqu'a Mme XXX qui n'a pas de permis ils vont rien retirer.

je respecte la bonne vieille tradition Francaise moâ 
Pour ce qui est de trinquer je vais le faire pour 2 car Mme XXX est enceinte elle a pas le droit 

bon ben le prochain coup je mettrais la carte grise au nom du petit dernier... comme il est trop jeune pour avoir le permis...il sera responsable pécuniairement.. mais comme il est mineur, ce sera à moi de règler car je suis son père...mais au moins on aura pas les retraits de points.... et hop  t'as vu ça nicolas.... hein la france d'en basn pas plus abrutie que cela......

  + 1  c'est le premier nom sur la carte grise....
MR DUPONT  ET MADAME DENISE
C'est MR DUPONT qui trinque....

quelle injustice ! bordel, sur la CG du break figure M. & Mme... 

  + 1  c'est le premier nom sur la carte grise....
MR DUPONT  ET MADAME DENISE
C'est MR DUPONT qui trinque....

quelle injustice ! bordel, sur la CG du break figure M. & Mme... 

il m'est arrivé la même injustice...merci nico.. donc depuis je bidouille en cherchant par tout les moyens à éviter ces boites a sous embarquées ou fixes...

bon ben le prochain coup je mettrais la carte grise au nom du petit dernier... comme il est trop jeune pour avoir le permis...il sera responsable pécuniairement.. mais comme il est mineur, ce sera à moi de règler car je suis son père...mais au moins on aura pas les retraits de points.... et hop  t'as vu ça nicolas.... hein la france d'en basn pas plus abrutie que cela......

Bonjour,

Et pourquoi le père réglerait une condamnation hypothétique d'une mineur ?

Donc la solution est encore plus pire qu'il n'y parait, reste à savoir si la préfecture voudra enregistrer la CG au nom du petit dernier 

bonjour ALEA.... je crois savoir que désormais pour établir une carte grise on ne demande plus de document officiel... et par conséquent si le certificat est mis au nom du petit dernier.... la chose doit donc être possible... faut voir...

bonjour ALEA.... je crois savoir que désormais pour établir une carte grise on ne demande plus de document officiel... et par conséquent si le certificat est mis au nom du petit dernier.... la chose doit donc être possible... faut voir...

Bonjour,

Et non, la belle époque est révolue. Il faut maintenant, comme dans l'ancien temps, JUSTIFIER de sont domicle et de son identité.  La preuve en image, comme d'hab  :


Article R322-1

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 12 Journal Officiel du 22 juin 2003)

(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 2 Journal Officiel du 13 décembre 2003)

(Décret nº 2004-1408 du 23 décembre 2004 art. 1 I Journal Officiel du 28 décembre 2004)

   Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque, qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois, doit adresser au préfet du département de son domicile une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile.

  .....

donc si on suit bien... rien n'interdit un père de famille de se pointer au serive des cartes grises avec son gamin âgé de 10 ans... le gamin décline son identité et signe les papiers pour obtenir la carte grise d'un véhicule devant être immatriculé... je ne vois aucune notion d'âge concernant le propriétaire d'un véhicule.....
alors.... qu'en pensez vous cher ami ??