Bonjour,
Je soumets à votre sagesse mon problème.
Je roule, le feu passe au jaune, je continue de rouler comme un crétin, le feu passe au rouge, je passe et la police est dans une rue parallèle. Bref, une amende Cas A avec comparution devant le Tribunal de Police. Je signe le PV (papier rose) dont je n'ai aps de copie (bizarre je trouve).
Bon, il y a plusieurs détails qui me semblent contestable sur la forme à savoir:
- Manque de précision quant à l'emplacement de l'infraction (ne sont précisés sue le nom de la rue ainsi que le sens di circulation (il existe trois feux de signalisation dans cette rue dans ce sens de circulation)). Art. 537 du NCPP
- Impossibilté de constater directement l'infraction par les agents (rue parallèle, plus immeuble cachant mon feu de signalisation). Art 429 du NCPP
Bien sûr, demeure le problème de la signature du PV reconnaissant l'infraction.
Cependant, le passage devant le tribunal permet la confrontation et le respect des droits de la défense et donc d'expliquer tout ça.
Ma question est la suvante:
S'agit-il de vice de forme préalable à la constatation de l'infraction et empêchant donc sa validité?
Puis-je encore contester le PV signé et si oui comment?
Si qqn a par ailleurs, un avis éclairé, je suis preneur (et bien conscient de l'aléa inhérent à ce problème d'appréciation souveraine des faits par les juges du fond).
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