Publié le 20 avril 2006 - #272251 -
délai de paiement de PV
Bonjour, Je vous avais questionné consernant une contravaention dont les faits reprochés n'avaient aucun lien avec l'article cité. J'ai contesté, par contre, un gendarme en cours de formation que je connais m'a dit qu'il fallait quand même que je paie l'amende (90€) même si j'ai contesté dans le délai imparti.... Mais il me semble que payer=reconnaître les faits. J'avais 10 jours pour payer (une fleur de l'agent), est-ce qu'il vaut mieux que je paye (car si la contestation fonctionne il parait qu'om est remboursé ?!?je pensais que le PV était classé sans suite... ?)dans les 10 jours? Ou j'attends 45 jours et si pas de réponse de l'officier du ministère public j'envoie un chèque au trésor public ? Merci d'avance pour vos réponses
Publié le 20 avril 2006 - #272334 -
Re: délai de paiement de PV
Voilà le message que j'avais envoyé : Bonjour ! Je viens à la pêche aux infos car j'ai étais verbalisée pour : "défaut de réduction de vitesse en égard aux circonstances". En effet, je suis arrivée à 90km/h (vitesse autorisée à cet endroit) au niveau d'un accident qui n'avait pas encore était balisé (la gendarmerie venait d'arriver). Par ailleurs, il y avait du soleil et le véhicule qui me précédait n'avait qu'un feu freint qui fonctionnait. J'ai donc du freiner brusquement et mes pneus ont crisaient. L'agent qui faisaient la circulation m'a arrêté et verbalisé.... Par contre il évoque l'article R. 412-1 du code de la route pour justifier les faits pour lesquels il me verbalise. J'ai fait des recherches, cet article porte sur les infractions liées au défaut du port de la ceinture. Cette anomalie dans le texte de référence peut-il être un motif de contestation ? et si tel est le cas, dans la lettre je peux quand même admettre que j'ai freiné brusquement (car c'est vrai) ou il ne faut pas en parler ? Enfin, quels sont les éléments à ne surtout pas ommettre dans cette lettre de contestation ? Je vous remercie d'avance pour la(les) réponse(s)