Risques de conduite sans permis.

Bonjour à tous. j'ai lu attentivement tous les topics traitant du même sujet. Mais mon cas est un peu différents et j'aimerai savoir ce que je risque.

J'ai 24 ans, j'ai conduis sans permi depuis longtemps. Je me suis fait arrêté sans permis, sans assurance, sans carte grise pour avoir grillé un feu.

Au contrôle, j'ai fait usage d'une autre identité, mais ca n'a pas marché. Je travaille dans la mécanique moto depuis 1 an, et je me suis fais arrêté alors que je conduisais pour une livraison dans le cadre de mon travail.

J'ai pris un avocat, je me suis inscris au permis. Je voudrais savoir ce que je risque (peine)

J'ajoute que j'ai eu il y a deux mois un jugement pour une toute autre affaire concernant la vente de mini motos sans déclaration... (condamné a 2500€ d'amande sans surcis)

Merci de vos réponses. J'avoue qu'on me dis beaucoup de choses différentes quant aux risques que j'encours (amande, prison...)

Bonjour,

Voici les risques maxi encourus  :

Article L221-2

(Ordonnance nº 2000-1255 du 21 décembre 2000 art. 1 VI Journal Officiel du 23 décembre 2000 en vigueur le 1er juin 2001)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 77 Journal Officiel du 19 mars 2003)

(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 IV, art. 6 X, XI, art. 39 III Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 57 Journal Officiel du 10 mars 2004)

   I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.

   II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
   1º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20 5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
   2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.
   3º (Alinéa supprimé)
   4º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
   5º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
   6º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

   III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

et pour finir il y a aussi ceci  :

Article L224-12

   Lorsqu'un conducteur a fait l'objet d'une condamnation susceptible de motiver le prononcé des peines complémentaires de suspension ou d'annulation du permis de conduire et qu'il n'est pas titulaire de celui-ci, ces peines sont remplacées à son égard, pour la même durée, par la peine d'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire.

  Ce qui fait que le contrevenant peut donc se retrouver sans possibilité de passer son permis de conduire pour une période de 3 ans, voire sans doute plus... et que va t-il faire pendant ce laps de temps.???
je vous le donne en mille... rouler sans permis et bis répétita...
sanctionner au portefeuille le contrevenan, lui saisir sa voiture serait sans doute plus adapté..dans un premier temps.. ensuite, obliger le contrevenant a travailler (TIG par ailleurs prévu semble t-il) aupres d'associations de personnes handicapés ou hopitaux sensibiliserait davantage...
juste un petit avis en lisant ce post....

Merci Alea pour tes explications. J'avais entendu que la peine maxi est bien 1 an de prison et 15000 euros.

Lolo10, merci de donner ton avis. Pour ma part, je n'ai pas conduis depuis, et je ne conduirai. Mon cas ne s'inscris donc pas dans tes préjugés.

Merci a vous deux.

Bonjour
Tu dis que tu t'es fait arréter alors que tu effectuait une livraison dans le cadre de ton travail, mais tu étais avec ton véhicule personnel ou celui de ta société ?
Ca ne change rien au fait que tu conduise sans permis, mais je pense que si c'était avec le véhicule de ta société, ton patron est aussi coupable que toi de t'avoir laisser prendre le volant sans permis, sauf si à lui aussi tu lui à menti en disant que tu avait le permis.
E t quant au fait de donner une mauvaise identité aux services de police qui t'ont arréter, ce n'est pas très malin, ça va se retourné contre toi si ils en ont tenu compte.
conduite sans permis, ni assurance, plus usurpation d'identité, c'est pas génial devant un tribunal.
je te souhaites quand même bon courage, et surtout taches de garder ton emploi, pour pouvoir dire que tu es au moins sérieux sur une chose lorsque tu te présenteras devant le proc
bonne chance
Laurent

Merci Alea pour tes explications. J'avais entendu que la peine maxi est bien 1 an de prison et 15000 euros.

Lolo10, merci de donner ton avis. Pour ma part, je n'ai pas conduis depuis, et je ne conduirai. Mon cas ne s'inscris donc pas dans tes préjugés.

Merci a vous deux.

il ne s'agit pas de préjugés mais d'un constat plus qu'accablant sur ce que font pas mal d'individus sans permis de conduire...lorsque j'indique que l'on prive, à juste titre ou pas d'ailleurs, une personne de passer son permis dans un laps de temps assez long (3 ans par ex) cela équivaut de facto à la laisser conduire sans permis... pensez en ce que vous voulez.. les faits sont là... nous voyons des personnes venir a l'auto école en voiture pour prendre des cours... c'est pas génant cela????
les inspecteurs du permis de conduire voient encore assez fréquemment des candidats venir en voiture pour passer le permis de conduire.. encore plus édifiant...
alors mes préjugés voyez vous ils ne sont pas là ou vous les situez....

bonjour lolo
je suis tout à fait ton raisonnement, et je trouves tout celà absurde et inadmissible, mais ne vit t'on pas dans un monde absurde ou tout le monde fait ce qu'il veut sans se soucier de l'autre ?
lol
bonne journée
laurent

bonjour lolo
je suis tout à fait ton raisonnement, et je trouves tout celà absurde et inadmissible, mais ne vit t'on pas dans un monde absurde ou tout le monde fait ce qu'il veut sans se soucier de l'autre ?
lol
bonne journée
laurent

Oui tout a fait d'accord, on est dans un monde un peu singulier... le chacun pour soi.. mais je me dis que l'on ne peut généraliser... vois tu entre motards, nous avons encore la courtoisie sur la route de nous saluer....pendant que les automobilisites s'insultent, ne se font pas de cadeaux sur la route... notre esprit solidaire demeure...je n'ai personnellement pas trouver plus amical et fédérateur que le monde des motards... je ne pourrais en revanche pas en dire autant des autres usagers de la route.... encore que les cyclistes aussi des deux roues c'est aussi un monde à part....mais là on change de sujet... je pense que rouler sans permis de conduire est totalement inconscient.. et puis ne pas assumer en donnant une fausse identité.. c'est encore pire je trouve..

Merci pour tes encouragements leclown. Je suis tout a fais d'accord avec vous pour ce qui est des inconscients qui vont passer leur permi en voiture, j'avais jamais entendu parler de ca c'est sidérant!

Après je dis pas que conduire sans permis est une bonne chose, au contraire, j'assume completement. Et face aux flics.. on essai de s'en sortir comme on peut, c'est comme quelqu'un qu'un qui freine dès qu'il voit un radar, il assume pas de conduire plus vite. Enfin.

Merci pour tes encouragements leclown. Je suis tout a fais d'accord avec vous pour ce qui est des inconscients qui vont passer leur permi en voiture, j'avais jamais entendu parler de ca c'est sidérant!

Après je dis pas que conduire sans permis est une bonne chose, au contraire, j'assume completement. Et face aux flics.. on essai de s'en sortir comme on peut, c'est comme quelqu'un qu'un qui freine dès qu'il voit un radar, il assume pas de conduire plus vite. Enfin.

hey c'est l'hopital qui se fout de la charité  les gars.... je me trompe...???

il est gonflé le mat quand même, il roule sans permis, et il irait presque faire la moral à ceux qui se présentes à l'exam en voiture.
Bien vue disait l'aveugle, c'est osé.
Allez je te souhaites bon courage, et surtout fait attention par la suite, n'oublis pas qu'il y à des enfants sur le bord de la route.

Il ne faut pas oublier que le tribunal peut lui retenir la fausse déclaration concernant son identité.

Bonjour à tous.
J'ai pris un avocat, je me suis inscris au permis. Je voudrais savoir ce que je risque (peine)

Merci de vos réponses. J'avoue qu'on me dis beaucoup de choses différentes quant aux risques que j'encours (amande, prison...)

euuuhhhh, question bête... qu'en pense ton avocat ?
Si avocat il y a réellement, pourquoi ne pas se fier à son avis ou, le cas échéant, changer d'avocat ?

ma perplexité sur la réalité de ton sujet transpire là, nan ?  :rolleyes:

bonjour
Marly, en fait si l'histoire s'avère réel et qu'il y à avocat, à mon avis il va surement lui dire que "l'amande va êtres amer et dure à avaler"
OK dac je sors dsl       

Bonjour,
voilà j'ai une question dont je voudrais savoir la réponse le plus rapidement possible. J'ai un ami qui travaille actuellement en déplacement à Troie. il devait aller au centre ville pendant la pose du midi. Donc il a pris la camionnette de son patron c'est à dire la camionnette de la société alors qu'il n'a pas le permis. Par la suite, il s'est fait arrêter en rentrant au centre ville, sans commettre une infraction, il ne s'agissait que d'un simple contrôle. Il est resté en garde à vue pendant 4 heures et a était relaché. Il doit attendre un courrier du tribunal pour une convocation. Mais restant dans l'inquiétude, je voudrais savoir ce que mon ami et son patron (le responsable du véhicule) risquent.

PS : IL N'A JAMAIS CONDUIT SUR LA ROUTE CE N'ETAIT QUE LA PREMIERE FOIS. IL N'A PAS DE CASIER JUDICAIRE OU AUTRE.



REPONDEZ MOI LE PLUS VITE POSSIBLE SVP!!!!!

Bonjour,
pourquoi ? La réponse d'Aléa citant le L121-2 ne vous suffit pas ?
Le patron ne risque pas grand-chose sauf si c'est lui qui a donné l'ordre à votre ami en sachant qu'il n'avait pas de permis.

La prochaine fois que votre ami ira a Troie, conseillez-lui de prendre un cheval...