Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 18-04-2006 19:03:10 - contravention pour alcool

 mielzarek didier
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 5

contravention pour alcool

  Voir le profil de mielzarek didier        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour
j'ai recu une contravention pour un taux d'alcool à 2.9ml à 30 metre de mon domicile,la carte de paiement ne comporte ni le n°d'immatriculation du vehicule ni le montant de l'amende à régler ni la date
est ce que je peut contesté cette contrvention pour vice de forme



- Message classé dans : Alcoolémie



  Liens complémentaires

 18-04-2006 19:15:10 - contravention pour alcool

 Kris95
 Apprenti pilote
 
Lieu: West 
Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: contravention pour alcool

  Voir le profil de Kris95        Voter pour ce message (+1 point)

Je comprends mal, vous avez reçu un avis de contravention ? Qu'est ce qui est marqué dessus exactement ?
Quant au fait au fait que vous soyez à 30 mètres, 30 kilomètres ou 300 de votre domicile, ça ne change rien à l'affaire .... surtout qu'en l'occurence, le taux est assez conséquent !





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 18-04-2006 19:53:33 - contravention pour alcool

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: contravention pour alcool

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Avant de poster il est fortement conseillé d'avoir éliminé toutes les vapeurs pour la bonne compréhension de tous.   icon_twisted  Carte de paiement et 2,9 ml (?) c'est un coktail qui ne peut se réaliser   icon_confused



 18-04-2006 20:02:39 - contravention pour alcool

 mielzarek didier
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 5

Re: contravention pour alcool

  Voir le profil de mielzarek didier        Voter pour ce message (+1 point)

excusé moi  le taux est de 0.29ml (0.5icon_cool
rien n'est inscrit sur la carte de paiement,il n'y a que le tampon de la gendarmerie



 18-04-2006 20:15:44 - contravention pour alcool

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: contravention pour alcool

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

excusé moi  le taux est de 0.29ml (0.5icon_cool
rien n'est inscrit sur la carte de paiement,il n'y a que le tampon de la gendarmerie

bonsoir,

Vous voyez, cela va tout de suite mieux  icon_wink

En fait vous aviez 0,29 milligramme d'alcool par litre d'air expiré qui s'écrit 0,29 mg/l.

Normalement vous devriez payer 90 euros dans les trois jours puisqu'il s'agit d'une amende forfaitaire minorée.

Il vous appartient de savoir ce que vous voulez faire, réclamer pour les manques constatés sur la carte de paiement ou payer.

Et l'avis de contravention, il ne comporte par un cas 4 bis  ?

Vous risquez la perte de 6 points.   icon_evil



 18-04-2006 20:25:15 - contravention pour alcool

 mielzarek didier
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 5

Re: contravention pour alcool

  Voir le profil de mielzarek didier        Voter pour ce message (+1 point)

oui sur l'avis de contravention tout est renseigner par cntre rien sur la crte de paiement
j'ai deja renvoyer un courrier de contestation à l'OMP,il m'est revenu avec avis défavorable
l'amende n'est toujour pas réglée



 18-04-2006 20:40:44 - contravention pour alcool

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: contravention pour alcool

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

oui sur l'avis de contravention tout est renseigner par cntre rien sur la crte de paiement
j'ai deja renvoyer un courrier de contestation à l'OMP,il m'est revenu avec avis défavorable
l'amende n'est toujour pas réglée

Bonsoir,

Allons voyons, pourqoi voulez vous que le PV sur lequel est reproduit par duplication les mentions de l'avis de contravention, ne soit pas valable  ?



 18-04-2006 20:41:05 - contravention pour alcool

 mielzarek didier
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 5

Re: contravention pour alcool

  Voir le profil de mielzarek didier        Voter pour ce message (+1 point)

que veux dire le cas 4 bis
oui je souhaite contesté cette contravention pour vice de forme
que doije faire



 18-04-2006 20:48:40 - contravention pour alcool

 mielzarek didier
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 5

Re: contravention pour alcool

  Voir le profil de mielzarek didier        Voter pour ce message (+1 point)

je parle de la carte de paiement ou il devrait etre mentionné le n° d'immatriculation le jour le mois la case cas 4 bis cochée
la rien
c'est dailleur la gandarmerie de mon lieu d'habitation qui me conseille  de contester



 18-04-2006 21:13:41 - contravention pour alcool

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17677

Re: contravention pour alcool

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

je parle de la carte de paiement ou il devrait etre mentionné le n° d'immatriculation le jour le mois la case cas 4 bis cochée
la rien
c'est dailleur la gandarmerie de mon lieu d'habitation qui me conseille  de contester

Bonsoir,

Mais, apparemment, vous l'avez déjà contestée auprès de l'OMP, non  ?

Vous pouvez de nouveau lui écrire et lui demander expressément à être convoqué devant le Tribunal. DXasn ce cas sachez que vous risquez gros, y compris la suspension de permis.

Si vous voulez mon avis, ce PV est INCONTESTABLE.  Mais ce n'est que mon humble avis  icon_confused

Faut-il vous le préciser, le PV, le seul, l'unique, celui qui fera foi au tribunal est la souche que l'agent a conservée, alors votre carte de paiement incomplète, pfffttt, vous voyez ce que je veux dire ?




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto