procédure appliquée après pv pour infraction a la vitesse

Bonsoir,

Je vais suite à mon problème, car mon mari est en train de préparer les documents qui prouvent qu'il n'était pas le conducteur au moment de l'infraction. Il a photocopié le document qui justifie qu'il était bien au travail à ce moment là, mais faut il ajouter une attestation d'un de ces collègues? (attestation que j'ai prise sur un lien donné par Aléa) De plus faut il attendre de recevoir le cliché avant d'envoyé en LRAR les justificatifs. Merci de me donner une réponse.

Bonsoir,

Je vais suite à mon problème, car mon mari est en train de préparer les documents qui prouvent qu'il n'était pas le conducteur au moment de l'infraction. Il a photocopié le document qui justifie qu'il était bien au travail à ce moment là, mais faut il ajouter une attestation d'un de ces collègues? (attestation que j'ai prise sur un lien donné par Aléa) De plus faut il attendre de recevoir le cliché avant d'envoyé en LRAR les justificatifs. Merci de me donner une réponse.

Bonsoir,

Non, vous devez rester dans les délais prévus.

Re-bonsoir,

Bon compris, il envoie les documents par LRAR immédiatement et dans le même temps par téléphone il demande le cliché. Encore une petite question la lettre d'explication faut il qu'elle soit manuscrite ?

Merci par avance

Re-bonsoir,

Bon compris, il envoie les documents par LRAR immédiatement et dans le même temps par téléphone il demande le cliché. Encore une petite question la lettre d'explication faut il qu'elle soit manuscrite ?

Merci par avance

Bonjour,

Oui et de préférence sur papyrus...  
Je plaisante, peu importe pourvu qu'elle soit signée.

bonjour,

Oui! papyrus il doit nous en rester dans un coin, je me souviens j'en avais acheté lors de notre dernier voyage en Egypte justement au cas ou  , non! mais j'ai posé cette question car dans certaines administrations surtout pour dépôt de plainte il faut absolument que ce soit la personne en main propre qui écrive, d'ou ma question !

Bonjour à tous,

Me revoilà pour vous donnez des nouvelles de mon affaire,  comme je l'ai dit plus haut mon mari à demandé la copie de la photo, il a suivi les conseils d'Aléa, donc il a reçu celle-ci sans tarder, environ 1 semaine après la demande, en ce qui concerne la distinction de la personne et bien il faut vraiment la connaitre, de plus le pare soleil étant mis on ne voit que la moitiée du visage. Donc il a envoyé en recommandé les attestations comme quoi il travaillait au moment des faits et donc ne pouvait être le conducteur. Maintenant nous attendons. A suivre......... je vous tiens au courant. Cordialement Sissi.

Bonjour à tous,

Me revoilà pour vous donnez des nouvelles de mon affaire,  comme je l'ai dit plus haut mon mari à demandé la copie de la photo, il a suivi les conseils d'Aléa, donc il a reçu celle-ci sans tarder, environ 1 semaine après la demande, en ce qui concerne la distinction de la personne et bien il faut vraiment la connaitre, de plus le pare soleil étant mis on ne voit que la moitiée du visage. Donc il a envoyé en recommandé les attestations comme quoi il travaillait au moment des faits et donc ne pouvait être le conducteur. Maintenant nous attendons. A suivre......... je vous tiens au courant. Cordialement Sissi.

Bonsoir,

Vous en avez une sacré veine, façon de parler évidemmment, moi j'ai demandé une photo le 7 mars, elle n'est jamais arrivée, je crois qu'elle ne viendra jamais.  foirés va !

On distingue si une femme ou si c'est un homme  ?

A suivre donc.

bonsoir

quelle est la marque du rasoir?

bonsoir

quelle est la marque du rasoir?

bonsoir,

Ce n'est IG qu'il devrait s'appeler par IVG qu'il aurait dû être !

Sissi, avec un tel prénom, parler de rasoir, vous rendez compte !

M'enfin, l'age, qu'est ce que vous voulez, on n'y peut rien 

Sissi, avec un tel prénom, parler de rasoir, vous rendez compte !
:

bonsoir
héhé un autre indice que le bénédictin ne connait pas les enluminures rosbifiennes 
sinon il saurait ce que sissi veut dire pour les perfides albions

Bonjour,

Je repond à la question d'Aléa, si l'on distingue si c'est une femme ou bien un homme ? Pas vraiment car la photo est vraiment floue et de plus comme je le disai il y avait le pare-soleil donc on ne distingue que la partie inferieure du visage. Donc très difficile à reconnaître.

Bonjour,

Cela fait quelques temps que je ne suis par revenue sur le forum car je n'avais pas de nouvelle concernant la suite de mon infraction mais voilà que Samedi mon mari à relevé dans la boite au lettre un message de la gendarmerie lui demandant de bien vouloir prendre RDV avec eux le plus rapidement possible concernant l'affaire. Il avait envoyé les documents prouvant que ce n'était pas lui le conducteur, mais manifestement cela ne leur satisfait pas ils veulent auditionner, donc je vous tiens au courant pour la suite.

Bonjour,

Cela fait quelques temps que je ne suis par revenue sur le forum car je n'avais pas de nouvelle concernant la suite de mon infraction mais voilà que Samedi mon mari à relevé dans la boite au lettre un message de la gendarmerie lui demandant de bien vouloir prendre RDV avec eux le plus rapidement possible concernant l'affaire. Il avait envoyé les documents prouvant que ce n'était pas lui le conducteur, mais manifestement cela ne leur satisfait pas ils veulent auditionner, donc je vous tien1s au courant pour la suite.

Il n'y a pas d'inquiétude particulière à avoir, c'est la procédure normale.

Dans l'attente de la suite.

Bonjour à tous, et malgrès que nous soyons déjà début février, je vous souhaite une bonne année 2007 .Bon je reviens vers vous , je ne vous rémémore pas mon histoire, vous pouvez en prendre connaissance en remontant la file. Donc pour faire suite , mon mari vient de recevoir aujourd'hui même par lettre recommandée d'un huissier, un avis de signification d'un acte de justice en matière pénale déposé en mairie. Je suppose que c'est une convocation devant le tribunal de justice suite à l'infraction commise en avril 2006. Merci de bien vouloir m'éclairer sur la suite.

Bonjour,

Meilleurs voeux à vous aussi.

Nous sommes toujours dans la procédure normale, contravention de la classe 5, audition du titulaire de la carte grise et direction le tribunal. Il doit s'agir de la citation à comparaître.

A suivre

Merci, c'est bien ce que je pensai, car pas très calée en droit pénal routier, meilleur en civil (chut faut pas le dire mais plus de 15 ans fonctionnaire ds un tribunal d'instance et prud'homme). Bon maintenant il faut attendre lundi pour savoir la date de la comparution, j'espère qu'il ne risque pas trop gros, certainement une amende mais j'espère pas trop salée. A bientôt pour la suite. Bon WE

Bonjour,

Mais dites donc, les fonctionnaires au TI sont bien aussi ceux, celles, au TP à moins que vous ne vous mélangiez pas  ?

S'il apporte la preuve irréfutable qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule il devrait, je dis bien devrait, être relaxé.

Quand vous aurez d'autres infos je vous dirai comment procéder pour avoir les meilleures chances de votre côté, enfin du sien, car en la circonstance, vous ètes la malchance sur ce coup.

Je ne suis plus fonctionnaire depuis plus de 8 ans maintenant, j'ai fait plus de 10 ans en tant qu'agent administratif et ensuite greffière ds un TI ensuite mutation ds un Tp, voilà pr la petite histoire. Maintenant revenons au cas présent, mon mari peut établir  avec des preuves à l'appui qu'il ne conduisait pas la voiture au moment de l'infraction. Mais lors de son audition à la gendarmerie , l'officier lui a signifié qu'il risquait quand même une amende car il était pécunièrement responsable de son véhicule. Je pense que chacun interpréte l'article Article L121-3 différemment. A suivre ....

bonjour,


Vi, vi, chacun interprète mais le gendarme a peut être oublié de lire correctement ou entièrement le L. 121-3

Article L121-3


(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 8 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 198 Journal Officiel du 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005)

(Loi nº 2005-47 du 26 janvier 2005 art. 9 XXXVII Journal Officiel du 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005)

   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.
   La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction. Lorsque le tribunal de police ou la juridiction de proximité, y compris par ordonnance pénale, fait application des dispositions du présent article, sa décision ne donne pas lieu à inscription au casier judiciaire, ne peut être prise en compte pour la récidive et n'entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire. Les règles sur la contrainte judiciaire ne sont pas applicables au paiement de l'amende.
   Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont applicables dans les mêmes circonstances.

Lu comme ça, cela parait simple, cependant, force est de constater que la cour de cassation est assez restrictive sur les attestations en justice.  L'idéal consistant à faire établir les attestations dont je vous donnerai le lien si vous ne l'avez pas pour avoir le modèle "officiel" ET à faire citer les témoins à l'audience.

bonjour,

à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

oui! entièrement d'accord et moi j'interprète l'article de la même façon que vous , et normalement mon mari devrait être relaxé, mais ne sait-on jamais ! en ce qui concerne les attestations, nous les avons déjà toutes en plus des justificatifs  tel que, main courante du lieu de travail de mon mari de plus nous avons la photographie de l'infraction et nous ne voyons pas du tout la personne, car visage caché par le volant pour le bas et pare soleil pour la partie haute. En ce qui concerne les témoins cela sera plus difficile, cela fait déjà 9 mois que les faits se sont passés et depuis il y a eu des mutations. Mais restons optimiste