procédure appliquée après pv pour infraction a la vitesse

Bonjour,

En revanche, que la police ou les gendarme essaie, dans certains cas, de savoir, ça oui, c'est possible mais, à l'heure actuelle, à mon avis, ils ont dautres chats à fouetter.

Pour compléter et paraphraser la réponse d'Aléa, eu égard à

de subir une pression de la part des gendarmes afin de craquer, qu'en est il vraiment ?

les gendarmes ne fouettent que les chats (et ne sont pas, comme le dit Aléa, des "nostalgiques de Vichy", en règle générale !). La pression se limitera à une "séance de morale" si le titulaire dit "je ne veux pas dénoncer parce que la loi ne m'y oblige pas".

De plus est-ce que la gendarmerie peu venir au domicile de la personne pour l'interroger

Peut-être, mais ce ne sera pas le GIGN et ils ne défonceront pas votre porte pour entrer, si c'est ce qui vous inquiète. Mais, en général, ils préférent convoquer. C'est plus confortable pour eux.

Heureusement que beaucoup des fonctionnaires de police ou de la gendarmerie croient en leur métier, et présument d'abord que vous etes innocent jusqu'à ce qu'ils réussissent à prouver que vous etes coupables !! 

Bjr,
Peut être vais je me permettre de poser la vraie question : le centre contrôle automatisé (donc Rennes, pour les intimes) peut il traiter une contravention de classe V , sans intervention de quiconque ???
Faille dans le système à NS ?

A+

Bjr,
Peut être vais je me permettre de poser la vraie question : le centre contrôle automatisé (donc Rennes, pour les intimes) peut il traiter une contravention de classe V , sans intervention de quiconque ???
Faille dans le système à NS ?

A+

Bonjour,

Je crois avoir répondu sur ce point particulier. 

Pour moi c'est NON, le dossier est adressé au tribunal du domicile du titulaire de la CG.

D'ailleurs, pour en avoir le coeur net, je viens d'appeler RENNES, l'interlocutrice m'a fait savoir que la classe 5 était traitée par le tribunal du domicile du titulaire de la carte grise.

Bjr,
Peut être vais je me permettre de poser la vraie question : le centre contrôle automatisé (donc Rennes, pour les intimes) peut il traiter une contravention de classe V , sans intervention de quiconque ???
Faille dans le système à NS ?

A+

Bonjour,

Je crois avoir répondu sur ce point particulier. 

Pour moi c'est NON, le dossier est adressé au tribunal du domicile du titulaire de la CG.

D'ailleurs, pour en avoir le coeur net, je viens d'appeler RENNES, l'interlocutrice m'a fait savoir que la classe 5 était traitée par le tribunal du domicile du titulaire de la carte grise.

D'accord sur ce point.
MAIS :

1/Pas d'interception, probable radar automatique, OK ?
2/Dans ce cas, L121-3 oblige, il n'y aura qu'une amende, non ?
Donc pas de suspension, ni de points enlevés ???
(Je pars évidemment du principe qu'ils ne vont pas s'amuser à se dénoncer !).
A+

bonsoir,

Mon mari va demander la photo prise par le radar de type MULTANOVA, de quel type de photo est-ce ? juste la plaque ou bien le pare-brise en entier ?
Si je résume bien, mon mari en me dénoncant pas, risque uniquement une amende mais pas de peine style retrait de point sur son propre permis ou suspension, ni confiscation de sa voiture. Rien ne punit la non dénonciation.

A+

Bsr,
Ca ne vous semble pas bizarre, des multanova officiant dans des radars automatiques ?
A+

bjr,

C'est ce qui est marqué sur l'avis de contravention pour infraction à la vitesse (feuille de renseignements) MULTANOVA 6F2 N°1898 et la croix est ds la case fixe.

bonsoir,

Mon mari va demander la photo prise par le radar de type MULTANOVA, de quel type de photo est-ce ? juste la plaque ou bien le pare-brise en entier ?
Si je résume bien, mon mari en me dénoncant pas, risque uniquement une amende mais pas de peine style retrait de point sur son propre permis ou suspension, ni confiscation de sa voiture. Rien ne punit la non dénonciation.

A+

Bonsoir,

Demandez le cliché et vous verrez ce qui apparait.

Multanova pour une relevé automatique, faut voir, le progrès peut-être. Attendons un spécialiste de ce type de radar, il doit bien y en avoir un traine par ici non ?

Apparemment, ils peuvent fonctionner en numérique, donc pas impossible la liaison avec le système de relevé automatique

http://www.multanova.ch/produkte_geschw_radar_fr.php

Bonsoir,

Ps de problème le courrier en LRAR est prêt, pour la demande de photo, mais je voudrai vraiment savoir si le fait de non-denoncer s'arrête uniquement au risque de ce voir affliger d'une amende mais pas plus, pas de retrait de point, ni suspension de permis pour le non-denonciateur.

Bonsoir,

Ps de problème le courrier en LRAR est prêt, pour la demande de photo, mais je voudrai vraiment savoir si le fait de non-denoncer s'arrête uniquement au risque de ce voir affliger d'une amende mais pas plus, pas de retrait de point, ni suspension de permis pour le non-denonciateur.

Bonsoir,

Personne pour une contravention n'a d'obligation de dénoncer.

Si le dossier en restait là, le titulaire de la CG, votre mari, ne perdrait pas de point, n'aurait pas de suspension. Ensuite, lors de son audition, il va être à même de justifier qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction et dans ce cas il ne devrait pas y avoir d'amende.

Tout ce raisonnement tient si les autorités respectent la procédure.

bonsoir,

Oui, naturellement il faudrait que les autorités respectent la procédure, maintenant espérons qu'ils le feront, surtout que mon mari a des preuves qu'il ne pouvait pas conduire à l'heure de l'infraction. (Main courante de son lieu de travail et bcp de témoignage)

bonsoir,

Mon mari va demander la photo prise par le radar de type MULTANOVA, de quel type de photo est-ce ? juste la plaque ou bien le pare-brise en entier ?
Si je résume bien, mon mari en me dénoncant pas, risque uniquement une amende mais pas de peine style retrait de point sur son propre permis ou suspension, ni confiscation de sa voiture. Rien ne punit la non dénonciation.

A+

bonsoir si c'est un multanova  la photo est plus que claire... d'excellente qualité  on voit bien le conducteur et la plaque d'immatriculation...
y'en a peu en FRANCE, mais énormément chez nos amis BELGES et HOLLANDAIS...
redoutable cinémomètre....

Re-bonsoir,

Je vais vous laissez là pour ce soir, et reviendrai sur le forum pour vous informez au fur et à mesure de la procédure, mon expérience peu servir à d'autre et j'aimerai les aider à trouver des sollutions, comme vous, vous m'aidez aider. Merçi à tous, en espérant que tout ce passe bien pour moi et mon mari.

re-bonsoir,

Ok pour la radar, bonne photo, mais ce n'est pas une raison pour mon mari de me dénoncer, rien ne l'oblige à le faire. C'est bien ce que vous avez tous dit ?

re-bonsoir,

Ok pour la radar, bonne photo, mais ce n'est pas une raison pour mon mari de me dénoncer, rien ne l'oblige à le faire. C'est bien ce que vous avez tous dit ?

Bonsoir,

Non, nous n'avons jamais dit ça  !

Allez, c'est pour rigoler un peu. Il n'y a aucune obligation de dénoncer même et surtout ceux ou celles avec qui on est très proche.

Vous vous rendez compte, vous allez "obliger" votre mari à vous protéger, j'ai failli dire couvrir, heureusement que je me suis retenu 

bsr Aléa,

Oui, il faut bien rire un peu, surtout en ce moment, bien que je n'ai pas vraiment le coeur à ça,  et oui mon mari va être obligé de me "couvrir" ah ah ah !!!,  oui , mais pas dans le sens du terme dont vous faisiez allusion, moi aussi je rigole, cela fait du bien et cela détend l'athmosphère, mais c'est ne dit on pas pour le "meilleur et le pire" lorsque l'on dit oui à Mr le Maire. A part cela merci de tout vos renseignements qui m'ont été très utile, cela va nous permettre de monter un bon dossier, et peut être de nous en sortir à moindre frais. Car pas facile de pouvoir bosser sans permis (agent immobilier) de conduire les enfants à l'école et de faire les courses surtout lorsque l'on habite assez loin de tout.

bonsoir,

Lorsque vous aurez des nouvelles revenez sur cette même file, repérez là, ce sera plus facile pour s'y retrouver.

brs,

Je n'y manquerai pas.

Ciao !

sorry