procédure appliquée après pv pour infraction a la vitesse

Bsr
Je transfere votre message dans la partie penale ou vous aurez plus de chances d'avoir des reponses
Cordialement
Tiger

Bonjour,

Je ne suis pas très fiere de moi, mais je me suis fait flasher à 124 km au lieu de 70, j'ai reçu par courrier simple un PV pour infraction à la vitesse, l'expéditeur me demande de le retrouner ds les 15 jours. Que va t'il se passer après ? Merci de bien vouloir me répondre le plus correctement possible . Merci

Bonsoir,

Qui est le service expéditeur  ?

Quels sont tous les documents que vous avez reçus  ?

Bonjour,

En fait c'est mon mari qui a recu un avis contravention pour infraction à la vitesse ainsi qu'un procès verbal pour infraction à la vitesse, car c'est lui le propriétaire du véhicule, c'est le seul enregistré sur la carte grise. Que doit-il faire, me dénoncer ou nier qui était le conducteur, lui il peut prouver qu'il n'était pas le conducteur à ce moment précis. Faut-il d'abord demander une copie de la photo pour contester ? De plus le courrier reçu (avis de contravention et Pv) a été détériorer dans la boite aux lettres car séjourné plus de 2 semaines dans l'humidité, est-il possible d'en demander une copie, car nettement illisible et en plus déchiré.
Merçi de bien vouloir m'apporter des réponses concrètes.

Bonsoir

Lisez cette file et puis revenez nous voir :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

merci de m'avoir envoyé sur une autre page, mais depuis 2 jours j'ai tout lu sur différent forum, mais je n'ai pas vraiment eu de réponse, car j'ai l'impression qu'il n'y a pas vraiment de cas comme le mien. Mon mari doit d'abord demander la photo ou bien conteste? et si il ne me denonce pas que risque t-il vraiment, car je ne veux pas lui créer des problèmes. De plus peut il avoir une copie du pv, car vraiment mauvais état.

Bonsoir,

Vous avez tout lu et vous n'arrivez pas à synthétiser ?

Nous allons vous y aider.

Si vous souhaitez vous dénoncer il faut que Monsieur complète la case n° 2  de la requête en exonération et renvoie le tout à RENNES. Un nouveau dossier sera adressé à la personne dénoncée : vous. Il vous suffira alors de payer et vous aller perdre les points.

Pour la copie des documents, téléphonez à Rennes au 0 811 10 20 30  et expliquez votre cas.

Si vous ne voulez pas être mise en cause et ne pas perdre les points, vu que notre mari, titulaire de la carte grise, a un alibi en béton, il faut en user de l'alibi bien évidemment, pas du mari  :rolleyes:

Il faut  :

- compléter la case 3 de la requête en exonération,
- consigner la somme de 135 euros,
- expliquer briévement les raison de la réclamation,
- adresser le tout en LRAR à RENNES

Au préalable il faut demander le cliché mais sachez que cette demande n'interrompt pA les délais de paiement ni de contestation. Pour demander le cliché il faut procéder comme cela vous sera précisé au 0 811 10 20 30 et surtout ne pas faire comme c'est écrit.  De toute façon ils sont fachés avec l'envoi du cliché. J'en ai demandé un le 7 mars, j'attends toujours. Il a fallu consigner.

Après la réclamation et la consigne le dossier sera transmis au tribunal de votre domicile et Monsieur sera entendu par la police ou la gendarmerie. Vu l'alibi de Monsieur, normalement, en application de l'article L. 121-3 du code de la route, vous récupèrerez la consignation.

Clair maintenant ?

Merci aléa de tout ces renseignements qui sont très clairs, mais sauf qu'il n'y a rien pour consigner, car pas reçu d'amende, vu que c'est un excès de + de 50 Kmh au dessus de la vitesse limitée, juste reçu avis de contravention, avec une case pour dénoncer le conducteur. De plus mon mari à déjà téléphoner au n° indiquer, on lui a répondu  qu'ils ne s'occupaient uniquement que jusqu'à la 4 ème classification. De plus il n'y a pas d'autre n° de téléphone , que l'adresse qui est à RENNES. Désolé d'être aussi "bête" mais novice dans ce genre d'infraction, et oui au bout de 27 ans de permis sans aucun soucis cela peut arriver. Ca n'arrive pas qu'aux autres.

Voici, ce que j'ai trouvé concernant ma situation :
Excès de vitesse
> 50 km/h  N.A.* 1.500 6 3 ans interdiction de conduire 3 ans max.
stage de sensibilisation
confiscation du véhicule
pas de permis blanc
Est-ce la véritée, à quoi dois-je m'attendre si mon mari décide de ma dénoncer.

Merci aléa de tout ces renseignements qui sont très clairs, mais sauf qu'il n'y a rien pour consigner, car pas reçu d'amende, vu que c'est un excès de + de 50 Kmh au dessus de la vitesse limitée, juste reçu avis de contravention, avec une case pour dénoncer le conducteur. De plus mon mari à déjà téléphoner au n° indiquer, on lui a répondu  qu'ils ne s'occupaient uniquement que jusqu'à la 4 ème classification. De plus il n'y a pas d'autre n° de téléphone , que l'adresse qui est à RENNES. Désolé d'être aussi "bête" mais novice dans ce genre d'infraction, et oui au bout de 27 ans de permis sans aucun soucis cela peut arriver. Ca n'arrive pas qu'aux autres.

Bonsoir,

Vous voyez ce que c'est de ne pas être précise dès le départ. C'est + 54 km/h RETENUE qui vous est reproché et non pas + 54 km/h de constaté comme je l'ai pensé à tort. Vous étiez donc à 162 ou 163 km/h.

Nous sommes donc dans la classe 5 des contraventions, hou, là là, ça fait mal car il y a en plus des peines il y a la perte de 6 points.

Rennes ne s'occuperait pas des contravention de la classe 5 ?. C'est bien ce centre qui a adressé le courrier, non ?

D'accord, je me suis mal faite conprendre, j'ai été flashé à 131 kmsh au lieu de 70, retenue 124, je n'étais pas à 164, mais peu importe le résultat est le même et je n'en suis pas fière. Donc que dois faire mon mari ? de plus nous avions mis cette voiture en vente depuis le 1/04/06, le certificat de non-gage est nul, j'espère qu'il n'y aura aucune incidence sur la vente . (rachat d'une avec régulateur de vitesse)

D'accord, je me suis mal faite conprendre, j'ai été flashé à 131 kmsh au lieu de 70, retenue 124, je n'étais pas à 164, mais peu importe le résultat est le même et je n'en suis pas fière. Donc que dois faire mon mari ? de plus nous avions mis cette voiture en vente depuis le 1/04/06, le certificat de non-gage est nul, j'espère qu'il n'y aura aucune incidence sur la vente . (rachat d'une avec régulateur de vitesse)

bonsoir,

OK pour le 124 km/h.

Que doit faire le mari  ?  Il a la requête en exonération, hé bien il la renvoie à l'expéditeur, RENNES si j'ai bien compris, en complétant la case 3 et en mentionnant qu'il ne pouvait être le conducteur du véhicule. Le dossier va être adressé au tribunal de police de votre domicile où votre mari sera entendu et pourra justifier ses dires.

Revenez nous voir au fur et à mesure de la procédure, de préférence sur cette même file.

Voici le genre d'attestation que l'on peut fournir  :

http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm      clic sur "attestation de témoin" + sur "déclaration des tiers"

Merci aléa de toute ces explications, sauf qu'il n'y a pas de case 3 et pas de requête en exonération, mais bon tanpis, il va demander une copie de la photo, envoyé les preuves qu'il ne pouvait pas être le conducteur et nous verrons bien, j'espère que la justice ne l'embêtera pas de trop.

Merci aléa de toute ces explications, sauf qu'il n'y a pas de case 3 et pas de requête en exonération, mais bon tanpis, il va demander une copie de la photo, envoyé les preuves qu'il ne pouvait pas être le conducteur et nous verrons bien, j'espère que la justice ne l'embêtera pas de trop.

Bonsoir,

Oui, il faut faire au plus simple et ne pas oublier d'utiliser la LRAR.

A ce que j'en sais, pour une contravention de la classe 5, le dossier est directement transmis au tribunal du domicile pour audition du titulaire de la carte grise.

Il envoie une copie des preuves de son innoncence, pas les originaux.

Ok, c'est ce qu'il va faire pas de problème pour LAR, je tiens au courant de l'issue. Merci de toutes les explications précédentes.
Bonsoir

bonjour,

Je fais suite à mon histoire,
J'ai lu  dans divers forum que lorsque l'on ne veut pas dénoncer le conducteur, on risque d'être mis en garde à vue pour 24h ou bien de subir une pression de la part des gendarmes afin de craquer, qu'en est il vraiment ? De plus est-ce que la gendarmerie peu venir au domicile de la personne pour l'interroger. Merci par avance.

bonjour,

Je fais suite à mon histoire,
J'ai lu  dans divers forum que lorsque l'on ne veut pas dénoncer le conducteur, on risque d'être mis en garde à vue pour 24h ou bien de subir une pression de la part des gendarmes afin de craquer, qu'en est il vraiment ? De plus est-ce que la gendarmerie peu venir au domicile de la personne pour l'interroger. Merci par avance.

Bonjour,

Sissi, juste un petit conseil, éviter ce genre de forum, je ne dis pas que le présent est l'unique, le meilleur, le seul, le vrai, mais lire ce que vous venez d'écrire me fait sourire si ne n'est qu'il vaudrait mieux en pleurer.

Donnez moi le lien pour voir ce qu'on peut faire pour éviter de répandre de telles âneries.  Où alors demandez leur la base juridique qui permettrait de mettre en garde à vue pour une si petite  CONTRAVENTION et là vous n'aurez plus personne pour répondre car c'est totalement faux. Des nostalgiques de VICHY, qu'ils sont, ceux qui tiennent de tels propos.

En revanche, que la police ou les gendarme essaie, dans certains cas, de savoir, ça oui, c'est possible mais, à l'heure actuelle, à mon avis, ils ont dautres chats à fouetter.

Mais que voulez vous qu'ils puissent trouver avec des photos dont on ne voit même pas la base du pare brise ?

Avez vous déja entendu parler des "doublettes" !! c'est un phénomène qui se produit malheureusement de plus en plus ... et qui va d'ailleurs de pair avec les suppressions de permis de plus en plus fréquentes !!

Certains individus repèrent des véhicules semblables aux leurs en tout point ( marque, modèle, couleur, ... ) et notent alors la plaque d'immatriculation, qu'ils mettent sur leur propre véhicule, la plupart du temps volé !!

Que se passe t'il lorsque ces véhicules se font prendre à la cabine-radar sans interception ? ... eh bien c'est vous qui recevez l'amende à votre domicile !!!

La première des choses à faire est donc de demander la photo prise par le radar, pour pouvoir déterminer si le conducteur est aisément reconnaissable ! La plupart du temps, seuls la plaque d'immatriculation et le capot du véhicule sont visibles !!! Dans ces conditions, il ne faut pas hésiter à consigner l'amende ... Le titulaire de la carte grise sera alors entendu par les services de police, ou le tribunal compétent, et s'il peut prouver, preuves de son employeur à l'appui par exemple, qu'il n'était pas au volant au moment de l'infraction, l'affaire sera classée sans suite ... Les services de police essaieront bien évidemment de vous forcer la main et de vous mettre la pression pour connaitre l'identité du conducteur au moment des faits ... mais la loi ne vous oblige pas à dénoncer le conducteur, d'autant plus s'il n'y a pas de photo à l'appui !!! ( rappelez vous ce que j'ai expliqué au début sur les doublettes ! )

Par contre, si la photo met bien en évidence que vous étiez derrière le volant, il vous faudra assumer votre faute ... et effectivement pour un excès de plus de 50kmh, c'est un délit ... et donc suspension de permis !

Par contre, si la photo met bien en évidence que vous étiez derrière le volant, il vous faudra assumer votre faute ... et effectivement pour un excès de plus de 50kmh, c'est un délit ... et donc suspension de permis !

Bonjour,

Enfoncer les portes ouvertes est un sport, chacun ses habitudes, je parle de la première partie de votre message.  Je ne pense pas que nous soyons dans ce  cas de figure de la doublette par rapport au message d'ouverture de la file, mais bon   

En revanche, éviter de rapporter des bêtises, aujourd'hui je suis poli,    sur le fait que l'excès de + 50 km/h soit, de but en blanc, un délit.  C'est une contravention de la classe 5, pour le délit c'est une toute autre histoire. Quant à la suspension de permis, elle est prévue mais c'est le juge qui décide.

Par contre, si la photo met bien en évidence que vous étiez derrière le volant, il vous faudra assumer votre faute ... et effectivement pour un excès de plus de 50kmh, c'est un délit ... et donc suspension de permis !

Bonjour,

Enfoncer les portes ouvertes est un sport, chacun ses habitudes, je parle de la première partie de votre message.  Je ne pense pas que nous soyons dans ce  cas de figure de la doublette par rapport au message d'ouverture de la file, mais bon   

En revanche, éviter de rapporter des bêtises, aujourd'hui je suis poli,    sur le fait que l'excès de + 50 km/h soit, de but en blanc, un délit.  C'est une contravention de la classe 5, pour le délit c'est une toute autre histoire. Quant à la suspension de permis, elle est prévue mais c'est le juge qui décide.

Disons qu'il y a parfois des petits détails qu'il est bon de connaitre pour se défendre contre l'administration ... et s'il existe une faille dans le système, autant l'exploiter quand cela est possible de le faire !!

D'ailleurs, que croyez vous que font les politiciens pour réussir à se sortir d'affaire ??? Ils payent très cher des avocats qui trouveront les failles du systèmes, failles qui permettront de classer l'affaire sans suite !!!

Pourquoi un particulier ne pourrait t'il pas utiliser les mêmes armes ?

En ce qui concerne la doublette, j'en ai parlé parcequ'un des mes amis en a été la victime !!! et que ça m'a marqué !!
L'histoire a été classée, difficilement, mais classée quand même ! Mais les ennuis se sont répétés lorsqu'il a souhaité revendre sa voiture ... puisque pour l'administration son véhicule ne lui appartenait plus !!! Il avait été revendu à qqn d'autre 6 mois auparavant !!
Après réflexion, il s'est rappelé qu'un an auparavant il s'était fait fracturer sa voiture et voler son autoradio ... peut etre que les voleurs avaient également fait une copie de la carte grise du véhicule, et remis celle-ci dans la voiture pour ne pas éveiller les soupsons, et faire croire uniquement à un vol d'autoradio !! Alors que la carte grise trafiquée a alors servie à faire rouler un véhicule de même type ... qui a été flashé ! et renvendu en toute "légalité", c'est à dire selon la procédure normale des préféctures, à un particulier !!