Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Défense de l'usager - Assurance automobile"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 18-04-2006 17:56:49 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 neness31320
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 2

vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de neness31320        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Samedi dernier, j'ai laissé ma voiture dans un parking de metro et j'ai trouvé un joli pv sur ma voiture car j'avais oublié de changer ma vignette sur le pare brise, bien sur je suis assurée mais je l'ai laissé dans mon sac à main...enfin, la vignette est perimée depuis plus d'un mois.
Un ami m'a dit que je ne pouvais etre verbaliser pour des papiers (assur, carte grise...) si je ne suis pas dans la voiture. Mais je ne trouve rien, pas un article de droit qui traite de ca.
Est ce que quelqu'un en sait un peu plus ??? 

icon_confused
Merci !!  icon_biggrin




  Liens complémentaires
Comparez les tarifs de 41 assureurs auto avec assurland.com
Avez-vous deja été assuré ?
OuiNon
 
Kilomètrage annuel parcouru
Assurance auto

 18-04-2006 18:00:35 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Votre ami n'est pas de bon conseil.

L'infraction relative au certificat d'assurance se relève avec ou sans le conducteur.



 18-04-2006 18:04:51 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 neness31320
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 2

Re: vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de neness31320        Voter pour ce message (+1 point)

pffff !!!  icon_eek

et bien, tant pis, je n'ai plus qu'a payer....

en tout cas, merci pour la réponse

icon_biggrin



 18-04-2006 19:16:49 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 Kris95
 Apprenti pilote
 
Lieu: West 
Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de Kris95        Voter pour ce message (+1 point)

Article R 211-5 du code des assurances si ma mémoire est bonne, mais les spécialistes du forum sauront me corriger en cas d'erreur !!  icon_biggrin





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 18-04-2006 19:51:58 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Article R 211-5 du code des assurances si ma mémoire est bonne, mais les spécialistes du forum sauront me corriger en cas d'erreur !!  icon_biggrin

Bonsoir,

Hou là, là, si jeune et la mémoire qui flanche déjà  !   icon_confused

R. 211-21-5 du code des assurances   icon_wink



 18-04-2006 20:28:25 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 Kris95
 Apprenti pilote
 
Lieu: West 
Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de Kris95        Voter pour ce message (+1 point)

Article R 211-5 du code des assurances si ma mémoire est bonne, mais les spécialistes du forum sauront me corriger en cas d'erreur !!  icon_biggrin

Bonsoir,

Hou là, là, si jeune et la mémoire qui flanche déjà  !   icon_confused

R. 211-21-5 du code des assurances   icon_wink

Diantre, je savais bien que j'oubliais quelque chose !!!  icon_biggrin  icon_biggrin





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 19-04-2006 08:01:57 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,


Votre ami n'est pas de bon conseil.

Ben, oui et non, mais comme d'habitude, l'ami en question confond autour-z-et alentours...


je ne pouvais etre verbaliser pour des papiers (assur, carte grise...) si je ne suis pas dans la voiture

Pour les papiers que vous devez avoir DANS le véhicule, bien sûr qu'on ne peut pas vous verbaliser quand vous n'êtes pas dans votre véhicule (d'autant qu'on vous "conseille vivement" de ne pas les laisser à l'intérieur quand vous quittez le véhicule...).
Mais, pour ceux qui doivent être SUR votre véhicule et qui doivent être visibles de l'extérieur, la verbalisation est évidemment légale. Sinon, pourquoi s'esquinterait-on à exiger qu'ils soient visibles de l'extérieur ?
Et c'est valable pour le certificat d'assurance, comme pour le ticket de parking ou le disque de stationnement ou le certificat de CT.



 19-04-2006 08:27:08 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17938

Re: vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)



Mais, pour ceux qui doivent être SUR votre véhicule et qui doivent être visibles de l'extérieur, la verbalisation est évidemment légale. Sinon, pourquoi s'esquinterait-on à exiger qu'ils soient visibles de l'extérieur ?
Et c'est valable pour le certificat d'assurance, comme pour le ticket de parking ou le disque de stationnement ou le certificat de CT.

bonjour,

S'il est obligatoire pour le centre de contrôle d'apposer sur le parebrise le macaron du contrôle technique rien ne permet de verbaliser s'il était ôté.  tout au plus cela attirerait l'attention des agents mais avec un véhicule en stationnement ils ne peuvent rien faire.



 19-04-2006 14:17:56 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 Kris95
 Apprenti pilote
 
Lieu: West 
Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de Kris95        Voter pour ce message (+1 point)



Mais, pour ceux qui doivent être SUR votre véhicule et qui doivent être visibles de l'extérieur, la verbalisation est évidemment légale. Sinon, pourquoi s'esquinterait-on à exiger qu'ils soient visibles de l'extérieur ?
Et c'est valable pour le certificat d'assurance, comme pour le ticket de parking ou le disque de stationnement ou le certificat de CT.

bonjour,

S'il est obligatoire pour le centre de contrôle d'apposer sur le parebrise le macaron du contrôle technique rien ne permet de verbaliser s'il était ôté.  tout au plus cela attirerait l'attention des agents mais avec un véhicule en stationnement ils ne peuvent rien faire.

Je confirme ! CT non valable ou non apposé : verbalisation impossible (possibilité de contre visite en cours )





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 20-04-2006 08:20:02 - vignette assurance non valable sur pare brise...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15245

Re: vignette assurance non valable sur pare brise...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,



Mais, pour ceux qui doivent être SUR votre véhicule et qui doivent être visibles de l'extérieur, la verbalisation est évidemment légale. Sinon, pourquoi s'esquinterait-on à exiger qu'ils soient visibles de l'extérieur ?
Et c'est valable pour le certificat d'assurance, comme pour le ticket de parking ou le disque de stationnement ou le certificat de CT.

bonjour,

S'il est obligatoire pour le centre de contrôle d'apposer sur le parebrise le macaron du contrôle technique rien ne permet de verbaliser s'il était ôté.  tout au plus cela attirerait l'attention des agents mais avec un véhicule en stationnement ils ne peuvent rien faire.

Je confirme ! CT non valable ou non apposé : verbalisation impossible (possibilité de contre visite en cours )

Merci de l'info à tous les deux. Bon à savoir. Je connais un ami qui (mais ça remonte à longtemps) aurait été bien content de le savoir, à l'époque...




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.



  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto