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Bonjour,
Samedi dernier, j'ai laissé ma voiture dans un parking de metro et j'ai trouvé un joli pv sur ma voiture car j'avais oublié de changer ma vignette sur le pare brise, bien sur je suis assurée mais je l'ai laissé dans mon sac à main...enfin, la vignette est perimée depuis plus d'un mois.
Un ami m'a dit que je ne pouvais etre verbaliser pour des papiers (assur, carte grise...) si je ne suis pas dans la voiture. Mais je ne trouve rien, pas un article de droit qui traite de ca.
Est ce que quelqu'un en sait un peu plus ???
Merci !! 
pffff !!! 
et bien, tant pis, je n'ai plus qu'a payer....
en tout cas, merci pour la réponse
Article R 211-5 du code des assurances si ma mémoire est bonne, mais les spécialistes du forum sauront me corriger en cas d'erreur !!
Article R 211-5 du code des assurances si ma mémoire est bonne, mais les spécialistes du forum sauront me corriger en cas d'erreur !!
Bonsoir,
Hou là, là, si jeune et la mémoire qui flanche déjà !
R. 211-21-5 du code des assurances 
Article R 211-5 du code des assurances si ma mémoire est bonne, mais les spécialistes du forum sauront me corriger en cas d'erreur !!
Bonsoir,
Hou là, là, si jeune et la mémoire qui flanche déjà !
R. 211-21-5 du code des assurances
Diantre, je savais bien que j'oubliais quelque chose !!!
Bonjour,
Votre ami n'est pas de bon conseil.
Ben, oui et non, mais comme d'habitude, l'ami en question confond autour-z-et alentours...
je ne pouvais etre verbaliser pour des papiers (assur, carte grise...) si je ne suis pas dans la voiture
Pour les papiers que vous devez avoir DANS le véhicule, bien sûr qu'on ne peut pas vous verbaliser quand vous n'êtes pas dans votre véhicule (d'autant qu'on vous "conseille vivement" de ne pas les laisser à l'intérieur quand vous quittez le véhicule...).
Mais, pour ceux qui doivent être SUR votre véhicule et qui doivent être visibles de l'extérieur, la verbalisation est évidemment légale. Sinon, pourquoi s'esquinterait-on à exiger qu'ils soient visibles de l'extérieur ?
Et c'est valable pour le certificat d'assurance, comme pour le ticket de parking ou le disque de stationnement ou le certificat de CT.
Mais, pour ceux qui doivent être SUR votre véhicule et qui doivent être visibles de l'extérieur, la verbalisation est évidemment légale. Sinon, pourquoi s'esquinterait-on à exiger qu'ils soient visibles de l'extérieur ?
Et c'est valable pour le certificat d'assurance, comme pour le ticket de parking ou le disque de stationnement ou le certificat de CT.
bonjour,
S'il est obligatoire pour le centre de contrôle d'apposer sur le parebrise le macaron du contrôle technique rien ne permet de verbaliser s'il était ôté. tout au plus cela attirerait l'attention des agents mais avec un véhicule en stationnement ils ne peuvent rien faire.
Mais, pour ceux qui doivent être SUR votre véhicule et qui doivent être visibles de l'extérieur, la verbalisation est évidemment légale. Sinon, pourquoi s'esquinterait-on à exiger qu'ils soient visibles de l'extérieur ?
Et c'est valable pour le certificat d'assurance, comme pour le ticket de parking ou le disque de stationnement ou le certificat de CT.bonjour,
S'il est obligatoire pour le centre de contrôle d'apposer sur le parebrise le macaron du contrôle technique rien ne permet de verbaliser s'il était ôté. tout au plus cela attirerait l'attention des agents mais avec un véhicule en stationnement ils ne peuvent rien faire.
Je confirme ! CT non valable ou non apposé : verbalisation impossible (possibilité de contre visite en cours )
Bonjour,
Mais, pour ceux qui doivent être SUR votre véhicule et qui doivent être visibles de l'extérieur, la verbalisation est évidemment légale. Sinon, pourquoi s'esquinterait-on à exiger qu'ils soient visibles de l'extérieur ?
Et c'est valable pour le certificat d'assurance, comme pour le ticket de parking ou le disque de stationnement ou le certificat de CT.bonjour,
S'il est obligatoire pour le centre de contrôle d'apposer sur le parebrise le macaron du contrôle technique rien ne permet de verbaliser s'il était ôté. tout au plus cela attirerait l'attention des agents mais avec un véhicule en stationnement ils ne peuvent rien faire.Je confirme ! CT non valable ou non apposé : verbalisation impossible (possibilité de contre visite en cours )
Merci de l'info à tous les deux. Bon à savoir. Je connais un ami qui (mais ça remonte à longtemps) aurait été bien content de le savoir, à l'époque...
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