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 18-04-2006 17:56:18 - Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !

 vidocq
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Inscrit le 23-05-2005 
Messages: 3

Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !

  Voir le profil de vidocq        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai reçu sur mon pare-brise, alors que ma voiture était en stationnement sans chauffeur, une contravention pour plaque d'immatriculation avant illisible et non entretenue.
C'est vrai que ma plaque était décollée depuis la veille, en revenant de Paris par l'autoroute. En fait, les deux extrémités étaient décollées du fond de plaque, et avaient pris une courbe, empêchant leur lisibilité.
Deux questions m'interpellent !
La première : Sur le libellé de l'infraction, aucun numéro d'article de texte législatif et répressif y figure.
La deuxième : Il me semblait que seules les infractions au stationnement pouvaient être laissées sur un pare-brise en l'absence de son occupant.
Merci de m'apporter une réponse rapide, car je suis dans le délai de la minoration.
Vidocq.




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 18-04-2006 18:03:25 - Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17572

Re: Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Rien, aucun texte, n'empèche un agent de relever sur un véhicule en stationnement ce genre d'infraction. C'est comme pour le certificat d'assurance, voir file d'à côté de neness31320



 18-04-2006 19:18:33 - Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !

 Kris95
 Apprenti pilote
 
Lieu: West 
Inscrit le 15-04-2006 
Messages: 119

Re: Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !

  Voir le profil de Kris95        Voter pour ce message (+1 point)

Et à la limite, il fallait mieux ne pas être là car sauf erreur de ma part, cette infraction peut-être sanctionnée d'une immobilisation avec retrait de carte grise jusqu'à la cessation de l'infraction .....





-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --


 19-04-2006 22:30:08 - Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !

 vidocq
 Nouveau membre
 
Inscrit le 23-05-2005 
Messages: 3

Re: Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !

  Voir le profil de vidocq        Voter pour ce message (+1 point)

Merci à tous les deux pour vos réponses très rapides.
Je vais envoyer un courrier accompagnant mon timbre amende dans lequel j'expliquerai les faits.
Peut-être l'OMP aura-t-il un peu d'humanisme et de compréhension à la lecture de ma lettre !
Merci encore en tous cas.
icon_wink




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