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vidocq
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Publié le 18 avril 2006 - #271334 - Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !
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J'ai reçu sur mon pare-brise, alors que ma voiture était en stationnement sans chauffeur, une contravention pour plaque d'immatriculation avant illisible et non entretenue.
C'est vrai que ma plaque était décollée depuis la veille, en revenant de Paris par l'autoroute. En fait, les deux extrémités étaient décollées du fond de plaque, et avaient pris une courbe, empêchant leur lisibilité.
Deux questions m'interpellent !
La première : Sur le libellé de l'infraction, aucun numéro d'article de texte législatif et répressif y figure.
La deuxième : Il me semblait que seules les infractions au stationnement pouvaient être laissées sur un pare-brise en l'absence de son occupant.
Merci de m'apporter une réponse rapide, car je suis dans le délai de la minoration.
Vidocq.


Aléa
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Publié le 18 avril 2006 - #271340 - Re: Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !
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Bonjour,

Rien, aucun texte, n'empèche un agent de relever sur un véhicule en stationnement ce genre d'infraction. C'est comme pour le certificat d'assurance, voir file d'à côté de neness31320


Kris95
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Publié le 18 avril 2006 - #271387 - Re: Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !
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Et à la limite, il fallait mieux ne pas être là car sauf erreur de ma part, cette infraction peut-être sanctionnée d'une immobilisation avec retrait de carte grise jusqu'à la cessation de l'infraction .....

-- Je roule en Renault, bon, et alors ? Ma jag est en révision .... --

vidocq
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Publié le 19 avril 2006 - #272104 - Re: Plaque immatriculation avant illisible, soit-disant !
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Merci à tous les deux pour vos réponses très rapides.
Je vais envoyer un courrier accompagnant mon timbre amende dans lequel j'expliquerai les faits.
Peut-être l'OMP aura-t-il un peu d'humanisme et de compréhension à la lecture de ma lettre !
Merci encore en tous cas.
icon_wink


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