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Destroy Dav
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Publié le 18 avril 2006 - #271319 - Résiliation d'assurance auto
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Voilà mon père m'a offert sa voiture y a 5 ans, l'année dernière je lui ai demandé de me transférer la carte grise, chose qu'il a refusé.
La voiture est donc toujours à son nom.

Moi j'ai assuré la voiture à mon nom, il n'y a que moi qui assure la voiture.

La semaine dernière la voiture est tombée en panne sévère et elles t au garage et je ne veux pas la garder. je vais la laisse rà mon père, je ne m'entend pas bien avec lui mais la voiture est à son nom et je vais le laisser se démerder avec sa voiture car je n'en veux plus.

Or, je souhaite desormais résilier mon assurance Auto (la MAAF) mais on me demande un papier comme quoi mon père a vendu la voiture ou qu'il l'a assuré.

Y a t'il un moyen pour que je puisse résilier mon assurance auto. Si quelqu'un pouvait m'aider car j'ai de gros problèmes financiers et avec l'assurance en moins, ça mepermettrai de manger plus d'un repas par jour...

Merci d'avance pour votre aide


DgDg
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Publié le 18 avril 2006 - #271348 - Re: Résiliation d'assurance auto
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oui! si tu arrive a avoir la carte grise tu fait une photocopie de celle ci est tu ecrit dessus vendue le avec une date ,tu ecrit ca sur la photocopie sans oblier de plier le coin puis tu refait une photocopie de la photocopie  icon_biggrin  afin d'avoir une feuille avec le coin invisible et d'ecrit dessus vendue le avec la date .
Et l'assureur ne devrais pas d'embétté !
Voila mec  icon_wink


CamilleA
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Publié le 19 avril 2006 - #271725 - Re: Résiliation d'assurance auto
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Bonjour,
Pas sûr que ça marche...
Et en plus, ça risque de ne pas arranger les relations avec Papa !  icon_biggrin
Pendant que vous y étiez, vous auriez pu lui conseiller de balancer la voiture du haut d'une falaise...


Parce que, mis à part la vente ou la destruction, vous ne pouvez pas résilier votre assurance en cours d'année. Vous ne pouvez le faire qu'au moment de la date anniversaire et en respectant les formes et les délais.


DgDg
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Publié le 19 avril 2006 - #271955 - Re: Résiliation d'assurance auto
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il n'y a rien de mal tu peut tres bien ne rien dire a ton pere et l'assurance est obligé de resillier car c comme si tu l'avait vendue!
ayant eu plusieur voiture ,je peut te dire que ca marche tres bien!
Car la seul preuve de vente que demande l'assurance est une photocopie!
Demande a ton assurance les pieces a fournir en cas de ventes !


Destroy Dav
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Publié le 19 avril 2006 - #272035 - Re: Résiliation d'assurance auto
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merci pour ses réponses mais la voiture est au garage et la carte grise aussi :/


DgDg
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Publié le 19 avril 2006 - #272053 - Re: Résiliation d'assurance auto
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Qu'est ce qui t'empeche de prendre la carte grise !
Bon c la seul solution et elle marche voila pour toi ! icon_wink


cbrun
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Publié le 22 avril 2006 - #273302 - Re: Résiliation d'assurance auto
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Bonjour,

C'est quand  même dommage de proposer de réaliser un faux en écriture pour réussir une résiliation alors que, selon le code des assurances et son
article L121-11, reproduit ci-après, l'assuré qui a vendu son véhicule n'a pas d'autre obligation  que d'informer l'assureur par lettre recommandée de la date d'aliénation ( ou date de vente c'est pareil)...
Quant à l'assureur :
- il doit suspendre de plein droit (formule juridique signifiant qu'aucune contestation n'est possible) à partir du lendemain à  zéro heure , du jour de l'aliénation;
-  il n'a pas le droit de prévoir ou de réclamer le paiement d'une indemnité  dans le cas de la résiliation. Ce qui veut dire qu'il  doit le remboursement de la portion de prime correspondant à la période de garantie non utilisée.

Copié/collé de LégiFrance :

Début de citation
Article L121-11

(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)

(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)

   En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
   A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
   L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
   Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
   L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.
Fin de citation

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

CamilleA
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Publié le 22 avril 2006 - #273336 - Re: Résiliation d'assurance auto
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Bonjour,
Oui, mais dans le cas de Destroy Dav, il n'y a pas clairement aliénation.
Encore que..
La solution ne serait-elle pas, sans aller jusqu'à la solution de DgDg, de tout simplement photocopier la carte grise, sans la modifier, qui montrera que le titulaire est Destroy Dav père, et déclarer que Destroy Dav père étant le propriétaire dudit véhicule et que Destroy Dav fils n'en n'ayant plus l'usage (sans rentrer dans les détails...), il s'agit bien d'un cas d'aliénation prévu à l'article etc...


cbrun
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Publié le 22 avril 2006 - #273371 - Re: Résiliation d'assurance auto
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Bonjour,

A situation ambiguë, situation compliquée, c'est évident...

Avant de rechercher des solutions compliquées, DestroyDav devrait nous préciser :
- sa siutation d'assuré vis à vis de la prime
- la date aniversaire du contrat
Le tout pmerettant peut-être et tout sipplement une résiliation ordinaire...

- peut-être aussi nous préciser si le garage en question appartient à son père ou bien si c'est celui d'un mécanicien chez lequel il a déposé la voiture pour réparations...

CBrun
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DgDg
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Publié le 22 avril 2006 - #273401 - Re: Résiliation d'assurance auto
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je suis d'accord avec toi cbrun
mais les assureurs sont trop chiant en ce qui concerne une resiliation
et je pense que meme si tu fait un recommandé il vont te demmandé un justificatif !

Je re esplique pour camilleA :tu fait une photocopie de la carte grise sur la quel tu ecrit vendue le avec une date, puis tu photocopie la copie c tous ! icon_wink


toyo25
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Publié le 27 avril 2006 - #276179 - Re: Résiliation d'assurance auto
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bonjour, avez-vous réussi à résilier?


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