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 18-04-2006 16:18:11 - Erreur sur contravention

 Autoflashé
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Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 8

Erreur sur contravention

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Bonjour à tous,

J'ai reçu un PV pour excès de vitesse (zone limitée à 50 km/h, vitesse enregistrée 66 km/h, vitesse retenue 61 km/h) et il se trouve que le PV (qui m'a été envoyé par la poste et ne m'a pas été remis lors du contrôle de vitesse) comporte une mention certes facultative mais erronée (j'ai une ZX avantage, le PV indique que c'est une ZX tentation). J'ai fais établir par citroën un document qui précise les caractéristiques de la voiture donc le fait que c'est une ZX avantage. Je pense donc que le PV est caduque, puisque si cette mention "avantage" n'est pas indiquée ce n'est pas obligatoire, par contre à mon avis dés lors qu'un PV comporte une erreur et qu'il n'a pas été remis en main propore au conducteur je peux contester le fait qu'il s'agit de mon véhicule et invoquer le fait que le PV est caduque.

J'aimerais donc avoir votre avis et éventuellement le texte de li qui précise dans quelles conditions un procès verbal est caduque, car mes recherches sur internet ne m'ont pas permis de le trouver.

Je vous remercie par avance de votre aide  icon_wink




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 18-04-2006 16:21:12 - Erreur sur contravention

 nikko83110
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Re: Erreur sur contravention

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Toute erreur sur un pv le rend invalide





Nikko du 83,allez  l OM


 18-04-2006 16:22:48 - Erreur sur contravention

 Autoflashé
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Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 8

Re: Erreur sur contravention

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Merci beaucoup, c'est bien ce que je pensais  icon_wink



 18-04-2006 16:33:26 - Erreur sur contravention

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17924

Re: Erreur sur contravention

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Bonjour,

Je trouve que certains ont une approche des choses qui ne correspond guère avec ce qui se passe dans la réalité   icon_sad

Pour uniquement ce type d'erreur, je doute fort, mais alors très fort, et ce n'est qu'un doux euphémisme, qu'il s'agisse d'une cause substantielle de nullité du PV.

Réclamez si vous voulez, mais vous prenez beaucoup de risques.

N'oubliez pas de venir nous tenir au courant du résultat, cela peut être très profitable à biens des contrevenants.



 18-04-2006 16:36:40 - Erreur sur contravention

 nikko83110
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Inscrit le 13-03-2006 
Messages: 7

Re: Erreur sur contravention

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Faut pas erte défaitiste ca se tente!
J'en ai fait sauté 2 deja pour abréviation sur article,l'agent avait écrit art.





Nikko du 83,allez  l OM


 18-04-2006 16:37:53 - Erreur sur contravention

 Autoflashé
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Messages: 8

Re: Erreur sur contravention

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J'espère qu'ils annuleront ce PV, en théorie ils doivent l'annuler mais comme je n'ai pas la référence légale je ne peux pas la leur joindre à ma contestation et cela ne me convient pas trop  icon_confused



 18-04-2006 16:38:22 - Erreur sur contravention

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Erreur sur contravention

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Bonjour,

Ecoutez le conseil de l'autre kéké au dessus et le boomerang va vous revenir dans la g....
Le motif que vous indiquez n'est pas une cause de nullité du PV.
Ce n'est pas votre n° d'immatricualtion non plus et ni vos nom et prénom ??
Faites comme vous le sentez et n'hésitez pas à nous donner le résultat surtout. icon_eek  icon_eek





Lotus 7


 18-04-2006 16:41:37 - Erreur sur contravention

 Autoflashé
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Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 8

Re: Erreur sur contravention

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J'ai réussi une fois à faire sauter un PV pour 93 km/h en ville parce que j'ai sur un pont de 50 mètres avec à l'entrée du pont un panneau de fin d'agglomération et à la sortie du pont le panneau indiquant l'entrée dans une autre agglomération, ce n'était pas gagné d'avance ...



 18-04-2006 16:45:48 - Erreur sur contravention

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Erreur sur contravention

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J'ai réussi une fois à faire sauter un PV pour 93 km/h en ville parce que j'ai sur un pont de 50 mètres avec à l'entrée du pont un panneau de fin d'agglomération et à la sortie du pont le panneau indiquant l'entrée dans une autre agglomération, ce n'était pas gagné d'avance ...

Bonjour,

Je ne vois pas le rapport avec le cas que vous évoquez en tête de file...
Mais libre à vous d'essayer.





Lotus 7


 18-04-2006 16:48:21 - Erreur sur contravention

 Autoflashé
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Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 8

Re: Erreur sur contravention

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C'est vrai que le motif de contestation n'avait rien à voir, mais c'était très "tiré par les cheveux" comme cause de nullité  :rolleyes:



 18-04-2006 17:33:40 - Erreur sur contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Erreur sur contravention

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Bonjour,
Moins. Ce qui était surtout tiré par les cheveux, c'était d'arriver à être encore à 50, pile à l'entrée du pont, d'être de nouveau à 50, pile à la sortie du pont, et de piquer une pointe à 90 au milieu, surtout si le pont ne faisait que 25 mètres...  icon_biggrin



 18-04-2006 18:05:07 - Erreur sur contravention

 Autoflashé
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 8

Re: Erreur sur contravention

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Bonjour,
Moins. Ce qui était surtout tiré par les cheveux, c'était d'arriver à être encore à 50, pile à l'entrée du pont, d'être de nouveau à 50, pile à la sortie du pont, et de piquer une pointe à 90 au milieu, surtout si le pont ne faisait que 25 mètres...

C'est exactement la réflexion qu'a dû se faire celui qui a répondu à ma contestation, mais le code de la route est le code de la route ...



 18-04-2006 22:26:59 - Erreur sur contravention

 trapanelle3131
 Nouveau membre
 
Lieu: toulouse 
Inscrit le 17-04-2006 
Messages: 5

Re: Erreur sur contravention

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bonjour,libre à vous d'assayer de contester mais vous n'aurez pas gain de cause car à partir du moment ou le véhicule a été identifier comme une citroen ZX quelle soit avantage ou refflex ou tous ce que vous voudrez ceci n'est pas une cause d'annulation.si vous voulez perdre de l'argent s'est loe meilleur moyen.





vive les charettes à vapeur


 18-04-2006 23:02:34 - Erreur sur contravention

 Autoflashé
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-04-2006 
Messages: 8

Re: Erreur sur contravention

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Ce qui m'étonne, c'est d'où ils sortent que c'est une ZX tenation ? En effet sur les fichiers du constructeur elle est identifiée comme une ZX avantage, et le niveau de finition n'est pas mentionné lors de la demande de carte grise. Donc puisque manifestement ce n'est pas une donnée qu'ils ont obtenue du constructeur sinon ils auraient le bon niveau de finition, je me demande d'où ils sortent cette info ? C'est un point que j'ai l'intention de soulever dans ma contestation, en invoquant le fait que le niveau de finition n'a pas été renseigné à partir des fichiers des cartes grises, cela laisse supposer qu'ils l'ont obtenu à partir de la photo, or cette mention étant fausse cela irait dans le sens qu'il ne s'agit pas de mon véhicule ...

Si je savais où ils ont été chercher que j'ai une ZX tentation, cela m'aiderait pour ma contestation. Mais je doute qu'en pratique ils s'amusent à lire le niveau de finition sur le coffre de la voiture (en supposant qu'ils flashent par l'arrière). Je me demande vraiment où ils ont été chercher cette info erronée  icon_idea

Sur ce, on verra bien ce qu'ils répondront  icon_wink  Je vous tiendrait de toute façon au courant, quelle que soit la réponse elle intéressera peut être d'autres automobilistes ... Bonne soirée à tous et merci pour vos réponses  icon_cool



 18-04-2006 23:10:43 - Erreur sur contravention

 leclown33
 Pilote
 
Lieu: pessac (gironde) 
Inscrit le 05-04-2006 
Messages: 270

Re: Erreur sur contravention

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bonsoir, la dénomination "avantage" ou autre, n'est qu'une appellation commercial d'un véhicule qui n'enlève en rien le fait que vous ayez été controlé au volant d'une ZX et de surcroit en infraction.Vous avez tant que vous y êtes contester le fait qu'ils n'ont pas préciser si c'était un diesel ou une essence, c'est la même idiotie pardonnez moi.
Ce qui importe, c'est la marque et non pas l'appellation, et quant au fait qu'il vous l'ait préciser sur le pv, à votre place je ne chercherais même pas à savoir le pourquoi du comment, car vous aurez toujours tort.
désolé de vous le dire.
Réglez votre amende, et tacher d'oublier cette affaire en évitant de vous lancer dans un combat perdue d'avance.
bonne soirée



 19-04-2006 00:36:05 - Erreur sur contravention

 gpower
 Membre exclu
 
Lieu: ALSACE 
Inscrit le 02-11-2004 
Messages: 944

Re: Erreur sur contravention

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c'est même pas la peine d'essayer icon_exclaim  :lol:vote véhicule a été reconnu comme uen citroën ZX et ça suffit largement icon_wink
quand à la finition de la voiture c'est le numéros de série du véhicule sur la carte grise qui le donne et les erreurs sont fréquentes j'ai moi même une erreure sur ma carte grise et ce sur le nombre de cv fiscaux!



 19-04-2006 05:38:38 - Erreur sur contravention

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5453

Re: Erreur sur contravention

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Moins. Ce qui était surtout tiré par les cheveux, c'était d'arriver à être encore à 50, pile à l'entrée du pont, d'être de nouveau à 50, pile à la sortie du pont, et de piquer une pointe à 90 au milieu, surtout si le pont ne faisait que 25 mètres...  icon_biggrin

bonsoir

:rolleyes: bah possible...si c'était le pont D'Avignon icon_lol

bon, icon_redface  je vais me coucher  hein...



 19-04-2006 06:58:04 - Erreur sur contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Erreur sur contravention

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Bonjour,


possible...si c'était le pont D'Avignon

Euh... je crois que c'est un peu plus compliqué que ça...
Parce que, si c'est le pont d'Avignon, alors entre le milieu du pont et la sortie, c'est le Code de l'Aviation Civile qui s'applique, non ? icon_cool



 19-04-2006 13:14:35 - Erreur sur contravention

 gpower
 Membre exclu
 
Lieu: ALSACE 
Inscrit le 02-11-2004 
Messages: 944

Re: Erreur sur contravention

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Bonjour,


possible...si c'était le pont D'Avignon

Euh... je crois que c'est un peu plus compliqué que ça...
Parce que, si c'est le pont d'Avignon, alors entre le milieu du pont et la sortie, c'est le Code de l'Aviation Civile qui s'applique, non ? icon_cool

donc il a le droit de passer à MACH 2 icon_lol



 19-04-2006 17:17:56 - Erreur sur contravention

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15124

Re: Erreur sur contravention

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Bonsoir,
Absolument, du moment qu'en atterrissant sur le bout de pont qui reste de l'autre côté il soit revenu à une vitesse inférieure à 56 km/h (on supposera qu'il a gardé sa ceinture attachée pendant le vol).
(Encore que je ne sois pas sûr qu'il n'ait pas quelques problèmes avec la DGAC pour non respect de la procédure d'atterrissage... icon_wink )




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