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PV signé.. encore contestable?

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18-04-2006 12:24:45 - PV signé.. encore contestable?

dragon92: Nouveau membre

PV signé.. encore contestable?

Bonjour à tous,

Je cherche conseil concernant un excès de vitesse pour lequel j'ai été verbalisé hier matin (sortant de l'A1 à St-Denis, vitesse limitée à 50, vitesse retenue de 77km/h).

Je ne reviens pas sur l'endroit de l'infraction, car je ne peux pas démontrer que la vitesse a été mesurée alors que je n'étais pas encore soumis aux 50km/h..

Au moment des faits lorsque l'agent m'a demandé si je souhaitais signer le PV, je l'ai fait.

Seulement, après relecture de l'avis de contravention, je me rends compte que la date de dernière vérification du radar utilisé est le 04/05/2004. Or d'après ce que j'ai lu, ce contrôle est obligatoire tous les ans.

Je voudrais donc savoir si un recours est encore possible, et si oui comment s'y prendre.

En vous remerciant d'avance!

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18-04-2006 12:27:51 - PV signé.. encore contestable?

BGO: VIP

Re: PV signé.. encore contestable?


Bjr, Bien sur, que la contestation est possible sur ce point ! Il faut écrire, en LRAR, à l'adresse mentionnée au verso de la carte de paiement, en joignant les originaux des documents en votre possession, et bien sûr, en en gardant une copie. A+

18-04-2006 12:47:25 - PV signé.. encore contestable?

dragon92: Nouveau membre

Re: PV signé.. encore contestable?


Bonjour, Merci pour votre rapidité! Je re-formule simplement pour être sûr d'avoir bien compris: je peux contester le pv même si lors des faits j'ai signé la partie conservée par l'agent? En vous remerciant encore, Bonne journée!

18-04-2006 12:59:27 - PV signé.. encore contestable?

Aléa: VIP

Re: PV signé.. encore contestable?

Bonjour,

Merci pour votre rapidité!

Je re-formule simplement pour être sûr d'avoir bien compris: je peux contester le pv même si lors des faits j'ai signé la partie conservée par l'agent?

En vous remerciant encore,

Bonne journée!

bonjour,

Un peu comme d'habitude, je serais plus nuancé.

Je suis quaiment certain que la carnet métrologique du radar fait apparaître la visite annuelle en 2005. Avoir mentionné 2004 est une simple erreur d'écriture qui n'aura pas d'incidence, à priori, sur la validité du PV. C'est ce que retient la cour de cassation en pariel cas.

18-04-2006 13:22:59 - PV signé.. encore contestable?

dragon92: Nouveau membre

Re: PV signé.. encore contestable?


Bonjour, Merci en tout cas pour votre avis. Dans ces conditions, il me semble inutile de tenter une réclamation.. Bonne journée

18-04-2006 13:25:38 - PV signé.. encore contestable?

Aléa: VIP

Re: PV signé.. encore contestable?


Bonjour, Merci en tout cas pour votre avis. Dans ces conditions, il me semble inutile de tenter une réclamation.. Bonne journée Bonjour, Inutile n'est peut-être pas le mot juste mais aléatoire serait plus approprié

18-04-2006 15:17:21 - PV signé.. encore contestable?

BGO: VIP

Re: PV signé.. encore contestable?


Bonjour, Merci en tout cas pour votre avis. Dans ces conditions, il me semble inutile de tenter une réclamation.. Bonne journée Bonjour, Inutile n'est peut-être pas le mot juste mais aléatoire serait plus approprié Aléatoire ne me parait pas non plus approprié, je dirais : tentable ... Z'ont qu'à bien remplir leur paperasse ! Au fait, vous avez bien une adresse, pour contester ? A+

18-04-2006 16:00:09 - PV signé.. encore contestable?

Aléa: VIP

Re: PV signé.. encore contestable?


Aléatoire ne me parait pas non plus approprié, je dirais : tentable ... Z'ont qu'à bien remplir leur paperasse ! Au fait, vous avez bien une adresse, pour contester ? A+ Bonjour Aléatoire : avec un résultat incertain, précise le dictionnaire. Pourquoi ce mot bien choisi ne vous conviendrait pas ?

19-04-2006 08:53:49 - PV signé.. encore contestable?

CamilleA: VIP

Re: PV signé.. encore contestable?


Bonjour, est-ce bien raisonnable d'obliger Aléa à donner le sens du mot Aléatoire, hein ? M'enfin !

19-04-2006 09:02:13 - PV signé.. encore contestable?

Lerenard: Pilote confirmé

Re: PV signé.. encore contestable?


Bonjour, Il n'y a pas que le résultat d'incertain... Exemple: Aller à Canossa...

19-04-2006 09:08:57 - PV signé.. encore contestable?

Lerenard: Pilote confirmé

Re: PV signé.. encore contestable?


Bonjour, Comme si une supposition était attachée au suppositoire. Sauf en cas de suspenssion (dans le sens : "suspendre un traitement) Supposons que je vous suspende votre permis afin de le traiter comme il se doigt...........

19-04-2006 09:12:58 - PV signé.. encore contestable?

Lerenard: Pilote confirmé

Re: PV signé.. encore contestable?


Ho ! mais vous faites de la rétention....venez par ici que je vous ponctionne un pneu.........je me suis levé de bonne humeur ce matin.........

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