PV -

17-04-2006 22:01:46 - PV

Zeitoun Sarah: Nouveau membre

PV

J'ai été verbalisé par un policier, "pour stationnement sur voie de bus" alors que je me trouvais dans la voiture
le contact éteint en face de mon immeuble. En regardant sur le PV la signature de l'agent verbalisateur ni est pas donc le PV est contraire aux articles 429 et D. 10 du Code de Procédure Pénale. L'amande forfetaire de 135 euros.
J'estime que c'est un PV contestable si c'est ce que vous pensez reponder moi et dite moi sous quelle forme je peux le contester.
Merci d'avance
Sarah

Quelle marche suivre...??

17-04-2006 22:04:43 - PV

Aléa: VIP

Re: PV


Bonjour Mademoiselle, Sur ce forum il est de bon ton et de bonne éducation d'avoir un minimum de civilité Vous n'avez pas en main le PV mais la carte de paiement et l'avis de contravention. Le PV est la souche que conserve l'agent et sur laquelle il appose son nom et sa signature pour lui donner la force probante de l'article 429 que vous avez cité.

17-04-2006 23:57:38 - PV

Zeitoun Sarah: Nouveau membre

Re: PV


Bonsoir Mademoiselle Merci pour votre reponce, mais est-ce possible d'etre verbaliser pour stationnement en etant dans la voiture meme sur une voix de bus ??

Quelle marche suivre...??

18-04-2006 00:19:53 - PV

Guest: Invité

Re: PV

bonsoir,

juste une question, ou deux : étiez-vous à l'arrêt, moteur coupé, ou en circulation ??

Quelle différence faites-vous entre déplacement et stationnement ? Voie de circulation - voie réservée aux bus ?

Vous pouvez contester, c'est votre droit le plus absolu. Pour la forme et la suite ...

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juste une question, ou deux : étiez-vous à l'arrêt, moteur coupé, ou en circulation ??

Quelle différence faites-vous entre déplacement et stationnement ? Voie de circulation - voie réservée aux bus ?

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juste une question, ou deux : étiez-vous à l'arrêt, moteur coupé, ou en circulation ??

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juste une question, ou deux : étiez-vous à l'arrêt, moteur coupé, ou en circulation ??

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juste une question, ou deux : étiez-vous à l'arrêt, moteur coupé, ou en circulation ??

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