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Publié le 17 avril 2006 - #270824 -
J'ai pris un PV contestable a mon avis et vous qu'en pensez
Bonjour Je me suis fais prendre au jumelle pour exces de vitesse (115 pour 90) sur le pv qui m'a été remis les cases sont corrigées manuellement pour: 45€ au lieu de 90€ ; 68€ au lieu de 135€; cas 3bis au lieu de 4bis. Et de plus au dos le prix de l'amende minorée est de 90€ et pas corrigée. et le délai de contestation est de 30jours et non pas 45 comme le prévoit la loi. Sur l'avis de contravention le nom de l'opérateur ni figure pas et est remplacé par un n°. A votre avis je peux contester? Et qu'elle est le motif a invoquer en premier. Merci pour les réponses car ce PV je l'ai pris samedi et donc si je dois payé je dois me dépêcher.
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Publié le 17 avril 2006 - #270829 -
Re: J'ai pris un PV contestable a mon avis et vous qu'en pensez
Bonjour,
Quoique vous puissiez en penser, vous et d'autres d'ailleurs, les imperfections de la carte de paiement ne seront pas prises en compte pour une nullité de cette contravention remise en main propre et dont vous avez peut-être même signé le PV, c'est à dire la souche que conserve l'agent.
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Publié le 17 avril 2006 - #270835 -
Re: J'ai pris un PV contestable a mon avis et vous qu'en pensez
Pa s encourageant ce que vous me dites, selon ce que j'ai lu sur ce site:http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette04_9.htm le pv doit sauté. Trop d'info tu l'info et c'est vrai je suis septique mais pourquoi ne pas essayer, après tout qui ne tente rien n'a rien