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Publié le 16 avril 2006 - #270529 -
Contestation pv exces de vitesse
Bonjour a tous,
Je voudrais savoir si je peut contester ce PV,
exces de vitesse de 28 Km/h toutes les mentions sont correct sauf le type de radar coché fixe en réalité des jumelles.
J'ai signé le PV, ais-je un recours. ?
Par avance merci,
Arnaud
- Message classé dans : Excés de vitesse
Publié le 17 avril 2006 - #270558 -
Re: Contestation pv exces de vitesse
Bonjour a tous,
Je voudrais savoir si je peut contester ce PV,
exces de vitesse de 28 Km/h toutes les mentions sont correct sauf le type de radar coché fixe en réalité des jumelles.
J'ai signé le PV, ais-je un recours. ?
Par avance merci,
Arnaud
Bonjour,
Les jumelles sont considérées comme un radar fixe car pas en mouvement, pour votre gouverne. 
PV signé remis en mains propres, aucun recours, désolé.
Lotus 7
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