Voilà, j'ai prêté ma voiture à un ami et manque de chance ! il s'est fait flashé... Je souhaiterais confirmation sur deux point : suis-je obligé de payer ? suis-je obligé de le "dénoncer" pour ne pas avoir à payer ?

Bonjour,

Pour la requête en exonération, ni paiement ni consignation pour les cadres 1 et 2.
Consignation obligatoire pour le cadre 3 donc si vous ne dénoncez pas.
Si vous pouvez apporter la preuve formelle que vous n'étiez pas le conducteur remboursement de votre consignation.

Comment apporter une preuve formelle ? la photo du radar suffit-elle ?

et s'il sagit de jumelles ?

Comment apporter une preuve formelle ? la photo du radar suffit-elle ?

et s'il sagit de jumelles ?

Bonjour,

Si jumelles pas de photo.
Avez vous d'ores et déjà reçu les documents ?

non je n'ai pas reçu les documents !

"Pour la requête en exonération, ni paiement ni consignation pour les cadres 1 et 2.
Consignation obligatoire pour le cadre 3 donc si vous ne dénoncez pas.
Si vous pouvez apporter la preuve formelle que vous n'étiez pas le conducteur remboursement de votre consignation."

En continuant mes recherchent j'ai trouvé cela :

Véhicule conduit par une autre personne au moment des faits :

Dans ce cas le titulaire de la carte grise doit rapporter tous les éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction. Il n’est pas tenu d’une obligation de dénonciation ou de délation.En effet il peut ignorer l’identité du conducteur, même après avoir demandé communication du cliché photographique et démontrer en tout état de cause qu’il ne conduisait pas le véhicule. Cependant les ');" onmouseout="cache();">OPJ ont le droit de le mettre en garde à vue pendant 24h pour rechercher l’auteur véritable de l’infraction.

en revanche la garde à vue c'est pas terrible !

et puis comment coché le cadre 2 sans donner l'identité de la personne ? puisque si le formulaire est mal rempli, le proprieteaire du véhicule est tenu de payer

Le mieux est de "balancer" le petit malin qui fait le mariole avec un véhicule qu'on lui a prêté, ça lui fera les pieds ! 

 
En continuant mes recherchent j'ai trouvé cela :

Véhicule conduit par une autre personne au moment des faits :

Dans ce cas le titulaire de la carte grise doit rapporter tous les éléments permettant d’établir qu’il n’est pas l’auteur véritable de l’infraction. Il n’est pas tenu d’une obligation de dénonciation ou de délation.En effet il peut ignorer l’identité du conducteur, même après avoir demandé communication du cliché photographique et démontrer en tout état de cause qu’il ne conduisait pas le véhicule. Cependant les ');" onmouseout="cache();">OPJ ont le droit de le mettre en garde à vue pendant 24h pour rechercher l’auteur véritable de l’infraction.
en revanche la garde à vue c'est pas terrible !

bonjour,

Lorsque vous venez sur le présent forum il est fortement conseillé d'argumenter vos dires sinon vous risquez la lapidation verbale. 

Non, je plaisante, quoique   

Donnez les références de la phrase que j'ai mise en gras pour voir un peu d'où vient cette ânerie.

J'espère, mais après tout pourquoi pas, que votre pseudo a été choisi car vous étes un peu rusé car on en a vu des pas tristes avec des pseudo malins, plus malins qu'eux d'ailleurs. 

Pour le moment et dans votre intérêt de recherche d'infos justes et pertinentes, le mieux c'est d'attendre l'arrivée des documents. Ensuite, vous revenez nous en parler, sur la présente file de préférence.

Jamais entendu parler de la possibilité de mettre en GAV pour ça !!!

Bonjour,

J'espère, mais après tout pourquoi pas, que votre pseudo a été choisi car vous étes un peu rusé car on en a vu des pas tristes avec des pseudo malins, plus malins qu'eux d'ailleurs. 

D'où le dicton bien connu
"Quand le renard est là, le fox trotte"...

Cependant les ');" onmouseout="cache();">OPJ ont le droit de le mettre en garde à vue pendant 24h pour rechercher l’auteur véritable de l’infraction.
en revanche la garde à vue c'est pas terrible !



Enfin j'ai retrouvé l'article :

http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=662

[/url]

Cependant les ');" onmouseout="cache();">OPJ ont le droit de le mettre en garde à vue pendant 24h pour rechercher l’auteur véritable de l’infraction.
en revanche la garde à vue c'est pas terrible !



Enfin j'ai retrouvé l'article :

http://www.e-juristes.org/article.php3?id_article=662

[/url]

Bonjour,

L'article qui mentionne la garde à vue  ?

oui

bonjour
Aléa veut dire: quelle est référence de l'article de loi  numéro, date de publication au J.O. (pas Jeux Olympiques hein )

pas la bafouille du scribouillard :rolleyes:

(contrevérité sur les photos: dépend du type de radar)

oui

Bonjour,

Allez, soyez sympa, dites nous tout sur cet article qui prévoit la garde à vue en matière de contravention.

Répondre OUI c'est bien, citer l'article c'est mieux 

Votre réponse, à n'en pas douter, fera profit à énormément de personnes, moi le premier, si, si, je ne ne plaisante pas 

A défaut de réponse pertinente de votre part, faut-il considérer que c'est mal à propos que vous avez choisi un tel pseudo  ?  Ou alors, vous êtes encore plus malin qu'il n'y parait 

Je suis venu demander conseil et inforamtion sur ce forum, si j'avais eu en ma possession tel article, d'aucun conseil je n'aurai besoin !

Sur la page d'e-juriste, il y a beaucoup de référence, mais c'est vrai que nul part, il n'ai fait objet de ce dit article de loi.

Je vais attendre mon PV !

Je suis venu demander conseil et inforamtion sur ce forum, si j'avais eu en ma possession tel article, d'aucun conseil je n'aurai besoin !

Sur la page d'e-juriste, il y a beaucoup de référence, mais c'est vrai que nul part, il n'ai fait objet de ce dit article de loi.

Je vais attendre mon PV !

Bonjour,

Je pense que toutes les infos que vous souhaitez vous ont été données du moins celles que l'on peut communiquer au stade où en est le dossier.

Sans être désagréable, c'est vous qui avez parlé de garde à vue en matière de contravention, de façon affirmative et non interrogative.   

C'est pas grave.   :rolleyes:

Attendez le courrier et revenez nous voir, sans changer de file, comme je vous l'ai suggéré.

Bonsoir,

C'est çà, attendez, et si vous changez de file sans clignotant se sera moins trois points.