AVIS DE RETENTENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE .....en cours..

Bsr,
Compte tenu de ce que vous indiquez, je pense honnètement qu'un bon avocat spécialisé droit routier ne sera pas de trop, pour essayer d'exploiter cette erreur manifeste concernant la date de vérification du radar.
De quel type de radar s'agit-il ? Si jumelles + route en courbe prononcée, à voir également.
Bonne chance ...
A+

bonjour,

Je serais pous réservé que BGO.

L'erreur de date est et sera considérée comme non substantielle quant à la validité du PV car, si ce point de litige était soulevé, le carnet métrologique apporterait la preuve que la vérification a été effectuée vraisemblablement en juin 2005. Ce type d'erreur matérielle est écartée par la cour de cassation, mais sait-on jamais !

Vous pourriez rouler après les 72 heures puisque la décision ne vous sera vraisemblament pas notifiée. Mais évitez les contrôles car, sans le permis et avec une mention éventuelle "suspendu" sur le fichier central, bien des agents ne vont pas comprendre.

Vous allez recevoir, dans la semaine, un arrêté de suspension à moins qu'il vous soit notifié par la police ou la gendarmerie . Ce n'est qu'à partir de cette notification que vous pourrez exercer des voies de recours, il faudra bien lire l'arrêté.

Quant à l'absence de mention sur la perte de points, elle risque de vous être profitable mais pour cela il faudra attendre que le retrait vous soit signifié, dans quelques semaines, voire quelques mois sans doute.

Concernant la date, il arrive que sur les appareils soit indiquée la date du prochain étalonnage, le dernier ayant été fait à la même date l'année précédente ....

Bonsoir,

Pour avoir le droit de conduire, il vous faut impérativement récupérer votre permis de conduire 72 heures après la rétention de celui-ci.
Sachez que durant cette période votre assureur déclinera toute responsabilité en cas de sinistre (En ce qui concerne vos dommages).
Maître Pierre François DIVIER a très bien traité le sujet dans son dernier livre paru aux éditions PASCAL.