ben, si c'est pas l'immatriculation de ta voiture, c'est pas ta bagnole, c'est pas toi qui paye!

le problème c'est que comme il te l'a remis en mains propres...

Bonjour

Le PV ayant été remis, l'erreur de plaque d'immatriculation ne porte pas de doute sur l'identité du conducteur... puisque ce dernier a présenté son permis !
En conclusion, cela n'a aucune incidence.

Non mais vous allez arreter tous de raconter des conneries comme ca ?????? La plaque d'immatriculation est l'element fondamantal pour etablir une infraction attachee a un vehicule! L'erreur porte sur un element substanciel de l'infraction! Bien sur que c'est a 100% contestable! Moi je dis a la victime, contestez imiscez vous dans cette breche et faites valoir vos droits.....

      Aurel'S16 a écrit:

Non mais vous allez arreter tous de raconter des conneries comme ca ?????? La plaque d'immatriculation est l'element fondamantal pour etablir une infraction attachee a un vehicule! L'erreur porte sur un element substanciel de l'infraction! Bien sur que c'est a 100% contestable! Moi je dis a la victime, contestez imiscez vous dans cette breche et faites valoir vos droits.....

1: toi pas dire... ah bon? c'est autorisé maintenant?
alors ok

2: est-ce que vous lui payerez les erreurs de vos conseils en cas de déconfiture?

Ecoutez "idiot gene" ,je ne sais pas quelles sont vos competences,votre metier, mais je doute que vous ayez apparemment, toutes les competences.N'importe quel agent des forces de l'ordre  ayant fait une année en ecole de police ou gendarmerie sait que tout ce qui concerne nom,immat',adresse au moins induit la caducité d'un TA qui n'est autre  qu'une saisine de procedure.Si le contrevenant porte l'affaire devant le tribunal de police, l'affaire est classée et le contrevenant aura raison à 100%...Ca je peux vou l'assurer.
Pour faire un TA a 100% juste c'est costaud, tellement il y a de points qui peuvent entacher sa validité...alors s'il vous plait laissez cette personne faire respecter ses droits.La France et ses lois sont deja assez demago comme ca.....

bonsoirrrr

je n'ai, certes, pas fait l'école de gendarmerie ou de police mais je n'ai pas eu besoin de faire des années d'études, bien plus longues et ardues, pour apprendre la politesse et dire bonjour en débarquant chez des inconnus (ou même des connus)

pour votre défense, je concède qu'un mémo idoine en tête de ce forum à disparu (trop choquant, sans doute, pour la susceptibilité des convenances contemporaines).

nonobstant, sans vouloir le moins du monde empêcher cette personne de faire valoir ses droits, il m'apparait judicieux, au vu de mon expérience en tant que justiciable, contrevenant ou non, d'attirer son attention sur les probabilités statistiquement plus grandes de se faire enfoncer pour plus cher si

1) on a pas un dossier béton avec tous les articles de lois "qui vont bien"
2) la capacité de s'exprimer en public correctement, sans longueur ni crainte et en maîtrisant ses émotions à la barre
3) à défaut, de pouvoir se payer un bon avocat (le bon étant plus dur à trouver même quand on a le smoyens)
4) en ayant des fonctionnaires compétents, indépendants et équitables face à soi
et
5)enfin,  d'attirer son attention - AINSI QUE LA VOTRE- sur les expériences partagées ici par plusieurs personnes REJET DU MOTIF D'ABSENCE D'ARRETE MUNICIPAL PAR LE JUGE DE PROXIMITE ?

alors je n'ai certes pas fait la gendarmerie, mais je suis curieux de tout et désireux d'apprendre... aussi si vous pouviez refiler une url où l'on peut s'informer sur la nature et contenu des cours des gendarmes je suis preneur

j'ai déjà quelques uns de la police...mais les gendarmes sont encore plus...... cachottiers ... suspect ça de vouloir se dissimuler ainsi
cordialement
Idg

Je suis d'accord...je travaille a Paris et c'est bien pour ca que je dis ca.Ici on apprend que les TA c'est du balaise a faire sans probleme.J'ai moi meme fait une formation specialisee sur la redaction et la procedure contraventionnelle.Je veux bien croire que des fois, les gens soient pris pour des imbeciles devant le tribunal de police, et que leurs droits soient bafoues...mais là...sur une plaque d'immatriculation qui est l'element premier d'identification d'un vehicule donc du titulaire du certificat d'immat'!!! Si encore on avait dit que c'etait sur....euh..une lettre mal formée a la rigueur,le tribunal pourrait ne pas retenir la contestation...Mais là on ne peut pas empecher de faire valoir ses droits a cette personne, il y va de la caducité pleine et directe du TA.Je suis moi meme gardien de la paix, et ca me gonfle de voir que es gendarmes (surtout) font un zele pas possible.Il faut relever les infraction mai il ne faut pas prendre les gens pour des cons non plus.Parce qu'apres quand nous sommes nous meme conducteur lambda, ben là on comprend.