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poncena
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Publié le 13 avril 2006 - #269412 - Radar mobile/ délai pour recevoir contravention
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J'ai été flashée par un radar mobile le 18 janvier 2005.
Le 5 avril 2006 la gendarmerie a téléphoné à mon employeur (car il s'agit d'une voiture de société) pour demander l'identité du conducteur ( icon_cry donc moi  ) - et ceci en envoyant par fax une copie de la photo prise par le radar ( icon_biggrin donc moi aussi !  ).
Mais voiloù, je pensais que l'action publique avait un délai d'un an révolu pour envoyer la contravention? A ce jour (13 avril) je n'ai toujours rien reçu.
Qui peut m'aider ? Y a t-il un délai ou pas?   icon_twisted
Merci


  
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