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Je voulais savoir si on se fait flasher avec une immatriculation en WW donc avec le certificat d'immatriculation provisoire pour une infraction à la vitesse, les forces de l'ordre peuvent ils retrouver le propriétaire du véhicule.
En voila une question qu'elle est bonne... effectivement on peux se la poser...
Bonjour,
Ben, je ne vois pas trop où est le problème.
Les n° en WW ne sont pas délivrés "au p'tit bonheur" par la préfecture qui doit sûrement soigneusement conserver quelque part la trace des destinataires. Et si c'est, par exemple, un garage qui en était le destinataire, m'étonnerais qu'il "endosse" le PV sans broncher et qu'il ne dénonce pas qui était l'heureux "locataire" de la plaque à l'époque des faits. Le problème n'est pas beaucoup plus complexe qu'un véhicule de location, un véhicule de société ou qu'un véhicule ayant changé d'immatriculation et/ou de propriétaire, me semble-t-il.
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