Radar automatique - Pas d'avis reçu, amende prélevée ...

De nombreux postes sur le sujet existent mais voici un cas un peu particulier :

je ne crois pas

Mes parents ont une voiture immatriculée en France à une adresse à laquelle ils n'habitent plus.

rien n'empeche de faire suivre son courrier , mais bon !

Hier ils ont vu sur leur relevé de compte deux mouvements :
- 104 euros d'avis tiers payeur (il paraît que c'est illégal quand ça ne concernent pas les impôts sur le revenu mais tout de même très utilisé par l'administration).
- 375 euros d'amende (opposition administrative).

les 104 euros sont (vraisemblablement) les frais contractuels de banque (souvent libellé Avis a tiers)
les 375 l'OA en tant que telle

Ils s'agit d'une infraction commise à un moment où le titulaire de la carte grise peut prouver qu'il ne pouvait être à cet endroit ce jour là (en l'occurence il n'était pas en France).

sans documents sous les yeux c'est difficile d'etre affirmatif , mais si vous  en etes au stade de l'OA avec vos explications , tout les delais de recours sont tres surement clos

Pour le moment le retrait de points n'a pas encore eu lieu.

patientez

N/A

Un changement d'adresse c'est 6 mois renouvellable 6 mois.
Mes parents en 25 ans ont déjà déménagés plus de 12 fois, donc s'il fallait renouveller le changement d'adresse à  chaque fois pour une durée illimitée on ne s'en sortirai pas.

je ne vais pas vous raconter ma vie , mais j'ai vecu un peu cela et c'est bien une des premieres chose à faire , au moins charger quelqu'un de faire les renvois , pensez y ça vaut peut etre pour l'avenir !

Le fait est qu'ils n'ont aucun documents en leur possession.

le fait est qu'il ne peuvent s'en prendre qu'à eux !

Est-ce que cela vaut le coup de demander la photo alors que le titulaire peut prouver à coup sûr que ce n'était pas lui qui conduisait ? Comment cela va être pris par l'OMP ?

je ne sais pas comment vous faire comprendre que (tres vraisemblablement, quelle date l'infraction ? ) tout  les delais de recours sont clos !
Ite Missa Est
essayez déjà de voir si il n'y a rien d'autre "dans les tuyaux"

Bsr,
Mais est-ce légal, d'avoir une carte grise française en n'habitant pas en France ??????????
A+

N/A

N/A

essayez déjà de voir si il n'y a rien d'autre "dans les tuyaux"

Pardon mais je n'ai pas compris le sens de cette phrase.

demandez au tresor public (ceux qui ont emis l'OA) si ils n'ont pas d'autres PV non reglés en attente dans leur systeme informatique !

L'adresse en question est une administration en quelque sorte (logement de fonction) donc c'est vraiment un cas à la con.

je dirais que c'est un cas courant dans certaines administrations
Affaires etrangeres, armée entre autres.
et il est facile de regler ce probleme de courrier qui vous semble insurmontable, mais bon ce n'est pas le sujet du forum

Mes parents pensaient faire la chose suivante :
Écrier à l'OMP pour lui expliquer le pourquoi du comment ils n'avaient pas eu les avis, mettre en copie une attestation de l'employeur indiquant l'absence sur le territoire français à la date de l'infraction et ne rien demander d'autre (photo ou autre). Bien sûr contester tout ça et demander le remboursement de l'amende. Est-ce que cela a une raison/chance de fonctionner ?

epsilon zero , mais qui ne tente rien n'a rien

Rappel des dates :
Date de l'infraction : 22 janvier 2005
Date du premier avis : octobre 2005
OA : avril 2006

donc c'est cuit-cuit
je laisse la parole à d'autre qui suront peut etre mieux vous expliquer que moi !

N/A

N/A

N/A

J'ajoute qu'il y a une faute dans la forme puisqu'il est illégal de faire un avis de tiers payeur lorsqu'il ne s'agit pas d'impôts sur le revenu. J'ai d'ailleurs lu un article là-dessus où le médiateur de la République répondait.

(Même si c'est une pratique courante de l'administration).

ce n'est pas un ATD mais une OA

N/A

En fait il y a aussi eu un Avis de Tiers Détenteur (les 104 euros apparemment)

avez vous bien lu ma 1ere reponse ? !
les 104 euros sont (vraisemblablement) les frais contractuels de banque (souvent libellé Avis a tiers)
les 375 l'OA en tant que telle


pour le reste je passe la main

N/A

Oui mais c'est ce que la banque a indiqué à mes parents, je ne mets pas en doute votre avis; mais j'en tiens plus compte maintenant

il ne serait pas au credit lyonnais LCL tes parents par hasard 

N/A

Si
Toi aussi ?

non !
mais 104 euros c'est le montant des frais prevus contractuellement par cette banque donc ... 

Il sont connus pour se goinfrer dans ces cas-là ?

c'est un montant contractuellement accepté   , apres on en pense ce que l'on veut 

N/A