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 13-04-2006 13:40:58 - litige entre voisin

 stephanie33
 Nouveau membre
 
Inscrit le 13-04-2006 
Messages: 1

litige entre voisin

  Voir le profil de stephanie33        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
Voila mon probleme je suis locataire d'une maison de quartier mitoyenne des 2 cotes j'ai un droit de passage derriere la maison c'est un patee de maison qui comprend  3 maisons ,et je suis celle du milieu, mon voisin celui de droite a decide que je ne pouvais plus passer  je lui est repondue que ca faisait 6 ans que j'habiter la et que j'ai toujour passer et que j'avais le cadastre de la maison que que je cite selon le cadastre
"ce droit de passage s'exercera en tout temp du jour ou de la nuit ,à pied,avec brouette ,ou vehicule a deux roues tenu a la main" elle a porter plainte aupres de la police  et le pire c'est que le policier s'est presenter aujourdhui a mon domicile pour voir mon mari qui ete abent pour qu'il s'expliquer je lui a leur montrer le cadastre et il m'a confirmer que j'avais le droit de passer mais il veut quand meme que mon mari se presente au commisariat pour s'expliquer  ,s'expliquer de quoi ??je n'en sais rien parce que nous n'avons rien fait d'autre que de passer derriere chez moi
je ne comprend plus rien

pouvez vous m'aider svp





stephanie



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 13-04-2006 14:44:27 - litige entre voisin

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4526

Re: litige entre voisin

  Voir le profil de cbrun        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Il faut aller poser votre question dans un groupe de discussion sur le Droit en général. Ici se traitent des "dossiers" relatifs à l'usage de l'automobile et des assurances qui les  concernent.
Je vous conseille d'aller dans le moteur de recherches Google et, en page d'acceuil sa collection de news-groups en référence "fr" (groupes d'expression francophone) et vous "abonner" (sélectionner) le groupe
fr.misc.droit





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