bonsoir,

Effectivement, ce PV semble prescrit.
Néanmoins, faite un petit tour dans une préfecture pour consulter votre relevé intégral.

Bonjour,
Effectivement, ce PV semble prescrit... à condition qu'il n'y ait pas eu d'actes de procédures, même internes (c'est-à-dire dont vous n'avez pas été informé) entretemps !
Et des actes de procédures internes, il y a probablement dû y en avoir...
D'ailleurs, le fait de demander la photo et de la recevoir pourrait bien constituer l'un de ces actes...
Le fait de consulter votre relevé intégral ne servira pas à grand chose, puisque le retrait de points n'intervient qu'une fois la procédure terminée.
Si vous avez encore "le bon compte", soit c'est parce que la procédure a été abandonnée, soit c'est parce qu'elle est encore en cours...
Moi, à votre place, je ne vendrais pas encore la peau... de l'ours ! 

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses avisées.

Le dernier acte est à ma connaissance l'envoi de la photo (31 mars 2005 date du cachet de la poste).

Cordialement

bonjour

j'ai des pv ipayés datant d'avant décembre 2003 donc prescription
pouvez vous me dire ce que contient ce relevé intégral ?
Dois je aller à la préfecture pour le demander et ensuite qu'en faire ? Comment procéder pour faire appliquer la prescription ?

Merci beaucoup pour cette réponse.J'ai vendu mon véhicule en décembre 2003 et je viens d'apprendre que le véhicule est toujours à mon nom avec 900 euros de pv !!!!
merci pour vos réponses

bonjour,

Vous déterrez un post vieux de plus de 3 ans, mais bon, il n 'y a pas prescription sur le forum.

A partir du moment où le Trésor a fait opposition au service des cartes grise il n'y a plus de prescription qui tienne, il vous ont trouvé, ils ne vous lacheront plus