Délai de prescription quand on a recu un PV cas "Procedure"

bonsoir,

Effectivement, ce PV semble prescrit.
Néanmoins, faite un petit tour dans une préfecture pour consulter votre relevé intégral.

Bonjour,
Effectivement, ce PV semble prescrit... à condition qu'il n'y ait pas eu d'actes de procédures, même internes (c'est-à-dire dont vous n'avez pas été informé) entretemps !
Et des actes de procédures internes, il y a probablement dû y en avoir...
D'ailleurs, le fait de demander la photo et de la recevoir pourrait bien constituer l'un de ces actes...
Le fait de consulter votre relevé intégral ne servira pas à grand chose, puisque le retrait de points n'intervient qu'une fois la procédure terminée.
Si vous avez encore "le bon compte", soit c'est parce que la procédure a été abandonnée, soit c'est parce qu'elle est encore en cours...
Moi, à votre place, je ne vendrais pas encore la peau... de l'ours ! 

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses avisées.

Le dernier acte est à ma connaissance l'envoi de la photo (31 mars 2005 date du cachet de la poste).

Cordialement