Publié le 10 avril 2006 - #267750 -
litige constat amiable
Bonjour, je viens de m'inscirre sur le site car suite à un accrochage, j'ai eu un litige sur le constat amiable. En effet , une personne m'as refusé une priorité et à enboutie l'aile et la porte avant gauche de ma voiture. Cette personne arrivait d'une ruelle sur la gauche et à coché la case "virait à droite" sur le constat (je n'ai coché aucune case). Mon assureur me dit que c'est du 50/50 dans ce cas. Nous avons spécifié le nom des rues et j'ai bien la preuve que cette personne m'as grillé la priorité. que faire? merci
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 10 avril 2006 - #267789 -
Re: litige constat amiable
Bonsoir,
Comment a été dessiné le schéma des lieux de l'accident, de la position et du sens de marche des véhicules ? Avez-vous contredit le fait que votre adversaire virait à droite ou bien était-ce bien le cas alors que vous alliez tout droit ?
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Publié le 11 avril 2006 - #267944 -
Re: litige constat amiable
oui le schema à bien été dessiner et je n'ai pas contre dit les faits . Je précise que cette rue est très étroite orsque 2 voitures se croisent, celle qui montent est obligés de se mettrent sur le côté pour laisser passer (c'est pour cette raison que cette personne n'as accrochée même si je venais de gauche!)
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 11 avril 2006 - #267948 -
Re: litige constat amiable
Bonjour,
Merci de ces précisions. Il s'agit donc, pour vous qui alliez tout droit d'être heurté par u véhicule sortant d'une rue sur votre gauche pour s'engager en sens inverse de votre propre direction, donc en virant sur sa droite.
Il s'agit, par conséquent d'un accident de sens inverse dans lequel vous n'avez pas établir sur le constat,que votre adversaire empiétait sur la partie de chaussée qui vous était réservée...
Il ne peut s'agir , comme vous le pensez d'un accident dans lequel vous pouviez bénéficier d'une priorité de droite, celle-ci ne pouvant exister lorsque les voies suivies par les deux parties ne peuvent ni se croiser ni se rejoindre...
En conséquence, le partage 50/50 proposé par votre assureur me parait raisonnable sauf à prouver que votre adversaire circule, au moment du choc, sur la partie de chaussée qui vous est réservée.
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Publié le 11 avril 2006 - #268146 -
Re: litige constat amiable
Je vous remercie pour ces précisions, mais comment peut-ont faire (puisque c'est bien en grillant le stop et en circulant sur ma partie de la route que cette personne m'a accroché, il suffit de voir sur place...) pour prouver ou contester le constat sans l'accord de la partie adverse. est ce possible? (le nom des rues figurent sur le constat); merci
Hors ligne Lieu: Ile de France
Inscrit le 15 septembre 2004
Messages: 7954
Publié le 11 avril 2006 - #268171 -
Re: litige constat amiable
Bonjour,
Heureux, (surtout pour vous) d'apprendre que votre adversaire avait un panneau stop à respecter...!
Du coup, les cartes sont à redistribuer car devait de toute façon vous laisser passer avant de s'engager soit dans la traversée du carrefour soit dans son virage à droite.
De plus, la présomption de totale responsabilité qui pèse sur lui, découlant de cette obligation de céder le passage à tout véhicule venant de droite comme de gauche, a pour conséquence de mettre sur ses épaules la charge de la preuve d'une faute que vous auriez commise et qui lui permettrait de dégager sa propre responsabilité en tout ou partie...Comme votre constat est mue, vous devez être indemnisé en totalité par votre assureur (donc, refuser tout partage, ceci dit en admettant que vous ne détenez pas d'autres renseignements importants susceptibles de modifier encore la situation...).
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
Publié le 11 avril 2006 - #268312 -
Re: litige constat amiable
merci beaucoup pour toute ces informations. De plus en principe je devrais rencontré la personne qui m'as accroché et nous devrions recommencer le constat, comme me l'avais conseillé mon assureur. Affaire a suivre....