contestation

Bon y'a pas de reponse ??

Ma question est peu etre mal formulée.

Bonjour,
Je me suis fait verbaliser pour le motif suivant:
Je cite:

Conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances.
Prévue et réprimée par l'article R 413-17 et R 413-17, IV du code de la route.


Dans la case retrait de points il y à un trait dans la case. Quesque cela vaut dire ?

A la ligne Agent il à mit l'adresse du lieu de contravention. Da plus il ces trompé l'adresse n'est pas la bonne.

A la ligne lieu contravention il à mis son nom.
Il a rectifié tous ca avec des flèches.

Sur le volet a renvoyer sous la petite ligne qui indique que si je conteste la realité de celle ci je ne paye pas mais dans un delais de 45 jour je dois le transmettre a:
La il a omis de mettre l'adresse ou je dois l'adressser.

Que pensez vous de ce PV.

Aprés renseignement pris l'on ma dis de le renvoyer à l'office du ministére public, qui gére les PV ????????

Bsr,
Si c'est l'adresse de contestation, un cadre qui doit être au verso de la partie cartonnée, ce PV est contestable :
-Pour moi au niveau du Préfet du département.
-Pour d'autres au niveau du proc.
A+

oui l'adresse de contestation.

et lrs fléche dessinée pour intervertir les lignes lieu et agent.

Mais je tiens ca d'un policier, c'est à l'hotel de police l'office du ministere public que je dois le renvoyer ?????????????????

Bonjour,
En l'absence d'adresse de contestation, j'aurais tendance à appliquer la "méthode BGO".
Voyons voir, je ne suis pas un pro des PV, donc pas très au fait de toutes ces procédures très compliquées, je voudrais bien le contester mais on a oublié de me mettre l'adresse où il faut le faire. En réfléchissant 5 mn, à qui pourrais-je bien m'adresser dans mon département dans ce genre de problème si ce n'est le Préfet ? Donc, j'écrirais au Préfet. Pour lui dire exactement ça, style "J'aurais bien voulu pouvoir contester, mais le PV ne mentionne pas l'adresse où je peux contester. Pensez-vous que ce soit normal ? Si oui, veuillez m'indiquer, etc", en joignant l'original du PV.
Bien entendu, tout ça en LRAR et en conservant soigneusement des copies du "tout ça" en question.

Quant à vos flèches, vous n'allez pas reprocher à un agent verbalisateur d'avoir voulu faire oeuvre de création artistique en agrémentant votre PV, réputé austère et rébarbatif, de jolies arabesques décoratives, non ?

Bonjour,
En l'absence d'adresse de contestation, j'aurais tendance à appliquer la "méthode BGO".
Voyons voir, je ne suis pas un pro des PV, donc pas très au fait de toutes ces procédures très compliquées, je voudrais bien le contester mais on a oublié de me mettre l'adresse où il faut le faire. En réfléchissant 5 mn, à qui pourrais-je bien m'adresser dans mon département dans ce genre de problème si ce n'est le Préfet ? Donc, j'écrirais au Préfet. Pour lui dire exactement ça, style "J'aurais bien voulu pouvoir contester, mais le PV ne mentionne pas l'adresse où je peux contester. Pensez-vous que ce soit normal ? Si oui, veuillez m'indiquer, etc", en joignant l'original du PV.
Bien entendu, tout ça en LRAR et en conservant soigneusement des copies du "tout ça" en question.

Quant à vos flèches, vous n'allez pas reprocher à un agent verbalisateur d'avoir voulu faire oeuvre de création artistique en agrémentant votre PV, réputé austère et rébarbatif, de jolies arabesques décoratives, non ?

Bjr,
Il ne faut surtout pas commencer à entrer sur des détails du fond !
Le PV est contestable en sa forme, le manque d'adresse de contestation porte quand même un peu atteinte aux droits de la défense !
A+