peut on s assurer dans un autre pays d'Europe

Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'on est parigot qu'on n'a pas le droit de dire bonjour !
C'est une vieille tradition millénaire sur ce forum, et les dieux qui veillent sur lui sont impitoyables pour les contrevenants ! "Tolérance zéro", qu'ils disent ! On se demande qui leur a glissé ça dans le tuyau de l'oreille...       

Je ne suis pas un pro de l'assurance, mais à ma connaissance, aucun texte de loi n'interdit d'aller s'assurer à l'étranger du moment que votre assureur est d'accord, même si, en règle générale, ça ne simplifie pas les choses.
De toute façon, l'Espagne fait partie de l'Europe, ce me semble, et donc l'Espagne n'est plus un "pays étranger" vis-à-vis des autres Etats européens au sens de la "libre circulation des biens et des personnes".
D'ailleurs, on peut maintenant s'assurer sur Internet et rien ne vous oblige à vous limiter aux seules sociétés d'assurance ayant leur siège dans le pays où vous résidez, à mon humble avis.

Bonjour,

En France, tous ceux dont le domicile principal se situe en France sont soumis aux lois françaises dont celle, bien connue, rendant l'assurance automobile obligatoire laquelle impose, pour cela, dans l'article L211-1 du Code des assurances, 4ème paragraphe :
"Ces contrats doivent être souscrits auprès d'une entreprise d'assurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurance contre les accidents
résultant de l'emploi de véhicules automobiles".

Donc impossible, chez nous, de s'assurer à l'étranger (UE ou pas UE)...

Qu'en est-il en Espagne ? Je n'en sais rien mais je suis prêt à parier que ce n'est pas possible non plus...et cela  pour d'évidentes difficultés et complexités de gestion liées aux réglementations,, aux lois, aux usages propres à chaque pays ainsi que la nécessité de créer des réseaux de collaborateurs (avocats, médecins, experts en tous genres...)
Question de langue aussi, obstacle important s'il en est
Bref, à mon avis, ce n'est pas encore pour demain ...

merci et bonjour à tous !!!!

Bonjour,

Je suis expatrié en Espagne
et je souahite savoir
si je peux m'assurer ailleurs qu'en Espagne

Théoriquement oui,
La libre prestation de services vous le permet.

Ceci est déja courant en France pour les flottes d'entreprises et certains contrats groupes.
Beaucoup de motards particuliers francais sont, sans le savoir, assurés en Belgique.

Toutefois, avant de pouvoir pratiquer la libre prestation de services, l'entreprise d'assurance doit obtenir un agrément. La troisième directive non-vie du 18 juin 1992, transposée dans le Code des assurances par la loi no 94-5 du 4 janvier 1994, JO 5 janvier, instaure le principe de l'agrément unique (Dir. Cons. CE no 92/49, 18 juin 1992, JOCE 11 août 1992, no L 228, p. 1).
Cela signifie qu'il suffit qu'une entreprise d'assurance dispose d'un agrément délivré par l'Etat dans lequel elle a son siège social et qu'elle l'informe de son intention de pratiquer la libre prestation de services. Il appartient alors à l'Etat d'origine d'aviser ses homologues

En pratique, il faudrait connaitre l'usage espagnol pour vous répondre, et ce n'est pas mon cas.
Renseignez vous donc auprès d'un courtier espagnol pour savoir s' il peut vous assurer auprès de compagnies étrangères.

Bref, à mon avis, ce n'est pas encore pour demain ...

Non, c'est pour hier...

"La culture, c'est comme la confiture, moins on en a, plus on l'étale"
(Vichnou, dit "la paix" -2006)

Bonsoir,

De toute façon, l'Espagne fait partie de l'Europe, ce me semble, et donc l'Espagne n'est plus un "pays étranger" vis-à-vis des autres Etats européens au sens de la "libre circulation des biens et des personnes".
D'ailleurs, on peut maintenant s'assurer sur Internet et rien ne vous oblige à vous limiter aux seules sociétés d'assurance ayant leur siège dans le pays où vous résidez, à mon humble avis.

Tout à fait, n'en déplaise à certains vieux juristes dépassés par le Droit européen.
Certes, il n'était pas enseigné à l'époque de leurs études, mais tout de même les exemples concrets ne manquent pas.

Comme vous le dites justement la Libre prestation de services ( LPS ) est déja utilisée pour les assurances par internet. Mais aussi par le plus gros contrat groupe de motards français, assuré en Belgiquehttp://www.generali.be/, par une des plus grosses société de location de véhicule français, assurée en irlande http://www.probus-insurance.com/about_us.html et biens d'autres encore.

L'europe, c'est l'avenir !

Le seul moyen d'installer la paix et le respect de l'autre, c'est l'intégration dans l'Europe.
J. CHIRAC.

Bonjour,

Donc impossible, chez nous, de s'assurer à l'étranger (UE ou pas UE)...

Si c'est vous qui le dites, j'aurais tendance à vous croire.

Mais, j'ai trouvé ce lien
http://europa.eu.int/youreurope/nav/en/ … ce/fr.html
qui devrait répondre à beaucoup de question de parigot (sous réserves que les infos y soient justes...)

Mais, au fait, cbrun... ça fait un moment que je n'ai pas relu mon contrat d'assurance (bien que, tout comme vous et en bon père de famille, je le relise régulièrement le soir avant de me coucher, à tête reposée... sur mon oreiller...), mais je ne me souviens pas d'y avoir lu, à la clause "Résiliations", que le fait de déménager à l'étranger en était une, encore moins que ce soit un cas de résiliation obligatoire. Donc, je peux très bien avoir souscrit à la MMAAFCIF parce que j'habitais en France et y rester parce mon patron m'a dit : "Ecoutez, Camille, avec toutes vos conneries, je ne peux plus vous garder ici, je vous mute dans notre filiale de Madrid. Et considérez que ce n'est pas à titre temporaire..."

d'évidentes difficultés et complexités de gestion liées aux réglementations,, aux lois, aux usages propres à chaque pays ainsi que la nécessité de créer des réseaux de collaborateurs (avocats, médecins, experts en tous genres...)
Question de langue aussi, obstacle important s'il en est

Tout à fait. C'est ce que je résumais succinctement par "même si, en règle générale, ça ne simplifie pas les choses."



Au fait, parigot, pourquoi tenez-vous absolument à vous assurer ailleurs qu'en Espagne ?

Bonjour,

Si c'est vous qui le dites, j'aurais tendance à vous croire.

Aie.

Mais, j'ai trouvé ce lien
http://europa.eu.int/youreurope/nav/en/ … ce/fr.html
qui devrait répondre à beaucoup de question de parigot (sous réserves que les infos y soient justes...)

Ces informations m'ont l'air tout à fait fiables et feront - peut être  :  - changer cbrun d'avis.

que le fait de déménager à l'étranger en était une, encore moins que ce soit un cas de résiliation obligatoire. Donc, je peux très bien avoir souscrit à la MMAAFCIF parce que j'habitais en France et y rester parce mon patron m'a dit : "Ecoutez, Camille, avec toutes vos conneries, je ne peux plus vous garder ici, je vous mute dans notre filiale de Madrid. Et considérez que ce n'est pas à titre temporaire..."

Par contre, dans ce cas précis, la MACIF pourra vous dire que vous changez de lieu de garage et qu'ils ne couvrent pas de risque en espagne.
D'où résiliation automatique.
Toute compagnie d'assurance agréée dans son pays d'origine a le droit d'exercer sur l'ensemble des états membres, mais vous ne pouvez pas les y obliger.

cbrun a écrit:

d'évidentes difficultés et complexités de gestion liées aux réglementations,, aux lois, aux usages propres à chaque pays ainsi que la nécessité de créer des réseaux de collaborateurs (avocats, médecins, experts en tous genres...)
Question de langue aussi, obstacle important s'il en est


Tout à fait. C'est ce que je résumais succinctement par "même si, en règle générale, ça ne simplifie pas les choses."

Pas du tout, c'est une carence manifeste de la part d'un "spécialiste" de penser cela.
Chaque assureur LPS établi soit une délégation sur place ou fait gérer ses dossiers par une société spécialisée ayant son réseau local.
Ceci existe largement en France, alors pourquoi pas en Espagne.

Bonjour,

Mea culpa pour ce qui est des possibilités théoriques concernant l'assurance auto obligatoire en Union Européenne. De ce point de vue ma réponse est incorrecte, effectivement.

Il n'en demeure pas moins que cette réponse incorrecte ne me parait pas de nature à nuire aux intérêt des lecteurs de ce forum dans la mesure où, dans la pratique aucun individu (par opposition à entreprise) doué de bon sens ne s'inscrira dans le parcours du combattant que représente l'ensemble des obligations à observer, des difficultés à vaincre  pour assurer son auto...
L'exception confirme la règle dit-on...OK pour l'exception, pas d'accord pour la règle générale.
Merci d'avoir contribué à mon instruction, merci également de me confirmer ainsi votre...vigilance inamicale.
(Dites-moi : le "aÎe" n'était pas nécessaire, n'est-ce pas ?...Attention, la pente du plaisir est raide et glissante...).

Bonjour,

la MACIF pourra vous dire

Mais... je n'ai pas parlé de la MACIF, du moins pas en particulier... relisez bien...
Moi, j'imaginais déjà un futur congglomérat européen...

Bonjour,

Attention, la pente du plaisir est raide et glissante...

Monsieur cbrun ! Ah non, pas vous ! Un homme si comme il faut ! Vous n'allez tout de même pas vous y mettre vous aussi ? Il y en a déjà suffisamment dans ces forums à tenter sournoisement de les faire sombrer dans la gaudriole !