Utilisation sirene de Police

bonsoir,

Oui, on peut vous le dire, vu que vous avez choisi le bon forum et pas un forum de tuning à la gomme.

Voici ce que vous risquez  :


Article R313-35

(Décret nº 2003-536 du 20 juin 2003 art. 6 Journal Officiel du 22 juin 2003)

   Le fait de détenir, d'utiliser, d'adapter, de placer, d'appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs sonores spéciaux réservés aux véhicules d'intérêt général est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.


Autrement dit une amende de 135/90 euros plus la confiscation éventuelle, selon l'humeur et la compétence de l'agent, des joujoux.

Vous ne risquez pas grand chose en effet 

  Bonsoir, je sais que des motards en ont installés sur leur moto...ce que je sais aussi c'est que c'est formellement interdit...comme les avertisseurs italiens par ailleurs...
mais si vous ne vous en servez que sur route fermée... personne ne pourra venir vous dire quelque chose.....donc pas de pv et encore moins de retraits de points mais on va aller a la peche au renseignement et revenir vous en toucher deux mots sur votre file.....
allo la police, ne quittez pas.....

une partie de réponse ici :
http://www.securiteroutiere.equipement. … html#faq21

on y dit que c'est interdit et que l'on risque une contravention de 3ème classe mais rien n'est dit sur un retrait de point...
En clair la 3ème classe est une amende de 68 € ramenée à 45 € si paiement dans les 3 jours (pv remis en main propre) et 15 jours (avis de contravention reçu), et 180 € en amende majorée si les délais sont passés......

voili, voilou

Vous venez de dire que le simple fait de transporter une sirene de police dans sa voiture est puni ! Oui mais il faut bien la transporter pour s'en servir après sur route fermé !

une partie de réponse ici :
http://www.securiteroutiere.equipement. … html#faq21

on y dit que c'est interdit et que l'on risque une contravention de 3ème classe mais rien n'est dit sur un retrait de point...
En clair la 3ème classe est une amende de 68 € ramenée à 45 € si paiement dans les 3 jours (pv remis en main propre) et 15 jours (avis de contravention reçu), et 180 € en amende majorée si les délais sont passés......

voili, voilou

Bonsoir,

Hé, ho, LOLO10, vous déraillez ou quoi ?  Vous me boudez  ? Vous m'aviez habitué à mieux. Dois-je réviser mon jugement  ?

Et ma réponse, elle n'est pas bonne ?

Faudrait voir de donner des infos à jour et non vieilles, beaucoup trop vieilles 

une partie de réponse ici :
http://www.securiteroutiere.equipement. … html#faq21

on y dit que c'est interdit et que l'on risque une contravention de 3ème classe mais rien n'est dit sur un retrait de point...
En clair la 3ème classe est une amende de 68 € ramenée à 45 € si paiement dans les 3 jours (pv remis en main propre) et 15 jours (avis de contravention reçu), et 180 € en amende majorée si les délais sont passés......

voili, voilou

Bonsoir,

Hé, ho, LOLO10, vous déraillez ou quoi ?  Vous me boudez  ?

Et ma réponse, elle n'est pas bonne ?

  non ALEA, je ne saurais un seul instant vous boudez.. Pas de cela entre nous, je vous en prie....
votre réponse semble satisfaisante, mais sur le lien de la sécurité routière dans une FAQ, j'ai trouvé une réponse tendant à ce que ce soit une contravention de 3è classe. Mais j'ai le sentiment que c'est une fois de plus vous qui devez avoir raison...
Maintenant l'initiateur de la file veut rouler sur route privée... donc il ne devrait pas avoir de problème...
Enfin et pour finir... j'avais posté avant vous, mais allez savoir pourquoi votre message est passé devant le mien... bizarre l'informatique parfois, n'est ce pas....
a bientot

Re,

Objection !

Votre second message sur ce sujet a été posté bien après mon premier puisque nos deux premiers ont une différence de 1 minute.

Cependant, réflexion faite je comprends votre méprise. Le site que vous donnez en lien est certainement à jour mais, en ce qui concerne la question sur l'avertisseur sonore, il s'agit d'un avertisseur non homologué que le motard voulait équiper son engin et non d'un avertisseur réservé aux véhicules d'intérêt général prioritaires que sont les véhicules de Police, Gendarmerie, etc.

Re,

Objection !

Votre second message sur ce sujet a été posté bien après mon premier puisque nos deux premiers ont une différence de 1 minute.

Cependant, réflexion faite je comprends votre méprise. Le site que vous donnez en lien est certainement à jour mais, en ce qui concerne la question sur l'avertisseur sonore, il s'agit d'un avertisseur non homologué que le motard voulait équiper son engin et non d'un avertisseur réservé aux véhicules d'intérêt général prioritaires que sont les véhicules de Police, Gendarmerie, etc.

Donc si je comprends bien votre honneur.... nous avons raison chacun de notre coté... pour ce qui est de ce décalage d'une minute... je pense que j'étais également entrain de répondre car votre message n'était pas encore publié dans la file.... ce ne sont que des aléas informatique bien entendu et je sais à l'avance que vous ne m'en voudrez pas de ce petit jeu de mot votre excellence....
a +

Et en ce qui concerne les gyrophare type goutte d'eau mais avec une coque rouge, on a quoi comme amende si on se fait prendre ? Moi je le met desfois la nuit tombé sur lotoroute comme ca les gens se décalent e j'ai la route de libre pour tracer. Le jour ou je me fais prendre je suis mort je pensse !

Et en ce qui concerne les gyrophare type goutte d'eau mais avec une coque rouge, on a quoi comme amende si on se fait prendre ? Moi je le met desfois la nuit tombé sur lotoroute comme ca les gens se décalent e j'ai la route de libre pour tracer. Le jour ou je me fais prendre je suis mort je pensse !

ouhlalala  mais il faut aller tout de suite se faire soigner mon ami...
mettez votre gyrophare a coque rouge... surtout pas bleu merci pour les fdo, pas orange pour la dde et les agriculteurs, ne passez pas par la case départ et ne touchez pas 20000 et direction hopital psy...
merci pour nous tous...lol
suis mdr là désolé....

LOL bon pas grave on oubli le gyro !

LOL bon pas grave on oubli le gyro !

je connais pas le secteur psychiatrique sur bordeaux, mais vous avez besoin d'aide   faites nous signe  on peux s'en charger  ça coute pas plus cher que pour les autres questions et en plus faut savoir qu'on est la 24/24, 7jours sur 7
mdr je suis vous dis je..... j'attends avec impatience une autre file tout aussi rigolote  si si j'insiste  rien que pour bien se fendre la pomme....
quelle vie...

LOL bon pas grave on oubli le gyro !

Re,

Mais mille diou, engagez vous dans la gendarmerie, dans la police, chez les pompiers, les ambulanciers du samu vous allez pouvoir faire joujou avec ce gadget qui, je vous le rappelle, est aussi réglementé dans son utilisation par les conducteurs de véhicule d'intérêt général prioritaire.

Sachez que moi, avec votre goutte d'eau de couleur rouge, vous n'allez pas me faire bouger d'un pouce. Je ne sais même pas si je ne ferais pas le 17 pour aviser la maréchaussée, faudra voir, le moment venu, selon mon humeur et votre comportement.

Continuez et venez nous raconter lorsque vous aurez été interpellé par qui de droit. Rappelez vous de nous, c'est facile comme pseudo LOLO10 ou Aléa.

Bonjour

J'aimerai m'acheter une sirene de police sur Ebay pour les concentrations tuning et autres manifestations de voiture sur route fermé.

Mais savez-vous à combien s'eleve l'amende et si il y a un retrait de points pour une utilisation sur route ouverte ?

Merci 

bonsoir, j'y mets mon grain (fleur de sel)

Tout a été dit dans cette file je pense, je fais un copier-coller d'une réponse d'un collègue à une même question sur un autre forum :

L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Des gyros et deux tons sont de + et + présents sur des véhicules sans aucun titre ni droit, particulièrement à Lyon ces dernières semaines. On ne peut plus faire confiance à personne ...

Bonjour

J'aimerai m'acheter une sirene de police sur Ebay pour les concentrations tuning et autres manifestations de voiture sur route fermé.

Mais savez-vous à combien s'eleve l'amende et si il y a un retrait de points pour une utilisation sur route ouverte ?

Merci 

bonsoir, j'y mets mon grain (fleur de sel)

Tout a été dit dans cette file je pense, je fais un copier-coller d'une réponse d'un collègue à une même question sur un autre forum :

L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Des gyros et deux tons sont de + et + présents sur des véhicules sans aucun titre ni droit, particulièrement à Lyon ces dernières semaines. On ne peut plus faire confiance à personne ...

Bonjour

J'aimerai m'acheter une sirene de police sur Ebay pour les concentrations tuning et autres manifestations de voiture sur route fermé.

Mais savez-vous à combien s'eleve l'amende et si il y a un retrait de points pour une utilisation sur route ouverte ?

Merci 

bonsoir, j'y mets mon grain (fleur de sel)

Tout a été dit dans cette file je pense, je fais un copier-coller d'une réponse d'un collègue à une même question sur un autre forum :

L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Des gyros et deux tons sont de + et + présents sur des véhicules sans aucun titre ni droit, particulièrement à Lyon ces dernières semaines. On ne peut plus faire confiance à personne ...

Bonjour

J'aimerai m'acheter une sirene de police sur Ebay pour les concentrations tuning et autres manifestations de voiture sur route fermé.

Mais savez-vous à combien s'eleve l'amende et si il y a un retrait de points pour une utilisation sur route ouverte ?

Merci 

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Tout a été dit dans cette file je pense, je fais un copier-coller d'une réponse d'un collègue à une même question sur un autre forum :

L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Des gyros et deux tons sont de + et + présents sur des véhicules sans aucun titre ni droit, particulièrement à Lyon ces dernières semaines. On ne peut plus faire confiance à personne ...

Bonjour

J'aimerai m'acheter une sirene de police sur Ebay pour les concentrations tuning et autres manifestations de voiture sur route fermé.

Mais savez-vous à combien s'eleve l'amende et si il y a un retrait de points pour une utilisation sur route ouverte ?

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L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Des gyros et deux tons sont de + et + présents sur des véhicules sans aucun titre ni droit, particulièrement à Lyon ces dernières semaines. On ne peut plus faire confiance à personne ...

Bonjour

J'aimerai m'acheter une sirene de police sur Ebay pour les concentrations tuning et autres manifestations de voiture sur route fermé.

Mais savez-vous à combien s'eleve l'amende et si il y a un retrait de points pour une utilisation sur route ouverte ?

Merci 

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Tout a été dit dans cette file je pense, je fais un copier-coller d'une réponse d'un collègue à une même question sur un autre forum :

L’utilisation des dispositifs sonores et/ou lumineux prioritaires sur la voie publique est soumis à une autorisation délivrée par le Commissaire de la République ou la Préfecture de votre département ou le préfet de POLICE pour PARIS à l’exception des véhicules de la GENDARMERIE NATIONALE ou des ambulances de l’armée où l’autorisation est délivrée par le Ministère de la défense. L’autorisation doit être matérialisée sur le certificat d’immatriculation (carte grise).

Article R. 313-29
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article R. 313-35
Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les timbres ou avertisseurs spéciaux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces dispositifs peuvent être saisis et confisqués.

Des gyros et deux tons sont de + et + présents sur des véhicules sans aucun titre ni droit, particulièrement à Lyon ces dernières semaines. On ne peut plus faire confiance à personne ...