Cout d'un véhicule économiquement irréparable

Bonjour,
Ouh là, ouh là ! ça fait beaucoup de questions ! On va essayer de trier...
D'abord, vous auriez mieux fait de poster dans le forum "Défense de l'usager - Litiges" pour avoir plus de chances d'obtenir des réponses éclairées.
Je pense qu'un modérateur va se charger de le déplacer.

En attendant, si c'est votre adversaire qui est reconnu responsable à 100%, ce n'est pas votre propre contrat d'assurance qui entre en ligne de compte. C'est la garantie responsabilité civile obligatoire de votre adversaire qui entre en jeu.
Conclusion, in fine, vous devez être remboursé de l'intégralité du préjudice que avez subi, sans franchise ni plafonnement (ni bien évidemment malus) et normalement, remboursé par l'assureur de la partie adverse.
Mais, pour accélérer les règlements et simplifier les choses, les assurances se sont mises d'accord pour que votre assureur se substitue à l'autre pour vous rembourser. Mais, dans ce cas, c'est une sorte de barême "minimal" qui est appliqué. C'est ce que vous propose actuellement votre assureur.
Ce qu'il oublie pudiquement de vous dire, parce que ça l'arrange, c'est que vous n'êtes obligé d'accepter sa proposition initiale.
Sauf que, si vous demandez plus, ce qui est votre droit, il faudra que votre assureur aille "ferrailler" avec l'assureur adverse pour obtenir gain de cause OU il devra "se goinfrer" vos exigences en remplacement de l'autre, toujours en vertu de ces fameux accords. Vous comprenez pourquoi il "traîne des pieds" à vous proposer cette solution.

Vous avez parfaitement le droit de réclamer l'indemnisation de TOUT préjudice que vous avez subi s'il est directement lié au sinistre (en ce qui concerne les journées perdues, les assureurs ont déjà établi un barême, plus ou moins calqué sur ce que les tribunaux accordent en moyenne dans ce genre d'affaires quand elles vont jusque là... En ce qui concerne votre véhicule,, vous pouvez (et devez pouvoir) obtenir une estimation basée, non pas sur la valeur vénale, mais sur la valeur de remplacement).

Donc, pas de panique, attendez tranquillement que votre sujet soit transféré dans le bon forum et des gens comme cbrun vous répondront plus en détail...

Bonne journée

Merci de votre réponse CamilleA.
Mais.... pour le rembt des préjudices je rentre dans le cas des procédures VEI donc l'intégralité ne me sera de toute façon pas remboursée, bien que l'autre ait reconnu sans problème son entière responsabilité.
Concernant la valeur de remplacement de ma voiture, elle n'est estimée qu'à 1200E (malgré toutes les pièces genre silencieux arrière, pneus neufs, batterie etc... récemment installées qui, selon l'expert relèvent de l'entretien de base). et son état jugé "bon" par l'expert alors qu'il aurait pu cocher la case "normal" ou "mauvais".
En l'état la voiture est considérée comme roulante, donc probablement impossible de me faire rembourser des préjudices annexes.... sauf que je travaille dans le domaine de la prévention des risques et que vu l'état du capot, je ne m'en sers pas au risque de perdre toute crédibilité vis à vis de mon entourage professionnel.
Depuis une semaine pour moi c'est un peu the twilight zone ! Et retrouver une voiture aussi performante que la mienne et à ce prix là...
Bon WE à vous

Bonjour,

Mais.... pour le rembt des préjudices je rentre dans le cas des procédures VEI donc l'intégralité ne me sera de toute façon pas remboursée, bien que l'autre ait reconnu sans problème son entière responsabilité.

Je ne suis pas un spécialiste de l'assurance et vous devriez mieux aller sur l'autre forum, mais à ma connaissance, non. Cette procédure ne vous serait opposable que si vous êtiez assuré tous dommages et responsable à 100%. Dans ce cas, ce serait entre votre assureur et vous et ce serait votre contrat qui serait appliqué. Ici, votre assureur ne fait que se substituer à celui de la partie adverse en tant qu'interlocuteur. Dans un premier temps, il vous propose le "tarif minimum". Si vous l'acceptez, son dossier est bouclé. Donc, ça l'arrange. Mais, à ma connaissance, vous êtes en droit de ne pas être d'accord avec lui et l'expert, si vous estimez la proposition insuffisante. Sauf que là, ce sera au tour de votre assistance juridique de jouer (c'est aussi pour ça... que ça les arrangerait de ne pas en arriver là...)

Concernant la valeur de remplacement de ma voiture, elle n'est estimée qu'à 1200E (malgré toutes les pièces genre silencieux arrière, pneus neufs, batterie etc... récemment installées qui, selon l'expert relèvent de l'entretien de base). et son état jugé "bon" par l'expert alors qu'il aurait pu cocher la case "normal" ou "mauvais".

Neuf chances sur dix que l'expert ait coté en "valeur vénale", pas en "valeur de remplacement". La preuve ? La question de "l'entretien de base" ne se pose pas dans ce cas...

En l'état la voiture est considérée comme roulante, donc probablement impossible de me faire rembourser des préjudices annexes....

Ben, déjà, faudrait déjà que votre assureur se mette d'accord avec lui-même. Elle est roulante ou elle est VEI ?
Et ce n'est pas à lui de décider si vous pouvez ou pas vous faire rembourser les préjudices annexes, puisque c'est contre la partie adverse (donc l'autre assureur avec qui vous n'avez aucun contrat) que vous les réclamerez. Et bien sûr que si, que vous pouvez, y compris les frais d'établissement de la carte grise du nouveau véhicule.

Depuis une semaine pour moi c'est un peu the twilight zone ! Et retrouver une voiture aussi performante que la mienne et à ce prix là...

Et vous avez parfaitement le droit de la faire réparer et aux frais de la partie adverse (qui se fera peut-être prier, avec éventuellement un petit passage au tribunal...)
Voir les nombreuses files sur ce sujet dans l'autre forum et, notamment, les éclaircissements apportés par cbrun.

1) A priori je n'ai pas bcp de choix possibles. La proposition faite par écrit à laquelle je dois répondre sous 30 jours est bien, soit de la céder à l'assurance, soit de la faire réparer avec suivi et CT. Mais il est vrai que dans le doc écrit, il n'est nul part indiqué que le montant maxi de rembt est celui de celui de la valeur de remplacement moins celle de l'épave, cela ne m'a été dit qu'oralement...
2) Les 1200E sont bien indiqués en tant que valeur de remplacement.
3) VEI ou roulante ? Ca n'a pas l'air tres clair entre eux déjà ! Oralement l'assurance m'avait dit qu'elle était en VAG. Mais sur le courrier recu ensuite, seule la case VEI est cochée. Et oralement l'expert m'a autorisée à la retirer du garage en me disant qu'elle pouvait techniquement rouler. Et l'assurance m'a précisé (oralement) que je continuais d'être assurée, meme en roulant en l'état... ce qui m'étonne mais bon....
4) En gros, les discours entre assureur et expert ne st pas tjrs conformes et il y a (forcément) bcp moins d'informations dans le courrier reçu que ce qui m'est suggéré oralement...

Bon je crois que je vais la faire réparer avec ds pièces d'occasion et sans dégeler la carte grise, donc sans faire suivre les travaux ni repasser le CT. L'expert m'a (oralement tjrs) que c'était faisable, surtout que je ne compterai jamais la céder ni la vendre ensuite.
Pour les préjudices annexes j'ai lu qq infos sur l'autre forum (indemnités journalières et paiement de la nvelle carte grise et plaques) mais ça c'est ds le cas de l'achat d'un nveau véhicule. Comme oralement ils ont considéré le mien comme "roulant" en l'état, ils pourront tjrs me répondre que je n'en n'ai pas été démunie donc...
Merci de vos précisions en tous cas. Et un grand merci pour la qualité de ces forums.

Moi j'ai cru comprendre de par mon expérience d'automobiliste que sous la barre des 3000 euros les assureurs sont solidaires entre eux.
C'est à partir de 3000 euros que l'assurance du non-responsable attaquera l'assurance du fautif.
En deçà, c'est pot commum donc...
Et l'expert est l'ami de l'assureur, ne l'oubliez jamais!!!
Ce n'est pas une partie neutre, loin de là!!!

Bonjour,
tout à fait. Et, de toute façon (des juristes plus illustres que moi pourront confirmer ou infirmer), quand bien même tous les assureurs se seraient mis d'accord sur une telle procédure, il n'en reste pas moins que cet accord reste un accord de "droit privé", un accord "amiable" en somme, qui ne peut se substituer au "droit public" républicain.
Et le droit français est, me semble-t-il, formel (code civil, je crois), le responsable d'un préjudice commis sur un tiers doit indemniser intégralement la ou les victime(s) de ce préjudice.
Et c'est l'assureur du responsable qui se substitue à lui pour ce faire. Il se trouve que, pour "simplifier les choses", les assureurs se sont mis d'accord pour que l'assureur de la victime se substitue à l'assureur du responsable, en tant qu'interlocuteur de la victime. Mais la loi reste la loi.
Donc, cpasdbol a parfaitement le droit de refuser la proposition de son assureur s'il l'estime insuffisante et son assureur sera obligé de le suivre, même s'il traîne des pieds parce que ça ne l'arrange pas. cpasdebol n'est pas censé connaître un accord de droit privé qu'il n'a pas signé lui-même et qui ne le concerne pas directement et il n'a pas à en subir les conséquences. Seuls les signataires ont à subir les conséquences de ce qu'ils ont signé (c'est-à-dire, les assureurs eux-mêmes).

Bonsoir,

Enrichie de tout ce que j'ai appris sur ce site, j'ai re-re-re-re contacté ( à force je vais finir par leur demander aussi l'indemnisation des appels tél) mon assurance par téléphone pour faire le bilan de toutes les options qui me sont permises et voir (avant de leur envoyer mon RAR) quelles indemnisations supplémentaires pourraient m'être accordées.

1) Là encore, comme précédemment ils maintiennent oralement que
- si j'engageais des réparations dans le cadre de la procédure de certification, les frais d'expertise pour le suivi des travaux et le nouveau controle technique seraient à ma charge, dès lors que le total de la somme remboursable pour les réparations sera épuisée (et forcément elle le serait vite meme avec des pieces d'occasion et des amis mécano).
- ils me rembourseront le prix de la carte grise de mon "ancien" véhicule mais pas celui de la nouvelle (éventuelle) qui j'imagine serait forcément plus cher...
- aucune autre indemnité liée à la perte d'usage de mon véhicule ne pourra m'être accordée sous prétexte que je ne suis assurée qu'au tiers.
Je ne vois pas ce que mon contrat vient faire là dedans à partir du moment où je ne suis pas en tort ????

2) Ce qui est curieux, c'est qu'ils n'ont pas arrêté de me dire jusque là, pour justifier la nécessité de faire suivre les travaux et de refaire un CT,  que ma carte grise était gelée (ce qui serait tout à fait normal dans un but de prévention, pour éviter qu'un véhicule non sécurisé soit vendu à n'importe qui). Mais, et je n'avais pas tilté la dessus avant, le garagiste m'a rendu ma carte grise dès que j'ai récupéré ma voiture après la premère expertise, et il n'y a rien d'écrit dessus.
Donc pourquoi je serais tenue de faire suivre les travaux par un expert, si ma CG n'est pas gelée ?

3) D'un point de vue "prévention", puisque ma carte n'est a priori pas gelée, et si j'étais mal intentionnée ça voudrait dire que je pourrais dès maintenant réparer ma voiture à la va vite et la vendre au premier venu, sans la moindre garantie pour sa sécurité ultérieure ?

C'est d'un compliqué les assurances...

Bonjour,

- si j'engageais des réparations dans le cadre de la procédure de certification, les frais d'expertise pour le suivi des travaux et le nouveau controle technique seraient à ma charge, dès lors que le total de la somme remboursable pour les réparations sera épuisée (et forcément elle le serait vite meme avec des pieces d'occasion et des amis mécano).

cbrun me contredira peut-être mais, réparations, frais d'expertise, CT, peu importe, il dit qu'il ne couvrira qu'à concurrence de la somme qu'il vous a, peu ou prou, allouée et tout ce qui dépasse sera "pour vos pieds".
A tort, me semble-t-il. Il doit couvrir la totalité en substitution de l'assurance adverse, puisque vous n'êtes pas en tort.

- ils me rembourseront le prix de la carte grise de mon "ancien" véhicule mais pas celui de la nouvelle (éventuelle) qui j'imagine serait forcément plus cher...

Si j'ai bien compris, en réalité il doit rembourser la CG dans la limite des CV de l'ancienne voiture, mais au tarif actuel.

- aucune autre indemnité liée à la perte d'usage de mon véhicule ne pourra m'être accordée sous prétexte que je ne suis assurée qu'au tiers.
Je ne vois pas ce que mon contrat vient faire là dedans à partir du moment où je ne suis pas en tort ????

Là, d'après ce que j'ai lu à droite ou à gauche, il a tout faux.
Votre contrat n'a rien à voir dans le problème, puisque vous n'êtes pas responsable de l'accident.

2) Ce qui est curieux, c'est qu'ils n'ont pas arrêté de me dire jusque là, pour justifier la nécessité de faire suivre les travaux et de refaire un CT,  que ma carte grise était gelée (ce qui serait tout à fait normal dans un but de prévention, pour éviter qu'un véhicule non sécurisé soit vendu à n'importe qui). Mais, et je n'avais pas tilté la dessus avant, le garagiste m'a rendu ma carte grise dès que j'ai récupéré ma voiture après la premère expertise, et il n'y a rien d'écrit dessus.
Donc pourquoi je serais tenue de faire suivre les travaux par un expert, si ma CG n'est pas gelée ?

cbrun pourra peut-être nous éclairer sur la notion juridique de "carte gelée", que je ne retrouve nulle part dans les textes.

3) D'un point de vue "prévention", puisque ma carte n'est a priori pas gelée, et si j'étais mal intentionnée ça voudrait dire que je pourrais dès maintenant réparer ma voiture à la va vite et la vendre au premier venu, sans la moindre garantie pour sa sécurité ultérieure ?

Sauf que, s'il a un pépin et que ça s'apprend (et ça s'apprendra sûrement)...

C'est d'un compliqué les assurances...

Ah, ma bonne dame, à qui le dites-vous !
Mais, il n'y a pas que les assurances qui sont compliquées, la vie aussi, parfois... 

Bonjour,
Merci encore CamilleA d'avoir pris le temps de répondre

Votre contrat n'a rien à voir dans le problème, puisque vous n'êtes pas responsable de l'accident.:

Et oui, c'est bien ce que j'avais cru comprendre pour le rembt des préjudices indirects. Bon, je vais insister.

Mais, il n'y a pas que les assurances qui sont compliquées, la vie aussi, parfois... 

Oui ! Mais la vie on a au moins l'illusion d'avoir un petit pouvoir de décision

                                      

Pour le souvenir... Parce que je le vaux bien

Et tout ça pour ça...

Bonsoir,
Bon je crois que je vais craquer pour une micra ! J'ai eu un coup de coeur, enfin ! Bon choix ?
Sinon Tigra, Lupo, Cordoba, New beattle, C2, C3, 207, et à la rigueur mais je trouve ça trop masculin, 206 ou clio
Mais surtout micra 

Dernière question : qu'est ce que je risque à enfermer l'expert qui viendra récupérer mon "épave", dans le coffre de ma voiture, avant de les abandonner (après avoir enlevé les plaques d'imatriculation bien sur) sur le parking d'une cité animée ?     

Dernière question : qu'est ce que je risque à enfermer l'expert qui viendra récupérer mon "épave", dans le coffre de ma voiture, avant de les abandonner (après avoir enlevé les plaques d'imatriculation bien sur) sur le parking d'une cité animée ?     

Y a mieux...


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Bon je crois que je vais craquer pour une micra ! J'ai eu un coup de coeur, enfin ! Bon choix ?

Y a pire !



Et pourquoi pas une Porsche ? 

Dites donc CamilleA, va falloir arreter de jouer avec ma pauvre tite voiture là, sinon ça va mal finir !    

Et pourquoi pas une Porsche ? 

Y'a pas d'sous

Bonjour,
Je reviens vers vous pour une dernière précision (je suis en train de finir mon courrier de demande d'indemnisation des préjudices annexes... et de remplir le certificat de cession)
Suite à tout ce que j'ai pu lire sur ce forum je demande à mon assureur militant le remboursement :
- des frais d'immatriculation du nouveau véhicule (CG+ plaques)
- des frais de transport engagés depuis l'accdt jusqu'à récupération du nouveau véhicule (12 carnets de tickets)
- une indemnité journalière de 20E pour chaque jour écoulé entre le jour d'accident et la récupération du nouveau véhicule
Bref en tout, la somme totale demandée s'élève à environ 1000E.

En sachant aussi que mon assurance (relativement à ce que j'ai pu lire des autres) me semble relativement "correcte" puisque
- elle m'a déjà garanti le rembt de la nouvelle CG (véhicule récent 5CV alors que l'ancien avait 6CV mais comptait plus de 10 ans)
- elle a récemment (il y a 4j) accepté de me rembourser les frais éventuels de location d'un véhicule de remplacement pour une durée maximale de 7 jours, proposition tardive (25j après l'accdt) dont je n'ai finalement pas souhaiter profiter.
- elle a spontanément déduit les 9 mois de cotisation non utilisée pour l'ancien véhicule pour les réinvestir dans la souscription du contrat concernant le nouveau véhicule (mais il me reste bien sur des frais à rajouter puisque le nouveau est maintenant assuré tous risques).

J'insiste bien sur tous les préjudices (financiers mais aussi moraux) pour justifier ma demande d'indemnisation (notamment l'annulation d'une semaine de congés, le fait que je n'ai plus utilisé mon véhicule, même considéré comme roulant, pour mon travail au risque de perdre toute crédibilité, et à cause du sentiment d'insécurité du fait que le loquet du capot ne fctionne plus et que je craignais qu'il s'ouvre en roulant, ou qu'au contraire je ne puisse pas l'ouvrir pour accéder aux réservoirs en cas de pb,  etc...).
Mais ce qui m'inquiète, c'est qu'il a bien été considéré (oralement, aucune trace écrite) comme roulant.

1) Bref, l'assurance ne risque-t-elle pas d'utiliser cet argument (il était roulant) pour refuser cette demande d'indemnisation complémentaire ?
2) Les indemnités journalières sont elles fixes quels que soient les jours concernés ? En gros, on estime que la "valeur" de la journée "gâchée" est la même qu'il s'agisse du jour ou du soir, d'un jour de semaine, d'un week end ou de jours de congés ?
3) Le cout du crédit auto à faire (forcément) dans l'urgence pr l'achat du nouveau véhicule est évidemment plus élevé que si j'avais pu tranquillement planifier cet achat en épargnant régulièrement. Est ce que je ne peux pas aussi leur demander une participation (prise en charge par exemple du cout des intérêts ?)
4) Au final, sans tenir compte d'une éventuelle participation au cout du crédit, les indemnisations "raisonnables" que je demande dépassent maintenant de toute façon le montant des éventuelles réparations qui n'auraient pas été pris en charge par l'assurance. Ca serait donc complètement incohérent (sauf ds l'optique de renouvellement du parc auto) d'accepter de me rembourser ce que je demande, alors qu'ils ont refusé d'avancer cette même somme pour réparer ma voiture. Donc...

En gros, si j'étais à leur place, je trouverais assez facilement les moyens de contrer toutes mes demandes, donc je commence à être plutot sceptique sur ce que je pourrais récupérer en plus...

qu'est ce que je risque à (...)  Y a mieux...

... Et un bon munster caché dans le coffre ? 

Bonjour,

Suite à tout ce que j'ai pu lire sur ce forum je demande à mon assureur militant le remboursement :
- des frais d'immatriculation du nouveau véhicule (CG+ plaques)
- des frais de transport engagés depuis l'accdt jusqu'à récupération du nouveau véhicule (12 carnets de tickets)
- une indemnité journalière de 20E pour chaque jour écoulé entre le jour d'accident et la récupération du nouveau véhicule
Bref en tout, la somme totale demandée s'élève à environ 1000E.

Il y a :
- un double emploi entre le remboursement des tickets et l'indemnisation d-e la privation d'usage. C'est l'un ou l'autre pas les deux
- le constat que vos déplacements avec votre voiture sont également onéreux et que seule, à la rigueur peut être réclamé le sur-coût éventuel du transport en commun par rapport au transport avec votre voiture...

Pour le reste, demandez toujours, vous verrez bien et pourrez toujours, avant toute décision définitive, apprécier la qualité de la réponse qui vous sera faite

Il y a un double emploi entre le remboursement des tickets et l'indemnisation de la privation d'usage. C'est l'un ou l'autre pas les deux

Merci Claude de ces précisions et... dommage. Bon je vais revoir mon courrier. Quant au cout habituel du trajet en voiture :  très faible, je lui faisais le plein d'amour