Pourquoi?C'est une démarche qui prend du temps?
je vais aller me renseigenr a la mairie lundi.

      

      bonsoir,

Oui mais, à toujours baisser pavillon, il ne peut y avoir qu'un con battu.

Que vaut-il mieux  ?  C'est sûr que si c'est à Paris ou dans une grande ville, ce sera un sacré parcours mais in fine, devant le tribunal, cas extrème évidemment, on saura, peut être un peu tard, s'il existe ou pas cet arrêté.

Ceci n'empèche que s'il existe il ne peut être qu'illégal au nom du sacro saint principe de l'égalité des citoyens devant al loi. Oui, d'accord, je sais ce qui va m'être répondu sur l'égalité 

bonjour ce qui pose la question du "porté à connaissance des citoyens" que nous sommes des arrêtés municipaux pris pour x ou y choses...
vu qu'ils ne paraissent pas au journal officiel... cette information s'avère donc "aléa"toire et c'est un peu, beaucoup, passionnément, le parcours du "con"tribuable usager battant le pavé pour faire valoir ses droits les plus élémentaires....

Ah oui, il est où le bon temps où le garde champêtre annonçait toutes ces décisions, parcourant la bourgade entière avec son tambour "battant" ...
A+

Bonjour, j'ai été verbalisé au meme endroit que vous récemment et souhaite contester le pv.
Qu'en a t'il été du votre? Avez vous eu gain de cause ou un arreté en mairie jutifie t il que des places soient réservées à la maison des anciens combattants?
Merci

Bonjour,

      jaja83 a écrit:

Bonjour, j'ai été verbalisé au meme endroit que vous récemment et souhaite contester le pv.
Qu'en a t'il été du votre? Avez vous eu gain de cause ou un arreté en mairie jutifie t il que des places soient réservées à la maison des anciens combattants?

La question à se poser prioritairement est surtout celle-ci : est-ce que les panneaux de signalisation sont conformes ou pas au code de la route ? le panneau rond bleu et rouge d'interdiction de stationner ? le petit véhicule avec la dépanneuse pour le stationnement gênant ? la mention Sauf ..( ici) ..maison des anciens combattants ... ?
Sinon, vous pouvez toujours effectivement faire observer que l'arrêté du maire n'est pas légal, mais on pourrait vous répondre que vous avez parfaitement raison mais ... que la signalisation dès lors qu'elle existe et qu'elle est conforme, doit quand même être respectée ..

Bonjour,

      jaja83 a écrit:

Bonjour, j'ai été verbalisé au meme endroit que vous récemment et souhaite contester le pv.
Qu'en a t'il été du votre? Avez vous eu gain de cause ou un arreté en mairie jutifie t il que des places soient réservées à la maison des anciens combattants?
Merci

Et vous allez poser la même question sur combien de files  ?

pv art R417.10 contester

Bonjour,
D'autant que la réponse était déjà dans sa file au moment de poster ici.

pv art R417.10 contester