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 07-04-2006 12:25:35 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 kartabas
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Lieu: 82 
Inscrit le 07-04-2006 
Messages: 4

Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

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bonjour , voilà , hier j ai été pris par radar à 110 reconnu au lieu de 90 , on m a remis en main propre l amende de 90 euros , mais en relisant le lieu de l infraction , c est noté RN6 au lieu de RN20 et la commune n est pas la bonne non plus .

Suis je en droit de contester aprés avoir payer la somme de 90 euros et ai je 1 chance ?

Merci de vos réponses .



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 07-04-2006 12:39:58 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 BGO
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Messages: 2329

Re: Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

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Bjr,
Malheureusement pour vous, non ...
A+



 07-04-2006 13:05:43 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2767

Re: Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

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icon_biggrin  peut etre une chance pour vous car... pour un exces de vitesse de 20 kms au dessus de la vitesse limite si supérieure à 50, la contravention est une troisième classe et donc c'est 45 euros en amende minorée et non pas 90 euros....
voila



 07-04-2006 13:17:27 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 kartabas
 Nouveau membre
 
Lieu: 82 
Inscrit le 07-04-2006 
Messages: 4

Re: Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

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Ah bon ? j ai été pris à 116 mais 110 reconnu , sûr que c est 45 € ?



 07-04-2006 13:35:00 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 4894

Re: Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

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icon_biggrin  peut etre une chance pour vous car... pour un exces de vitesse de 20 kms au dessus de la vitesse limite si supérieure à 50, la contravention est une troisième classe et donc c'est 45 euros en amende minorée et non pas 90 euros....
voila

je crois LOLO10 que tu depasse allegrement les bornes des limites  icon_cool



 07-04-2006 13:36:54 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2767

Re: Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

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subtilité du texte je pense que pour vous c'est une contravention de 4è classe donc 135 euros ramenés à 90 euros (amende minorée)
lisez ceci :

L'article R. 413-14 du code de la route est ainsi modifié :

I. - Le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe. »

II. - Au 1° du III, les mots : « de 40 km/h ou plus » sont remplacés par les mots : « compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h ».


Mais voilà, qui dis inférieur à 20 dit maxi 19.... et vous cela fait pile 20 au dessus...Donc, vous l'aurez compris... c'est 90 euros..



 07-04-2006 13:50:02 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13542

Re: Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

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Bonjour,
Bon, bref, pour résumer ce que vous a dit Lolo,

135 - 90, ça veut dire que vous faites 45 euros d'économie !!! C'est pas 1 chance, ça ? sm21

Ah, j'oubliais, petit détail, quand vous aurez payé vos 90 euros, vous n'aurez plus le droit de contester...
Faut dire que de toute façon , PV remis en main propre = contestation vouée à l'échec icon_cry
(pour le motif que vous indiquez, en tout cas).



 07-04-2006 13:52:26 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2767

Re: Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

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icon_biggrin  c'est de l'humour cela...  tu parles.. lol



 07-04-2006 19:14:35 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5390

Re: Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Faut dire que de toute façon , PV remis en main propre = contestation vouée à l'échec icon_cry
(pour le motif que vous indiquez, en tout cas).

bonsoir
icon_sad moralité: la prochaine fois, avant de prendre le pv, repérez une crotte de chien qui traîne (il y en a toujours en France) trempez vos mains dedans et puis dites à l'agent:
"nous voilà bien emm... à présent"  icon_confused



 08-04-2006 07:42:10 - Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13542

Re: Erreur de RN et de ville sur excés de vitesse ...

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Faut dire que de toute façon , PV remis en main propre = contestation vouée à l'échec icon_cry
(pour le motif que vous indiquez, en tout cas).

bonsoir
icon_sad moralité: la prochaine fois, avant de prendre le pv, repérez une crotte de chien qui traîne (il y en a toujours en France) trempez vos mains dedans et puis dites à l'agent:
"nous voilà bien emm... à présent"  icon_confused

... lequel posera votre PV bien gentiment sur votre siège...




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