Vente d'un véhicule résiliation assurance

Bonjour,
Pas à ma connaissance (à tout hasard, relisez les conditions générales de votre contrat).
Mais, de toute façon, il faut lui répondre que
- Votre propre CG, barrée avec la mention "vendu le..." a été emportée par l'acheteur, conformément à la règle, donc vous n'en êtes plus en possession;
- l'établissement d'une nouvelle CG au nom de l'acheteur n'étant pas de votre ressort, il ne peut ignorer que vous n'avez aucun moyen de vous la procurer;
- un acte de vente est un acte de vente et donc se suffit à lui même pour officialiser la vente (je suppose qu'en plus, vous en avez transmis une copie à votre préfecture).
- sa demande est donc sans consistance;
- qu'il veuille bien, en conséquence, procéder à la résiliation de votre contrat sur la base de la date de l'acte de vente dans les plus brefs délais.


Et s'il fait encore le difficile, qu'il vous communique l'article du code des assurances qui le mentionne ou, à défaut, un article des conditions générales de votre contrat et qu'à défaut de pouvoir le faire, qu'il veuille bien etc, etc...

Bonsoir,

Pour compléter la réponse de Camille A, ci-dessous copié/collé de l'article L121-11 du Code des assurances traitant de la résiliation après aliénation d'un véhicule:

Article L121-11

(Loi nº 81-5 du 7 janvier 1981 art. 34 I, II Journal Officiel du 8 janvier 1981 rectificatif JORF 8 février 1981)

(Loi nº 89-1014 du 31 décembre 1989 art. 13 Journal Officiel du 3 janvier 1990 en vigueur le 1er mai 1990)

   En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
   A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
   L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
   Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
   L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé..
Fin de citation
L'assureur en question , comme beaucoup, en fait trop !... simplement parce que l'assuré est "parti" et qu'il ne peut l'en empêcher...
Sa demande est totalement abusive même si le contrat résilié le prévoyait...

Merci pour votre aide j'envoie un courrier a mon assureur