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Bonsoir à tous,
Mon fils a eu un accident et aaccroché avec ma voiture un véhicule A en évitant un véhicule B (un 4x4) qui faisait une manoeuvre dangereuse. Le véhicule B a "pris la fuite" quand mon fils et l'occupant du véhicule A, après s'être assurés qu'il n'y avait pas de victimes, se sont dirigés vers lui...
Ma voiture est assurée au tiers.
A la police : "non ce n'est pas un délit de fuite, car vous n'avez pas touché le véhicule B" (zut, la prochaine fois mon fils visera mieux, même si contre un 4x4, les dégats auraient été plus importants... :rolleyes: mais du coup, j'étais sur d'être remboursé).
Chez l'assureur : "OK après analyse, votre fils n'est pas responsable". Donc pas de malus pour lui. 
Toujours chez l'assureur : "mais il n'y a pas forcément de tiers responsable (peut-être recours du propriétaire B ??), donc il se peut que vous ne soyez pas remboursés des frais de réparation" : OK pourquoi pas, je veux bien admettre.
Donc si pas de responsable tiers : c'est 100% pour ma pomme (pour les frais). Là je comprends.
Par contre à ma demande : "s'il y a un responsable tiers, il peut l'être à 100% ou bien 75/25 ou bien 50/50 ? Réponse de l'assurance : "ah non, c'est 0%, 50/50 ou 100 %..." 
: :
Est-ce bien vrai ??
Il n'y a pas d'intermédiaire possible autre que ces partages de responsabilité (comme 2/3 - 1/3 ou 80/20 ??? ).
Merci de vos informations à ce sujet ?
cordialement
Bonjour,
Deux cas de figure :
-1
l'accident va se régler sur les bases de la convention IRSA. Cette convention ne prévoit que trois solutions possibles sur le plan des responsabilités encourues :
- 0%
- 50%
- 100%
Ces bases et cette convention relevant du droit privé, le client assuré peut parfaitement les contester et prétendre à un autre partage : 2/3-1/3 ou 3/4-1/4. Mais alors, il devra s'engager dans la voie d'une procédure judiciaire afin de contraindre les assureurs à sortir de leur convention et appliquer les règles du "droit commun"
-2
l'accident se règle devant un tribunal ou bien l'assureur de ce client mécontent se range finalement à l'avis de ce dernier et le partage obtenu peut alors devenir l'un de ceux rappelés ci-dessus : 2/3-1/3 par exemple..
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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