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 06-04-2006 09:50:28 - validité d'attestation de témoin

 jeudes13
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Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 2

validité d'attestation de témoin

  Voir le profil de jeudes13        Voter pour ce message (+1 point)

Voila j'ai reçu un pv pour excès de vitesse (pris avec un mesta 210).
Or je ne pouvais etre au volant au moment de l'infraction.
A priori une attestation de témoin pourrais me suffir à prouver que ce n'était pas moi.
Quant est il exactement de cette décalartion, si elle est remplie par un collègue de bureau cela suffit il.
Y a t il des précédents ou malgré cette attestation la personne incriminée a été reconnue coupable de l'infraction.

Merci d'avance




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 06-04-2006 10:36:15 - validité d'attestation de témoin

 Fanfan
 Modérateur
 
Lieu: Sud IDF 
Inscrit le 10-03-2004 
Messages: 10733

Re: validité d'attestation de témoin

  Voir le profil de Fanfan        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Une formule de politesse, comme bonjour, bonsoir salut, est fortement préconisée sur ce forum





 06-04-2006 11:00:13 - validité d'attestation de témoin

 jeudes13
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 2

Re: validité d'attestation de témoin

  Voir le profil de jeudes13        Voter pour ce message (+1 point)

désolé.... je recommence

bonjour ou bonsoir à tous....

Voila j'ai reçu un pv pour excès de vitesse (pris avec un mesta 210).
Or je ne pouvais etre au volant au moment de l'infraction.
A priori une attestation de témoin pourrais me suffir à prouver que ce n'était pas moi.
Quant est il exactement de cette décalartion, si elle est remplie par un collègue de bureau cela suffit il.
Y a t il des précédents ou malgré cette attestation la personne incriminée a été reconnue coupable de l'infraction.

Merci d'avance



 06-04-2006 22:51:20 - validité d'attestation de témoin

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: validité d'attestation de témoin

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

désolé.... je recommence

bonjour ou bonsoir à tous....

Voila j'ai reçu un pv pour excès de vitesse (pris avec un mesta 210).
Or je ne pouvais etre au volant au moment de l'infraction.
A priori une attestation de témoin pourrais me suffir à prouver que ce n'était pas moi.
Quant est il exactement de cette décalartion, si elle est remplie par un collègue de bureau cela suffit il.
Y a t il des précédents ou malgré cette attestation la personne incriminée a été reconnue coupable de l'infraction.

Merci d'avance

Bonsoir,

C'est le juge qui appréciera la pertinence de lattestaion ou des attestations.

vici un modèle spécifique pour la circonstance  :

http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm  plus clic sur "attestation de témoins" + "déclaration des tiers"



 07-04-2006 06:55:48 - validité d'attestation de témoin

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15176

Re: validité d'attestation de témoin

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Et sans vouloir faire doublon avec Aléa, il me semble qu'une seule attestation d'un de vos collègues ne sera pas suffisante. Au moins plusieurs collègues, votre supérieur hierarchique serait mieux, votre "patron en chef" encore mieux, un témoin complètement indépendant l'idéal (client, fournisseur, etc). Et si vous avez une pointeuse, un gardien à l'entrée du parking, voir votre chef du personnel...




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