Vice de procédure

1/ lors de ma mise sous écrou, la date figurant sur le document était erronée. Les policiers que j'ai vu le lendemain matin l'ont constaté.
Cela peut-il me permettre de faire annuler la procédure pour vice de forme?

un ecrou ce n'est pas ça
avant d'aller plus loin , vous etes sur qu'il s'agissait d'une GAV et pas d'un degrisement ?

Bonjour,

oui il s'agissait bien de GAV.
Un médecin est venu avant, on m'a vidé mes poches, enlevé mes lacets, ma ceinture.
Le lendemain matin seulement on m'a demandé si je voulais un avocat, un médecin ou prévenir un proche...
Je ne pense pas qu'en dégrisement on vous propose un avocat...
Je n'ai aucun papier concernant cette affaire...
De plus, j'oubliais, comme je n'avaia pas mon permi sur moi on m'a remis une convocation pour le confisquer... mais là aussi problème de date, donc lorsque je me suis rendu au commissariat pour le remettre, on l'a refusé car 72 heures étaient passées... (eux aussi avaient dû faire la fête... )

Merci de votre réponse,

Bonjour,

oui il s'agissait bien de GAV.
Un médecin est venu avant, on m'a vidé mes poches, enlevé mes lacets, ma ceinture.
Le lendemain matin seulement on m'a demandé si je voulais un avocat, un médecin ou prévenir un proche...

j'ai l'impression que votre garde à vue à été comme souvent de les cas d'alcoolisation forte mise en place apres le degrisement , soit vraisemblableblement vers 10 heures , de toutes façons vous avez signé le document de garde à vue qui comporte l'heure de debut effectif , qu'avez vous lu ? .

si un medecin est venu et qu'il a constaté que vous etiez trop alcoolisé pour "comprendre" , vous avez fait qq heures de degrisement prealable.

pour le reste : ceintures et autres objets c'est la regle !

A franchement parler, je vous avoue que j'ai signé ces documents sans vraiment les lire...
Mais il s'agissait bien d'une garde à vue et le document était daté du 24/10 au lieu du 25/10...
Comment obtenir les documents, en fait le dossier complet concernant cette affaire?

re bonsoir,

Je viens de relire l'avis de passage du facteur...
vu les références c'est forcément lié à cette affaire (OP......)

Merci de vos réponses et bonne soirée

Bonjour,

Je fais quoi? je vais chercher ce maudit courrier envoyé à une fausse adresse???
De toutes façon ils ont les coordonnées de mon employeur, alors ils risquent de débarquer là bas non si je ne vais pas le chercher?
C'est vrai que là ils sont plus pressé de faire respecter la loi....

Bonne journée!

Bonjour,
le report des droits est prévue et surtout obligatoire dans votre cas (1.80g) sous peine de vice de procédure.
lorsque vous dites que l on ne vous a rien notifié, je ne pense pas que cela soit le cas, puisque à vos dires un médecin est venu après qu'on vous l'ai demandé (le matin après le dégrisement).
Rassurez vous, si vous souhaitez vous rendre pour faire des Travaux d intérêts générals dans les hôpitaux ou autres (c'est très louable de votre part  étant donné que les personnes qui s y trouvent , y sont soit par la faute de gens comme vous où alors sont des gens comme vous), vous le pourrez car cela peut être prononcé à titre complémentaire par le juge (ce n'est pas le pouvoir de la police ou de la gendarmerie)

Je fais quoi? je vais chercher ce maudit courrier envoyé à une fausse adresse???
De toutes façon ils ont les coordonnées de mon employeur, alors ils risquent de débarquer là bas non si je ne vais pas le chercher?
C'est vrai que là ils sont plus pressé de faire respecter la loi....

Bonne journée!

c'est surement une ordonnance penale (une citation vous serait presentée par huissier) , donc plus vite vous en aurez connaissance plus vite vous pourrez contestez.
le choix vous appartient

   je dirais meme plus que faire la politique de l'autruche dans ce domaine là coute à terme tres cher....;

   je dirais meme plus que faire la politique de l'autruche dans ce domaine là coute à terme tres cher....;

faire du dilatoire peut etre quelquefois "interessant" , mais il faut bien connaitre la chaine des risques , dans la majorité des cas la politique de l'autruche est contreproductif.

j'ai toujours pensé qu'il fallait toujours prendre les problèmes lorqu'ils surviennent sans se fermer les yeux et les aborder avec sérénité afin de les combattre avec la meileure efficacité possible...
mais je ne suis pas pour cet esprit de délation... c'est pas sain.. du tout

mais je ne suis pas pour cet esprit de délation... c'est pas sain.. du tout

LOLO10   , SVP ne pas confondre les mots delation et dilatoire   

mais je ne suis pas pour cet esprit de délation... c'est pas sain.. du tout

LOLO10   , SVP ne pas confondre les mots delation et dilatoire   

autant pour moi KIRLAN, je suis sur plusieurs choses en même temps.. oui bien sur que cela n'a absolument pas la même signification c'est très clair... je vais donc sortir m'aèrer...
a +

je vais donc sortir m'aèrer...
a +

Vous pouvez sans crainte... il ne peut rien vous arriver... Y a des mecs qui vous suivent en permanence depuis Houston pour voir si vous allez bien...       

allo HOUSTON  tout va bien, je viens redire bonjour a camille A et je repars...ou ?? vous verrez bien...
ha the big brother...