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 05-04-2006 17:03:38 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 Sayanne
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 59

Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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Bonjour tout le monde  icon_smile
Bon, encore une question  icon_wink

Mon conjoint a reçu en septembre un avis d'infraction pour un excès de vitesse (71km au lieu de 50) concernant son véhicule. (le lieu, Paris 16e, bretelle de jonction BP intérieur / A13 pour ceux qui connaissent!)
Nous avons dans les temps et dans les formes envoyé une lettre de contestation, disant qu'il ne se trouvait pas en ce lieu à cette date. Nous avons aussi réclamé la photo
Après réception de la photo, qui ne montre que la plaque et pas le conducteur, nous avons renvoyé une lettre de contestation

Vendredi, courrier de l'huissier, papier à venir chercher: citation à comparaitre en juin devant le juge de proximité

Sachant que mon mari ne peut apporter aucune preuve de sa non présence là bas, que va-t-il se passer?
Etant entendu, qu'il n'a pas obligation de dénoncer n'est ce pas?

Merci d'avance pour vos avis et/ou expériences en la matière!

Sayanne icon_smile



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 06-04-2006 09:30:40 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 Sayanne
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 59

Re: Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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Personne n'a d'avis  icon_confused:
icon_redface



 06-04-2006 09:32:05 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2786

Re: Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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icon_biggrin   si un tout petit avis.. comme vous avez contesté, c'est la procédure normale...vous etes appelé devant le juge de proximité.. a vous désormais d'apporter des preuves, des arguments suffisamment valables... bonne chance..



 06-04-2006 12:48:51 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 allymail
 Nouveau membre
 
Inscrit le 06-04-2006 
Messages: 4

Re: Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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Bonjour

si c'est bien votre voiture, votre plaque d'immatriculation

qui conduisait VOTRE voiture ????

icon_confused:



 06-04-2006 15:59:31 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 Sayanne
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 59

Re: Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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Il l'avait prêtée à son père ... que nous ne voulons pas dénoncer!

Merci



 06-04-2006 17:24:02 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2359

Re: Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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Il l'avait prêtée à son père ... que nous ne voulons pas dénoncer!

Merci

Bsr,
La délation n'est pas (n'est plus) obligatoire en France.
Allez donc devant la juridiction de proximité avec cet argument, par contre je suis un peu confus, en vous lisant, il semblerait que vous ayez contesté déjà 2 fois ?
A+



 06-04-2006 17:29:07 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 Sayanne
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 59

Re: Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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Il l'avait prêtée à son père ... que nous ne voulons pas dénoncer!

Merci

Bsr,
La délation n'est pas (n'est plus) obligatoire en France.
Allez donc devant la juridiction de proximité avec cet argument, par contre je suis un peu confus, en vous lisant, il semblerait que vous ayez contesté déjà 2 fois ?
A+

Merci pour votre réponse.
Oui, nous avons contesté une première fois, puis reçu la photo et renvoyé à nouveau la même lettre de contestation, incluant cette fois le fait que la photo ne prouvait rien.... C'est une erreur?

Cordialement



 06-04-2006 17:35:01 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2359

Re: Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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Il l'avait prêtée à son père ... que nous ne voulons pas dénoncer!

Merci

Bsr,
La délation n'est pas (n'est plus) obligatoire en France.
Allez donc devant la juridiction de proximité avec cet argument, par contre je suis un peu confus, en vous lisant, il semblerait que vous ayez contesté déjà 2 fois ?
A+

Merci pour votre réponse.
Oui, nous avons contesté une première fois, puis reçu la photo et renvoyé à nouveau la même lettre de contestation, incluant cette fois le fait que la photo ne prouvait rien.... C'est une erreur?

Cordialement

Oui, mais je pense que ça n'est plus très grave ...
Allez donc devant le juge, et ne changez votre position sous aucun prétexte : c'est ma voiture, mais je ne la conduisais pas à ce moment, et je ne sais pas qui la conduisait.
Pas de points en moins, mais amende (amande ?) probablement salée ...
A+



 06-04-2006 17:44:07 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 Sayanne
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 59

Re: Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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Dans les 2 lettres, nous n'avons pas varié notre position.
Vous pensez donc que l'amende sera plus élevée que l'amende forfaitaire?

Cordialement icon_smile



 06-04-2006 18:48:05 - Citation à comparaitre pour excès de vitesse

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2359

Re: Citation à comparaitre pour excès de vitesse

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Dans les 2 lettres, nous n'avons pas varié notre position.
Vous pensez donc que l'amende sera plus élevée que l'amende forfaitaire?

Cordialement icon_smile

Peut être même plus élevée que l'amende forfaitaire majorée ...
A+




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