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 04-04-2006 20:23:46 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 ZIZBOUB
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 07-09-2005 
Messages: 56

Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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Bonsoir je viens de rentrer du boulot et là je trouve dans ma boite aux lettres une convocation de la gendarmerie pour " suspension du permis de conduire"  icon_eek

Une suite qui me paraitrai logique si j'avais eu le droit a un jugement avec au bout une suspension de permis,
Mais ce n'ai pas reellement le cas: j'ai eu 6 mois de suspension avec surcis + amende pour exces de vitesse le 15 Décembre 2005 icon_redface
Je suis dans le flou total... Est ce que quelqu'un à déja eu ce cas?

Merci de vos réponses
de toute facon demain 8h30 j'appelle la gendarmerie pour savoir! icon_sad
Bonne soirée




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 04-04-2006 20:27:23 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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Bonsoir je viens de rentrer du boulot et là je trouve dans ma boite aux lettres une convocation de la gendarmerie pour " suspension du permis de conduire"  icon_eek

Une suite qui me paraitrai logique si j'avais eu le droit a un jugement avec au bout une suspension de permis,
Mais ce n'ai pas reellement le cas: j'ai eu 6 mois de suspension avec surcis + amende pour exces de vitesse le 15 Décembre 2005 icon_redface
Je suis dans le flou total... Est ce que quelqu'un à déja eu ce cas?

Merci de vos réponses
de toute facon demain 8h30 j'appelle la gendarmerie pour savoir! icon_sad
Bonne soirée

Bonjour,

Vous avez déjà posté le sujet  ?  Si oui, vous auriez dû revenir sur la file de départ.

S'agit-til d'une seule et même infraction  ?

Avez vous l'extrait du jugement  ?

Quelle était l'infraction reprochée  ?

Si la condamnation de la suspension a été prononcée avec sursis (par surcis) vous n'avez pas à l'effectuer.



 04-04-2006 20:32:47 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 ZIZBOUB
 Conducteur confirmé
 
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Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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Oupsssss pardon! icon_confused
Oui j'ai deja posté ici!
Les faits qui m'ont été reprochés: Exces de vitesse >50km/h en moto
Je n'ai pas recu d'extrait de jugement (ce qui m'etonne depuis le temps!)
D'ailleurs ca avait etonné pas mal de gens le fait du surcis...



 04-04-2006 20:43:24 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 LOLO10
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Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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icon_biggrin encore un motard qui roulait trop vite... on va finir par faire un petit club ici... heu l'exces de vitesse a été relevé avec un eurolaser ???
hahaha on ne sait jamais  triskel était peut etre là ce jour là...
y'a des gens sur qui faut vraiment pas tomber..
dur dur..



 04-04-2006 21:13:22 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 ZIZBOUB
 Conducteur confirmé
 
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Messages: 56

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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Comment se procurer l'extrait de jugement pour voir si il y aurai une erreure? enfin pour etre sur quoi! icon_cry



 04-04-2006 21:52:51 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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Comment se procurer l'extrait de jugement pour voir si il y aurai une erreure? enfin pour etre sur quoi! icon_cry

bonsoir,

L'extrait du jugement est à demander au greffe du tribunal qui a rendu la décision.



 05-04-2006 08:32:49 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 ZIZBOUB
 Conducteur confirmé
 
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Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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Bonjour j'ai eu la gendarmerie ce matin, apparement c'est une peine supplementaire de 6 mois de suspension suite a la suspension administrative du tribunal de police de 6 mois avec surcis! icon_cry
Je n'y comprend plus rien! On crois s'en etre bien sorti et paf gros coup derriere la tete! super! icon_evil



 05-04-2006 11:04:17 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 LOLO10
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Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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icon_eek  vite l'extrait de jugement entre les mains... parce que c'est un peu incompréhensible... une pene supplémentaire alors qu'il y a un sursis.. la suspension administrative c'est le préfet pas le tribunal...



 05-04-2006 12:27:53 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 ZIZBOUB
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Inscrit le 07-09-2005 
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Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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La gendarmette que j'ai eu au telephone ce matin m'a dit que c'etait une peine complementaire a celle que j'avais eu au tribunal de police!
Mon avocate tres etonnée ne comprend pas bien car logiquement cette peine complementaire ne peu etre ordonné apres une peine judiciaire(tribunal)!
Je ne devrais donc pas avoir 6 mois de suspension icon_eek
Je vais les voirs Samedi ces gendarmes mais sans mon permis! icon_wink



 05-04-2006 12:33:13 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 LOLO10
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Messages: 2766

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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oui c'est clair qu'il faut s'y rendre sans le permis de conduire mais faudrait pas non plus y aller sans papier.. on pourrait vous coller une tite prune à 11 € par la meme occase...
gardez le lien avec votre avocate  elle devrait vous etre utile, je comprends pas non plus cette mascade... erreur de dossier.. oubli de la mention sursis sur le dossier...???



 05-04-2006 12:40:31 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 ZIZBOUB
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 07-09-2005 
Messages: 56

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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Peut etre qu'elle ne savait pas tout cette gendarmette mais en tout cas elle m'a sorti qu'elle savait pour les 400€ d'amendes et les 6 mois de suspension avec surcis... Comprend rien ca m'angoisse!
La personne qui s'en occupe n'est pas la jusqu'a Vendredi matin donc je verrais a ce moment...
Merci encore



 05-04-2006 20:31:39 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 ZIZBOUB
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 07-09-2005 
Messages: 56

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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En fait la question est:
Est ce possible d'avoir une suspension administrative apres un jugement au tribunal de police? icon_confused:



 06-04-2006 07:35:04 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 seven76
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 21-07-2005 
Messages: 1183

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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En fait la question est:
Est ce possible d'avoir une suspension administrative apres un jugement au tribunal de police? icon_confused:

Bonjour,

Non, la décision administrative cesse d'avoir effet lorsqu'un jugement a été prononcé. Le judiciaire l'emporte sur l'administratif.
A titre d'exemple : suspension administrative de 3 mois, comparution au TP, condamné à titre de peine complémentaire à 2 mois de suspension.
Résultat : si vous avez fait 3 mois de suspension avant le jugement vous avez fait du rabe. Si vous avez fait 2 mois avan le jugement la préf vous rendra votre permis (si visite médicale favorable).





Lotus 7


 06-04-2006 20:40:47 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 ZIZBOUB
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 07-09-2005 
Messages: 56

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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ca ok j'avais cru comprendre en parcourant le forum mais mon cas c'est plutôt avoir eu un jugement au tribunal de police avec a la sortie 6 mois de suspension avec surcis et 400€ d'amende et 5 mois apres... une suspension administrative de 6 mois "ferme"?!? icon_cry
C'est un truc de dingue!
Ca fait 2 nuits que je dors plus icon_sad



 09-04-2006 00:21:09 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 ZIZBOUB
 Conducteur confirmé
 
Inscrit le 07-09-2005 
Messages: 56

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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pffffff tout ca pour ca! icon_eek
Il y a eu une erreure a la gendarmerie j'ai pas de suspension! icon_biggrin
Bonne nuit et Merci encore



 09-04-2006 00:27:40 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16664

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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pffffff tout ca pour ca! icon_eek
Il y a eu une erreure a la gendarmerie j'ai pas de suspension! icon_biggrin
Bonne nuit et Merci encore

Bonsoir,

Vous n'avez pas l'impression que c'est ce qu'on vous  a dit depuis le début, surtout avec une condamnation avec sursis ?



 09-04-2006 10:30:07 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 LOLO10
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Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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pffffff tout ca pour ca! icon_eek
Il y a eu une erreure a la gendarmerie j'ai pas de suspension! icon_biggrin
Bonne nuit et Merci encore

Bonsoir,

Vous n'avez pas l'impression que c'est ce qu'on vous  a dit depuis le débuit, surtout avec une condamnation avec sursis ?

Par les temps qui courent, mon cher ALEA, il est normal que certains voyant arriver une convocation en bonne et due forme, puis appelant ladite gendarmerie, s'entendent dire que c'est pour une suspension de permis de conduire, y'a effectivement de quoi flipper....
juste une impression : le régime actuel me fait penser à celui de mr bush.
un régime basé sur la répression, la terreur...de plus en plus de personnes me disent avoir peur de prendre la route... c'est quand meme incroyable d'entendre cela... des motards (2 hier au forum sécurité routière) m'annoncent vouloir vendre leur moto parce que c'est mission impossible de ne pas se faire piquer désormais (je reprends leurs propos)
nous sommes donc entrés dans une sinistrose qui plonge, tout du moins, sur ce segment d'usagers de la route, des personnes qui ne voient plus prendre la route sans avoir la peur au ventre de se faire piquer du fric...
drôle de société dans laquelle nous vivons...



 09-04-2006 11:33:17 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 lulucas
 Conducteur
 
Inscrit le 03-03-2006 
Messages: 20

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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....nous sommes donc entrés dans une sinistrose qui plonge, tout du moins, sur ce segment d'usagers de la route, des personnes qui ne voient plus prendre la route sans avoir la peur au ventre de se faire piquer du fric...
drôle de société dans laquelle nous vivons...

+1



 09-04-2006 12:07:08 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 BGO
 VIP
 
Inscrit le 06-09-2005 
Messages: 2329

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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....nous sommes donc entrés dans une sinistrose qui plonge, tout du moins, sur ce segment d'usagers de la route, des personnes qui ne voient plus prendre la route sans avoir la peur au ventre de se faire piquer du fric...
drôle de société dans laquelle nous vivons...

+1

Bjr,
Et pourtant, elle se prétend "libérale".
Il parait que l'année prochaine, on va nous demander notre avis ...
A+



 09-04-2006 13:12:33 - Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

 LOLO10
 VIP
 
Inscrit le 12-01-2006 
Messages: 2766

Re: Tribunal suite... Convocation gendarmerie?

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pour BGO, et en complément, voici la définition du libéralisme de mr CHIRAC (cf La tragédie du Président, franz olivier Gisbert, éditions flammarion, page 15)
CHIRAC évoque le modèle américain de retour d'un voyage outre atlantique et livre ceci aux journalistes présents :
"plus satisfait et plus imbu de lui-même que ce pays, on ne fait pas. Pourtant, ça n'est pas joli joli ce que l'on voit quant on se promène dans les villes américaines..A une certaine heure du soir, des cartons se mettent en place partout sur les trottoirs : ce sont les pauvres qui se couchent. Pour moi, voyez-vous, c'est ça le libéralisme : des cartons et des pauvres et rien d'autre"
Cela se passe de commentaires... on ne peut qu'être d'accord, sur cette définition là tout le moins, avec celui qui a su tant nous faire parler de "la fracture sociale".....




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