Depassement de vitesse autorisée >40<50kmh

Bonjour,
Je vous sollicite, car même après avoir lu toutes les infos à ce sujet, j'ai de gros doute sur la durée de suspension du permis je préférerai anticiper surtout pour mon job.
Les faits:
-Exes de vitesse sur autoroute par temps de pluie retenue 151 pour 110 kmh
- Intercepté par la gendarmerie
- Je reconnais les faits et paye une amande forfaitaire de 90€ et de ce fait la perte de 4 points sur mon permis (c'est la première fois).
- Les agents de la BRI me remettent pour cela une Quittance (Feuillet2) ou dessus toute l'infraction est annotée, type de radar, N°,Verif DRIRE, Essaie, dépistage négatif, Encaissement, mode de réglement etc.. plus le feuillet 1 expliquant les articles 529; 529-1 à 8
- Etant dans une infraction de 4° classe, les agents de la BRI me donne un Avis de Rétention d'un Permis de Conduire et bien sur garde le mien et immobilise le véhicule.

48h après:
Je reçois en LAR de la Sous-Préfecture une Suspension Provisoire Immédiate du Permis de Conduire (article R.413.14) de 15 jours.

1°) Même si j'ai reconnu les faits et payé une AF est ce que j'encours une décision judiciaire? (R413.14 suspension 3 ans max)
2°) Vu les documents donnés par les gendarmes (Enquêteur et opérateur), qu'ils ont signé et moi aussi, ainsi que la LAR la procédure est-elle correcte?

C'est la première incartade mais je ne l'ai pas raté! Et j'en suis peut fière la prochaine fois je ferai gaffe même si c'est un client hyper urgent.

Par avance merci de vos réponses
Cdt.

Bonjour, 

Hé, ho, Triskel, venez vite lire cette info  !

Ne vous inquiétez pas, ce sont des messages que l'on se passe comme ça, entre nous, pour le fun.

En ce qui vous concerne la procédure de rétention avec une amende forfaitaire est tout simplement  ILLLEGALE. Tout à l'heure je pourrai vous donner plus de précisions mais vous pouvez d'ors et déjà commencer à monter un dossier.

On va vous faire rendre le permis dans les meilleurs délais, foi de nous !

Lisez cette file et revenez nous voir  :

[classé] depassement de plus de 40 km/h

  mine de rien je pense qu'il va falloir désormais se munir non seulement des papiers et documents afférants à la conduite du véhicule mais également des notices d'utilisation des différents cinémomètres connus et fonctionnant sur notre territoire ainsi que des circulaires et notes concernant les contraventions, leur paiement etc etc etc...
c'est quand meme fou, pour rouler sur la route va falloir en plus avec une sacrée compétence en matière de droit routier...
vite ALEA donnez nous de cours... je suis preneur.. on pourrait se retrouver le temps d'un we dans un lieu agréable.. avec conjoints et se faire une tite soirée cool et sympa..
ne serait-ce pas à creuser...
lol

  mine de rien je pense qu'il va falloir désormais se munir non seulement des papiers et documents afférants à la conduite du véhicule mais également des notices d'utilisation des différents cinémomètres connus et fonctionnant sur notre territoire ainsi que des circulaires et notes concernant les contraventions, leur paiement etc etc etc...
c'est quand meme fou, pour rouler sur la route va falloir en plus avec une sacrée compétence en matière de droit routier...
vite ALEA donnez nous de cours... je suis preneur.. on pourrait se retrouver le temps d'un we dans un lieu agréable.. avec conjoints et se faire une tite soirée cool et sympa..
ne serait-ce pas à creuser...
lol

bonsoir,

Parce que vous m'êtes sympatique, je ne le ferais pas pour tout le monde, suivez mon regard, mais rien que pour vous, que CamilleA ne vienne rien troubler, et bien sûr pour l'initiatrice de la file qui va en être toute retournée, voici l'éclairage adéquat en la matière  :

http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dacg90e.htm

article 4-2  alinéa 2

ok merci ALEA et pour le séminaire le temps d'un we dans un bel endroit avec resto et soirée comme il faut, vous en dites quoi... je pense qu'on serait plusieurs aficionados a venir ...
réponse en mp si vous le voulez...

Merci, cela fait du bien surtout quand cela est positif.
Aléa, cela fait un moment que je survole ce forum et effectivement les files que tu m'indiques, non seulement je les ai lus, mais même imprimés. J'ai même appelé le service des permis à la sous-pref pour en avoir le cœur net, et la mon dit "vous savez depuis 2003 beaucoup de choses ont changé". J'ai aussi "épluché" le R.413-14 et effectivement il y a des modifs en date de 2004. Bref je nage à brasse coulée et je sais par ou commencer un dossier.
Sur ma suspension il m'est indiqué que je peux récupérer mon permis au 14/04/06 et ça j'y tiens car il vaut de l'OR, je les est tous sauf le 38T.
Mais d'un autre coté il hors de question que j'ai à mon encontre une décision judiciaire si il n'y a pas lieu.15 jours de retrait ça passe (j'ai la chance de pouvoir prendre 1 semaine de congé) mais plus le job ça ne le fera pas.
LOLO10 Pourquoi pas! Mais je suis à pied ou en vélo snif!

Merci, cela fait du bien surtout quand cela est positif.
Aléa, cela fait un moment que je survole ce forum et effectivement les files que tu m'indiques, non seulement je les ai lus, mais même imprimés. J'ai même appelé le service des permis à la sous-pref pour en avoir le cœur net, et la mon dit "vous savez depuis 2003 beaucoup de choses ont changé". J'ai aussi "épluché" le R.413-14 et effectivement il y a des modifs en date de 2004. Bref je nage à brasse coulée et je sais par ou commencer un dossier.
Sur ma suspension il m'est indiqué que je peux récupérer mon permis au 14/04/06 et ça j'y tiens car il vaut de l'OR, je les est tous sauf le 38T.
Mais d'un autre coté il hors de question que j'ai à mon encontre une décision judiciaire si il n'y a pas lieu.15 jours de retrait ça passe (j'ai la chance de pouvoir prendre 1 semaine de congé) mais plus le job ça ne le fera pas.
LOLO10 Pourquoi pas! Mais je suis à pied ou en vélo snif!

Bonsoir,

Comment commencer le dossier ?  c'est pas compliqué si vous savez rédiger un courrier.

Vous relatez les faits pour lesquels vous avez été verbalisez, vous expliquez quel type de PV a été établi, pour vous il s'agit d'une amende forfaitaire, et vous indiquez que cette procédure de l'amende forfaitaire ne peut, lorsqu'elle mise en place, entraîner la rétention du permis. Vous joignez une copie du document que je vous ai indiqué.

Je n'ai pas beaucoup de temps mais si vous me faites parvenir, en messagerie privée, une copie de votre courrier, je le regarderai, demain soir, et y apporterai les rectifications si nécessaire.

Il faut prévoir un courrier en lettre recommandée avec AR au préfet et un même courrier au Procureur.  Vous allez voir comment ils devraient bouger rapidement.

Les employés de préfecture peuvent bien raconter ce qu'elles veulent, la loi et le règlement sont pour vous dans cette affaire.

Je m’y colle,
Mais je suis obligé de partir en déplacement pour 48h, je vous tiens au courant et encore merci de votre aide.
Cdt

Bonjour,

que CamilleA ne vienne rien troubler

Bon, bon, je ne dis plus rien...

Mais j'aurais quand même bien voulu signaler à

mine de rien je pense qu'il va falloir désormais se munir non seulement des papiers et documents afférants à la conduite du véhicule mais également des notices d'utilisation des différents cinémomètres connus et fonctionnant sur notre territoire ainsi que des circulaires et notes concernant les contraventions, leur paiement etc etc etc...

qu'on fait d'excellentes remorques bagagères pour les motos...

  pas besoin de remorques bagagères, sur mes motos j'ai top case et valises intégrées.. c'est d'ailleurs fou ce que je peux y mettre..

tiens pris au hasard une tite décision qui devrait jurisprudence :

tiens pris au hasard une tite décision qui devrait jurisprudence :

pour info il s'agit d'un TGI qui n'est pas Français , de memoire Pleinteilles est situé dans le Groland du bas ! 

    c''était pour rire  vous l'aviez parfaitement compris...
vous savez comme moi que la pratique de la fellation hors le consentement de la dame est qualifié de viol... donc petite pointe humoristique pour faire réagir un tout petit peu...
ha la pénétration buccale.... genre il faut des femmes pour faire des pompiers.. (un député lors d'une assemblée générale de pompiers).. il voulait aborder le renouvellement des générations de sapeurs pompiers...
qu'est ce qu'on rigole bien..