Quels seraient vos moyens en Cassation pour infirmer le jugement de la Cour d'appel de Bordeaux du 24 juin 2005 ?

peut etre intelligement  mettre en ligne ( ou un lien pointant vers)  la decision integrale  de la CA pour l'etudier non ? , un pourvoi  déjà pour etre seulement admissible, ça ne s'improvise pas !

Bonjour,

Je viens de connaître cette décision aujourd'hui même dans le numéro 772, page 159 de la "Jurisprudence automobile" daté du mois de mars 2006.

Je vous précise que la décision a été rendue par la 3ème Chambre correctionnelle et qu'elle a invoqué les textes suivants :"R.412-28 al.1, R.411-25 al.1, al.3 du Code de la route et réprimé par l'article R.412-28"

      
Je viens de connaître cette décision aujourd'hui même dans le numéro 772,
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toujours votre humour particulier ?  ça manquait 

Je vous demande le texte integral de la decision  et vous vous me repondez en citant une page du dernier numero du journal de Mickey , comment voulez vous serieusement etudier une decision !

Au surplus est il utile de se preoccuper en avril 2006 d'un pourvoi qui aurait du etre effectif en juin 2005 ? 

      

Au surplus est il utile de se preoccuper en avril 2006 d'un pourvoi qui aurait du etre effectif en juin 2005 ? 

bonsoir,

Eventuellement, vous pouvez aller sur votre MP, qui sait, des fois que certain y aurait posté des infos précises ?

sans objet

      

      
Eventuellement, vous pouvez aller sur votre MP, qui sait, des fois que certain y aurait posté des infos précises ?

Bonsoir Alea je n'ai rien en MP

Bonsoir,

Vous ètes sûr  ?

Non, je rigole, je me suis trompé, j'ai oublié que vous étiez le premier donc sans 1 après Kirlian et bien ça ne le fait pas.

Les vieilles habitudes, que voulez vous, on ne se refait pas aussi facilement 

Bonsoir,

Je ne vous proposais qu'un cas d'école afin de discuter des moyens de pourvoi dans ce cas d'espèce.

Désolé de vous avoir importunés.