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Bonjour à tous !
Nouveau sur le site, je me présente, je suis gérant d'un garage automobile Peugeot sur Bordeaux ayant une carrosserie de 15 personnes, et j'ai en conséquence vingt-cinq véhicules de prêt, 4 véhicules d'entreprise, 4 véhicules de démonstration Peugeot et des véhicules d'occasion. Que du bonheur pour l'état !!!
J'ai reçu, ce jour, un PV du centre automatisé de Rennes pour excès de vitesse : 56km/h constaté pour 51 retenus sur une rue de la commune limité à 50, là déjà 
Le véhicule est un partner qui sert à aller chez les fournisseurs et cinq personnes sont suceptibles de le conduire.
Le PV est du vendredi 17/03/06 à 16h04, pour être précis ! Personne ne se souvient l'avoir conduit à ce moment là.
La somme à payer de suite est de 90€ et un point sera retiré.
Ayant lu sur ce site que payer avec l'argent de l'entreprise, ce qui franchement ne me dérangerais pas si je n'étais totalement contre les abus de pouvoir et le système du cochon de payeur et que j'en ai marre de tous ces c... et qu'on paye trop et que......., pouvait constituer un abus de biens sociaux, je n'ai légalement pas le droit de payer les 90€ ni même de consigner les 135€. N'étant pas moi-même au volant ce jour là (j'étais en RTT 
), je n'ai pas à payer personnellement.
Ne pouvant dénoncer qui que ce soit, par ignorance, sur le formulaire adéquat, nous aurions besoin de la photo pour nous reconnaitre.
Par téléphone le centre de Rennes nous indique de payer 135€ et de demander la photo... je suis contre car celà enlève ensuite au contrevenant (je me mets à parler comme eux... c'est grave? ) le droit de ne payer que 90€.
Sur un site officiel Légifrance sur la création du centre automatisé de Rennes, il est écrit que son role est en 1 de constater l'effraction, en 2 d'identifier le conducteur et en 3 d'envoyer la notification de l'infraction au contravenant.... Il me semble qu'ils se simplifient la vie en oubliant le 2 et en nous demandant de faire leur boulot...
Lien Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … TD0400770A
J'ai envie de leur renvoyer leur avis sans payer en leur demandant le droit pour mon employé fautif de ne payer que 90€ et en leur précisant qu'ils n'ont qu'à faire leur boulot !
Qu'en pensez-vous !!!
Bonjour,
On peut comprendre votre courroux mais la loi c'est la loi, ce qui ne veut pas dire que je suis d'accord avec elle, mais que l'on est obligé, pour l'instant, de faire avec.
Lisez cette file, vous aurez des réponses à vos questions.
pv exces vitesse sans interception : ne pas denoncer
J'avais dèjà lu toute cette discution, mais le problème est que je veux bien donné les noms de mes employés suceptibles d'avoir conduit ce jour là, ils sont tous d'accord et responsables, mais le choix n°2 sur le formulaire de requète en exonération ne me permet de citer (dénoncer serait plus juste mais le mot me fait peur) qu'une personne.
Puis-je faire un courrier joint avec tous les renseignements (noms, permis...) et ne rien consigner, de façon à ce qu'ensuite celui de la photo ne paie que 90€ ..... sachant que sur les photos d'un "Témesta" 210.... y'a pas le chauffeur ?
Donc si j'ai bien compris, se serait le propriètaire de la carte grise qui serait condamné à payer les 90€ (art 121/3 responsable pécuniairement...) et là je pense que se serait légal au niveau "abus de biens sociaux" mais pas légal car le coupable serait un des chauffeurs cités dans mon courrier et ils n'ont qu'à le chercher???
Et je peux réver... tout peut aussi partir au panier !!! C'est quand même à eux à trouver le conducteur (art 2 du texte cité plus haut), ils n'avaient qu'à l'arrêter au moment des faits... Mais c'est vrai que le vendredi à presque 17h00 y'a apéro...
bonjour,
Vous n'avez pas tout compris.
De part la loi, qui est dérogatoire au droit commun, ce n'est plus à eux de touver le conducteur mais au titulaire de la carte grise de :
- payer la contravention,
- de dénoncer le conducteur, appelons les choses pas leur nom,
- ou alors de réclamer en consignant, non pas 90 mais 135 euros quitte ensuite à apporter la preuve formelle que ledit titulaire ne pouvait être le conducteur.
Pour demander le cliché il ne faut surtout pas faire comme c'est écrit, ils ne vous l'enverrons jamais. Il faut téléphoner qau 0 811 10 20 30 et la procédure vous sera indiquée.
De toute façon vous ne recevrez jamais le cliché avant que le délai de paiement ou de réclamation soit expiré. A moment donné, il va vous falloir choisir, sans compter que les mesta 210 ne prend que la plaque et le capot, alors pour l'identification du conducteur c'est rapé de chez rapé.
Je vous remercie de vos réponses et conseils.
Je viens de tél au 0 811 10 20 30, une charmante dame m'a indiqué qu'il s'agissait d'un radar mobile (embarqué) par son n° identifiant 1038.
Je lui ai alors parlé de l'arrêté du 7 janvier 1991, qui fixe la marge d'erreur des radars, info prise ici : http://600diversion.free.fr/Conseils/radars.htm.
Après 10 minutes d'attente et vérification sur mon lien et sur légifrance, il m'a été répondu que seul 5km/h devaient être retranchés que le radar soit fixe ou embarqué si la vitesse relevée était inférieure à 100km/h.
Ceci contredisant celà !!!
Qu'en est-il réellement ? Ayant été pris à 56km/h, si on fait moins 5km/h comme eux, cela fait 51 donc PV, si on fait -10km/h comme indiqué sur le lien, celà ne fait plus que 46km/h retenu et donc pas PV.
Je ne veux pas avoir l'air trop insistant.... mais franchement on en paie déjà assez pour ne pas payer les abus !!!
Bonjour,
Vous avez vu comme on est bien reçu au 0 811 10 20 30 ?
Cependant, petite erreur, il ne s'agit pas d'un radar mobile mais d'un radar fixe.
Le radar mobile est celui qui se trouve insatllé dans une voiture qui ROULE lorsqu'il relève l'infraction. Installé dans un véhicule à l'arrêt c'est un radar FIXE au sens du code de la route.
Que l'on soit bien reçu, c'est normal car la personne m'a dit travailler dans une société privée ! 
Ensuite comment savoir si le véhicule qui nous a flashé était arrêté ou roulait ???
Dans tous les cas il s'agit d'un radar embarqué dans un véhicule. Les textes parlent-ils de cette réduction de 10Km/h de la vitesse relevée pour les radars mobiles donc embarqués ?
Je cherche sur le net depuis tout à l'heure et je ne trouve rien !
Encore merci...
Que l'on soit bien reçu, c'est normal car la personne m'a dit travailler dans une société privée !
Ensuite comment savoir si le véhicule qui nous a flashé était arrêté ou roulait ???
Dans tous les cas il s'agit d'un radar embarqué dans un véhicule. Les textes parlent-ils de cette réduction de 10Km/h de la vitesse relevée pour les radars mobiles donc embarqués ?
Je cherche sur le net depuis tout à l'heure et je ne trouve rien !
Encore merci...
Bonjour,
Si vous ne vous en tenez pas à la définition que je vous ai donnée sur les radars fixes ou mobiles, je peux vous dire que vous allez y perdre votre latin à chercher sur le net ou ailleurs.
J'ose croire que vous avez saisi qu'un radar sur le bord de la route, dans un véhicule ou posé sur un trépied est une RADAR FIXE quand bien même il ne sera plus là dans quelques instants.
En plus, là n'est pas le problème, car s'il y a eu flash, il y a eu infraction sauf à ce que le radar soit OUT
Bon... ben, va falloir y passer !!!
Je me rattachais à cet arrêté de 1991, mais comme je ne pourrais jamais savoir si le véhicule roulait ou pas...
Un de mes employés va se sacrifier, je pense qu'il vont faire çà aux dés ou à la pétanque... pour n'avoir que 90€ à payer !!!
L'état va s'enrichir.... j'espère au moins que vous tous vous payerez moins d'impôts l'an prochain
Merci encore Alea. Site très bien fait sur l'automobile qui est mon métier, je resterai fidèle, en plus des forum aquariophiles qui sont une passion !!!
Euh... une dernière question Aléa.... vous n'êtes pas le patron de la société qui répond au 0 811 10 20 30 ou un des employés chargés de répondre sur les forum automobiles ???
Je plaisante .... bien sûr !!!
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Vous gardez tout votre humour malgré ce coup qui vous arrive et tout les internautes qui l'ont lu ou le lieront ne penseront pas autrement que vous....
une suggestion une fois la victime désignée pour payer ( à savoir un de vos mécanos si j'ai bien compris) une fois qu'il aura reçu son avis de contravention apres avoir été "dénoncé" par vos soins, mieux vaut qu'il paye par Carte Bancaire sur le site amendes.gouv.fr..
au mieux il ne perdra pas un point sur son permis..... ami aquariophile non non non ce n'est pas un poisson d'avril....
Bonsoir,
Hélas non, ou heureusement, allez savoir, je ne suis pas le patron qui a employé en CPE ces charmantes hotesses que l'on entend au 0 811 10 20 30. Moi, Môssieur, je travaille uniquement pour la gloire, vous savez ce que ça veut dire ? C'est qu'il n'en reste plus beaucoup de ceux là, il parait que j'en fais partie.
Quant à l'info à LOLO, tiens ça sonne bien cette expression, je confirme que payer par CB peut éviter la perte de point, j'ai un cas d'une connaissance à qui le point n'a jamais été retiré après paiement par CB, contravention de 2003, vérification des points du permis février 2006.
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
lolo10 aussi s'est fait choper au radar embarqué (fixe hein faut retenir la leçon) et ben j'ai payé 45 € sur le site du gouvernement.. et hop... jamais reçu le retrait d'un point...
une astuce.. pour avoir le sentiment de gagner un peu par rapport au coté obscur de la force...
VIP
Inscrit le 12 janvier 2006
Messages: 3130
Compte tenu de l'aide que l'on vous apporte une tite réduc sur les révisions voire sur l'achat d'une de vos voitures pourrait se faire...
merci de nous faire passer en MP vos bons de réductions....
bonne journée...
Pour info ...
Suite à ce post d'avril dernier, nous avons payé par internet et... à ce jour aucun courrier de retrait de points pour le salarié "dénoncé" !!!
Comme disait la mama du p'tit Napo : " Pourvou qué ça doure !!! "
Bonjour
J'arrive un peu tard, mais pour un véhicule d'entreprise, il n'est pas nécessaire de dénoncer le conducteur, il suffit de régler la contravention et l'affaire s'arrète la!
nous sommes de gros consomateurs de flash dans ma boite, chacun paie ses amandes mais nous n'envoyons jamais le formulaire de dénonciation....petite astuce: un carnet de bord dans chaque véhicule permet de connaitre l'utilisateur au moment M...
@+
cacharel a écrit:
nous sommes de gros consomateurs de flash dans ma boite, chacun paie ses amandes mais nous n'envoyons jamais le formulaire de dénonciation....petite astuce: un carnet de bord dans chaque véhicule permet de connaitre l'utilisateur au moment M...
@+
Juste un simple conseil : conservez bien les carnets de bord au cas où, un jour, il prenait l'envie aux autorités à chercher un peu plus que de coutume, sinon le représentant légal risque d'avoir des soucis à se faire pour les points 
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